SOMMAIRE
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SOMMAIRE ......IV
SIGLES ET ACRONYMES vi
INTRODUCTION 1
PARTIE I. UNE ORGANISATION A BOUT DE SOUFFLE 11
CHAPITRE I. Un édifice juridico-institutionnel
fragilisé 13
CHAPITRE II. Une organisationtion contestée 32
PARTIE II. UNE ORGANISATION AU BOUT DE REFORMES
................................. 49
CHAPITRE I. L'OMC, une organisation résiliente 51
CHAPITRE II. L'OMC, une organisation perfectible 69
CONCLUSION 85
BIBLIOGRAPHIE 89
TABLE DES MATIERES 96
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SIGLES ET ACRONYMES
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RECUEILS ET REVUES
AFDI . Annuaire français de droit international
RDP . Revue de Droit Public et de la science politique en
France et à l'étranger
RGDIP Revue Générale de Droit international
RQDI ..Revue québécoise de Droit
international
RSA Recueil des sentences arbitrales
INSTITUTIONS
ACP Afrique, Caraïbes et Pacifique
ACPr. Accord commercial préférentiel
ACR Accord commercial régional
ADPIC Aspect des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
AEM Accord environnemental multilatéral
AFE Accord sur la facilitation des échanges
AGCS Accord général sur le commerce des
services
AGOA Loi sur la croissance et les opportunités de
développement en Afrique
AMP Accord sur les marchés publics
CCD Comité du commerce et du développement de
l'OMC
CCE . Comité du commerce et de l'environnement de
l'OMC
CCI Centre du commerce international
CE . Communautés européennes
CEDEAO Communauté économique des Etats de
l'Afrique de l'Ouest
CNC .. Comité de négociations commerciales
CNPF ....Clause de la nation la plus favorisée
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et
le développement
COMESA Marché commun de l'Afrique orientale et
australe
CPA Cour permanente d'arbitrage
CPJI ... Cour permanente internationale de justice
CTN Clause du traitement national
FMI . Fonds monétaire international
GATT Accord général sur les tarifs douaniers et
le commerce
MEPC Mécanisme d'examen des politiques commerciales
MIC . Mesures concernant les investissements et liées
au commerce
MNT Mesures non tarifaires
OCDE . Organisation de coopération et de
développement économiques
OEPC Organe d'examen des politiques commerciales
OIC Organisation internationale du commerce
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OIT Organisation internationale du travail
OMC .Organisation mondiale du commerce
OMPI Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle
ONG Organisation non gouvernementale
ONT . Obstacles non tarifaire
ONU . Organisation des Nations Unies
ORD Organe de règlement des différends
OTC .. Obstacles techniques liés au commerce
PED ... Pays en développement
PMA .. Pays moins avancé
SGP ... Système généralisé de
préférences
SPS Accord Sanitaire et phytosanitaire
UE ..Union européenne
AUTRES SIGLES
CERI....................................Centre de
recherche international
LEEPI..............Laboratoire d'économie de
la production et de l'intégration internationale
LGDJ . Librairie Générale du Droit et de
Jurisprudence
PUF Presses Universitaires de France
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