Le conducteur victime dans le droit des accidents de la circulation

• LE CONDUCTEUR VICTIME DANS LE DROIT DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
  
• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• RESUME
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• TITRE I
  
• L'ASSUJETISSEMENT DU CONDUCTEUR VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION AU CODE CIMA
  
• CHAPITRE I
  
• L'EXISTENCE DU DROIT A INDEMNISATION DU CONDUCTEUR VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION
  
  • SECTION I : LES CONDITIONS DE L'INDEMNISATION DU CONDUCTEUR VICTIME SUR LE FONDEMENT DU CODE CIMA
    
    • § I : LES CONDITIONS TENANT AU VEHICULE ET A L'ACCIDENT CAUSE DES DOMMAGES
      
      • A- L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION
        
    • 1- L'accident
      
    • 2- La circulation
      
      • B- LES DOMMAGES CAUSES PAR UN VEHICULE TERRESTRE À MOTEUR
        
    • 1- Les dommages réparables du conducteur
      
    • 2- Le véhicule cause des dommages
      
      • a- Le véhicule terrestre à moteur
        
      • b- L'accident causé par le véhicule
        
    • § II : CONDITIONS TENANT AU CONDUCTEUR VICTIME
      
      • A- LA QUALITE DE CONDUCTEUR
        
    • 1- La détermination de la qualité de conducteur
      
    • 2- La portée de la perte de la qualité de conducteur
      
      • B- L'ABSENCE DE FAUTE
        
    • 1- La détermination de la faute du conducteur
      
      • a- Définition de la faute du conducteur.
        
        • i- La faute de conduite
          
        • ii- La faute de comportement
          
      • b- La preuve de la faute du conducteur
        
    • 2- Sanctions de la faute du conducteur
      
  • SECTION II : LES OBLIGATIONS DES PARTIES
    
    • § I : LES OBLIGATIONS DE L'ASSURE
      
      • A- LE PAIEMENT DES PRIMES
        
    • 1- Les modalités de paiement des primes
      
    • 2- Particularités du paiement fractionné
      
      • B- LA DECLARATION DE L'ACCIDENT
        
    • 1- Les modalités de la déclaration de l'accident à l'assureur
      
    • 2- La portée de la déclaration de l'accident à l'assureur
      
    • § II : LES OBLIGATIONS DE L'ASSUREUR
      
      • A- ETENDUE DE L'OBLIGATION DE L'ASSUREUR
        
      • B- LES LIMITES AUX OBLIGATIONS DE L'ASSUREUR
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
• CHAPITRE II
  
• LES VOIES D'INDEMNISATION DU CONDUCTEUR VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SUR LE FONDEMENT DU CODE CIMA
  
  • SECTION I : L'OBLIGATION POUR L'ASSUREUR DE RESPONSABILITE DE FAIRE UNE OFFRE D'INDEMNITE AU CONDUCTEUR
    
    • § I : LES DELAIS ET LE DOMAINE DE L'OFFRE DE L'ASSUREUR
      
      • A- LES DELAIS DE MANIFESTATION DE L'OFFRE
        
      • B- LE DOMAINE DE L'OFFRE FAITE AU CONDUCTEUR
        
    • § II : LE PAIEMENT DES INDEMNITES CONVENUES
      
      • A- L'EXECUTION DU PAIEMENT
        
      • B- LA SANCTION DU RETARD DANS LE PAIEMENT
        
  • SECTION II : LA POSSIBILITE POUR LE CONDUCTEUR DE FAIRE RECOURS AU JUGE POUR NON ABOUTISSEMENT DE LA TRANSACTION
    
    • § I : LA JURIDICTION A SAISIR
      
      • A- LA JURIDICTION TERRITORIALEMENT COMPETENTE
        
    • 1- Le principe de la compétence du tribunal du lieu de l'accident
      
    • 2- Difficultés éventuelles dans l'application de la loi du lieu du fait dommageable
      
      • B- LA JURIDICTION MATERIELLEMENT COMPETENTE
        
    • 1- La compétence de la juridiction civile ou commerciale
      
    • 2- La compétence du juge répressif
      
    • § II : LA PRESCRIPTION DU DROIT D'AGIR
      
      • A- LA DUREE DE LA PRESCRIPTION
        
      • B- LE POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DU TITRE I
  
• TITRE II
  
• L'AFFRANCHISSEMENT DU CONDUCTEUR VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DE L'APPLICATION DU CIMA
  
• CHAPITRE I
  
• L'AFFRANCHISSEMENT ACTUEL DU CONDUCTEUR
  
  • SECTION I : L'AFFRANCHISSEMENT DU CONDUCTEUR PAR LE CODE CIVIL
    
    • § I : LE RECOURS AU CODE CIVIL POUR ABSENCE D'ASSURANCE
      
      • A- LE RECOURS DU CONDUCTEUR VICTIME
        
    • 1- Le fondement du recours du conducteur
      
    • 2- L'exercice du recours du conducteur
      
      • B- LA REPARATION DES DOMMAGES
        
    • § II : LA PORTEE DU RECOURS AU CODE CIVIL
      
      • A- LE RESPECT DU PRINCIPE DE L'ADEQUATION ENTRE LA REPARATION ET LE DOMMAGE
        
      • B- LES MODALITES D'APPLICATION DU PRINCIPE
        
  • SECTION II : L'AFFRANCHISSEMENT DU CONDUCTEUR PAR LES ASSUREURS
    
    • § I : L'OBJET MULTIPLE DES ASSURANCES INDIVIDUELLES CONDUCTEUR
      
      • A- L'ASSURANCE DECES OU INVALIDITE SUITE A UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION
        
      • B- L'ASSURANCE INVALIDITE TEMPORAIRE CONSECUTIVE A UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION
        
    • § II : LA TECHNIQUE DE L'ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
      
      • A- LA CONCLUSION DU CONTRAT D'ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
        
      • B- LE DEROULEMENT DES EFFETS DU CONTRAT D'ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
• CHAPITRE II
  
• L'AFFRANCHISSEMENT FUTUR DU CONDUCTEUR
  
  • SECTION I : LES RAISONS DE L'AFFRANCHISSEMENT DU CONDUCTEUR
    
    • § I : L'EFFICACITE LIMITEE DU CODE CIMA
      
      • A- QUANT AUX PREJUDICES
        
    • 1- L'instauration des barèmes
      
    • 2- Plafonnement de l'indemnisation
      
      • B- QUANT AUX MODALITES PROCEDURALES D'INDEMNISATION
        
    • 1- Procédure unilatérale
      
    • 2- Procédure formaliste
      
    • § II : LES VELLEITES DES COMPAGNIES D'ASSURANCES
      
      • A- LA FRAUDE DES ASSUREURS
        
      • B- LES LENTEURS
        
    • 1- Connaissance tardive des sinistres
      
    • 2- Paiement tardif des indemnités
      
  • SECTION II : LES SOLUTIONS A L'AFFRANCHISSEMENT DU CONDUCTEUR
    
    • § I : LA REORIENTATION DES MECANISMES EXISTANTS D'INDEMNISATION
      
      • A- LA PROCEDURE CONTRADICTOIRE
        
    • 1- Le renforcement du recours contradictoire à l'expert
      
    • 2- Conseil de la victime conductrice lors de la réalisation de l'indemnisation
      
      • B- LE RENFORCEMENT DES GARANTIES DE CELERITE ET DE RECOUVREMENT DES INDEMNITES
        
    • 1- Le recours au référé -provision
      
    • 2- Le recours à la procédure d'injonction de payer
      
    • § II : L'INSTITUTION DE NOUVELLES GARANTIES D'INDEMNISATION
      
      • A- L'ENCADREMENT DU DROIT A INDEMNISATION DU CONDUCTEUR
        
    • 1- L'institution d'une indemnisation personnalisée non standardisée
      
    • 2- La redéfinition des critères d'évaluation des préjudices
      
      • B- L'AMELIORATION DE LA REPARATION EQUITABLE DES PREJUDICES
        
    • 1- Nécessité d'une réévaluation des préjudices en cas d'aggravation
      
    • 2- La possibilité de révision de l'indemnité
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DU TITRE II
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• LISTE DES ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES