Le conducteur victime dans le droit des accidents de la circulation

B- L'ASSURANCE INVALIDITE TEMPORAIRE CONSECUTIVE A UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

L'assurance invalidité temporaire a pour objet de garantir à l'assuré le versement d'une indemnité journalière pendant la période où un accident garanti le rend totalement incapable d'exercer l'activité professionnelle déclarée. Elle lui permet de se prémunir contre les pertes de gains occasionnés par l'accident. L'indemnité journalière est payée jusqu'à la guérison ou le rétablissement effectif de la victime, communément connu sous le nom de consolidation dans le langage médical (avec un maximum exprimé en jours). Elle est versée à l'issue d'un délai de carence absolu de 7 jours minimum, qui est réduit à 3 jours en cas d'hospitalisation^189(*).

L'indemnité journalière d'hospitalisation est due à compter du lendemain de l'accident et pour le nombre de jours pendant lesquels l'assuré a séjourné à l'hôpital. Elle est payable au maximum jusqu'au soixantième jour consécutif à l'accident. La garantie incapacité temporaire peut être souscrite avec la garantie décès du conducteur. Elle peut  être souscrite par des personnes âgées de 18 à 65 ans sauf exception. La franchise^190(*) dépend de l'assuré qui a le choix entre sept (07), quinze (15), trente (30), soixante (60) ou quatre vingt dix (90) jours. Le conducteur peut souscrire une police unique tant pour l'invalidité que pour le décès. La technique des assurances individuelles-conducteur reste d'ailleurs très singulière.

* ¹⁸⁹ Cas de l'hôpital cash de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurances (SAAR).

* ¹⁹⁰ Dans le droit des assurances, la franchise désigne la part du dommage que l'assuré conserve à sa charge. Elle est absolue lorsqu'elle est supportée par l'assuré, quelque soit l'importance des dommages ; elle est simple lorsque la fraction du dommage dont elle fait l'objet est réparée par l'assureur au-delà d'un certain seuil.