Le conducteur victime dans le droit des accidents de la circulation

SECTION II : L'AFFRANCHISSEMENT DU CONDUCTEUR PAR LES ASSUREURS

Les conducteurs victimes d'accidents pour lesquels aucun tiers n'est intervenu n'ont droit à aucune indemnisation. Ceci est fondé et découle de la logique de la responsabilité du fait personnel. S'il est établi qu'aucun responsable n'est intervenu dans la réalisation de l'accident, le conducteur ne pourra pas légitimement bénéficier d'une action en indemnisation, faute de tiers responsable. On sait en effet qu'il n'existe pas de responsabilité juridique envers soi-même^183(*). C'est la raison pour laquelle un conducteur seul impliqué n'a en principe droit à aucune indemnisation de ses préjudices. C'est le cas par exemple lorsque celui-ci au volant de son véhicule quitte seul la chaussée et se blesse ou se tue à la suite d'un tonneau. C'est également le cas pour celui qui heurte un arbre ou fait une chute dans un ravin et subit de nombreuses blessures.

C'est conscient du risque que courent les conducteurs au quotidien que les compagnies d'assurances ont tenté un élan de solution en faveur de ceux qui souhaitaient se faire indemniser au cas où ils seraient seuls impliqués dans l'accident. Elles proposent à ces conducteurs, suivant les compagnies, une gamme variée d'instruments (§ I) dont la technique mérite d'être comprise (§ II).

§ I : L'OBJET MULTIPLE DES ASSURANCES INDIVIDUELLES CONDUCTEUR

Lorsqu'ils sont seuls responsables de l'accident (chute dans un ravin, collision avec un arbre...), les conducteurs ne peuvent être indemnisés de leurs préjudices que s'ils ont souscrit une police d'assurance spécifique à cet effet ou s'ils bénéficient dans leur contrat d'assurance automobile d'une clause dite «garantie individuelle conducteur » ou « sécurité du conducteur ». En France, un accident de la circulation sur cinq se produit sans tiers en cause^184(*). Dans ce cas, le conducteur blessé, ou sa famille peut être indemnisé s'il a souscrit une garantie individuelle conducteur. Au Cameroun, les avancées du droit des assurances permettent aujourd'hui au conducteur de se prémunir à l'avance de la réparation de certaines atteintes à sa personne. Si la terminologie employée varie d'une compagnie d'assurance à une autre^185(*), l'assurance individuelle accident n'a pas toujours le même objet. Il appartient au souscripteur et à l'assureur de définir son objet. Les unes tendent à indemniser le conducteur en cas d'invalidé ou d'incapacité, ou ses ayants-droit en cas de décès (A). D'autres par contre visent à réparer l'incapacité temporaire consécutive à un accident (B).

A- L'ASSURANCE DECES OU INVALIDITE SUITE A UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

L'assurance Individuelle décès ou invalidité a pour objet de garantir à une personne physique, en cas de décès consécutif à un accident de la personne assurée, le versement d'un capital décès à ses ayants-droit ou aux personnes que l'assuré aura pris soin de désigner au contrat ; ou en cas d'invalidité permanente consécutive à un accident, le versement du capital prévu en cas de décès accidentel multiplié par le taux d'invalidité consolidé tel qu'exprimé par le rapport de l'expertise médicale à laquelle le conducteur aura été soumis.

Les garanties décès et /ou Invalidité peuvent être souscrites dans le contrat d'assurance de responsabilité civile ou dans une police séparée. Ces garanties sont accordées pour la vie privée et peuvent aussi être optionnelles pour la vie professionnelle. Ces assurances empruntent pour beaucoup au régime des assurances sur la vie mais s`en éloignent par la faculté reconnue par le souscripteur d'en déterminer la portée.

Le contrat doit contenir un certain nombre de mentions permettant d'identifier l'assuré : ses noms et prénoms ainsi que sa date de naissance, son adresse permanente, son numéro de permis de conduire ainsi que le type de véhicule pour lequel celui-ci a été délivré^186(*). Le souscripteur déclare dans la police d'assurance qu'il a parfaitement pris connaissance et approuvé l'étendue de l'engagement de l'assureur. Le taux d'incapacité est évalué sans tenir compte de la profession de la victime et est calculé sur la base du barème indicatif du code CIMA. Les parties peuvent aussi prévoir des exclusions de garantie^187(*) ou des cas de déchéance^188(*). Dans certains cas, le souscripteur peut plutôt opter pour une assurance invalidité temporaire.

* ¹⁸³ V. LAMBERT FAIVRE (Y.), Droit du dommage corporel, Dalloz, Paris 2000, p 619.

* ¹⁸⁴ V. DE ROBERT, « La garantie du conducteur », in FFSA infos n°78, octobre 2006, p 2 et s.

* ¹⁸⁵ Elle prend le nom d'«assurance Joker» à AREA assurances, « assurance individuelle accident» à la SAAR assurance avec une variante qui est l'assurance hôpital cash spécialement conçue pour les conducteurs victimes d'accidents de la circulation.

* ¹⁸⁶ Ces mentions sont généralement consignées dans une rubrique du contrat intitulée « identification de l'assuré ».

* ¹⁸⁷ Cas des accidents occasionnés par la guerre étrangère, la guerre civile, les émeutes et les mouvements populaires, des accidents occasionnés par des actes terroristes ou de sabotage accomplis dans le cadre d'actions concertées de terrorisme, d'accidents résultant de l'explosion d'un engin ou partie d'un engin destiné à exploser par suite de transmission du noyau d'atome, etc.

* ¹⁸⁸ C'est le cas notamment lorsque l'accident résulte de la participation de l'assuré à un crime ou à un délit intentionnel.