Le conducteur victime dans le droit des accidents de la circulation

1- L'institution d'une indemnisation personnalisée non standardisée

Le but de tout système d'indemnisation est de placer la victime aussi exactement que possible dans la situation où elle se serait trouvée si le dommage ne lui avait pas été causé. Le système d'indemnisation du code CIMA est venu porter un sérieux coup à ce principe. Il institue des plafonds au dessus desquels le droit de la victime ne peut s'étendre. Il aurait été souhaitable que le principe de la réparation intégrale soit maintenu, quitte aux compagnies d'assurances de revoir le montant des primes d'assurances obligatoires. Ceci conduirait aussi les conducteurs, principaux créateurs de risques à redoubler de vigilance pour justement limiter le nombre d'accidentés de la route.

2- La redéfinition des critères d'évaluation des préjudices

Les rédacteurs du code CIMA ont préféré prendre en compte le SMIG pour évaluer l'indemnité qui doit être allouée à une victime d'accident de la circulation. Les limites d'un tel système ont été plusieurs fois évoquées^228(*). Le danger est que le législateur loge toutes les victimes à la même enseigne, pourtant de nombreuses disparités existent entre elles. Conformément au principe de la réparation intégrale, il ne devait aucunement être pris en compte que des éléments aussi objectifs car l'évaluation des indemnités à allouer devrait se faire in concreto et non in abstracto.

Si celui-ci a vraiment entendu améliorer la situation des victimes, certainement fallait-il partir non pas de l'indemnité à allouer, mais du préjudice subi. C'est dans ce sens que des critères tels que l'activité professionnelle exercée par la victime ou son niveau de salaire pourraient valablement contribuer à asseoir un droit à indemnisation efficace envisageant les victimes au cas par cas et amélioreraient la réparation des préjudices.

B- L'AMELIORATION DE LA REPARATION EQUITABLE DES PREJUDICES

L'amélioration de la réparation des dommages du conducteur vise à favoriser une indemnisation plus conséquente et suivant l'évolution de son rétablissement ou de sa consolidation. La position du droit civil sur la question est assez louable et prend pleinement en compte la situation de la victime qui est un éternel assisté, ceci jusqu'à la consolidation de son état. En droit des accidents de la circulation, une réévaluation des préjudices en cas d'aggravation est souhaitable (1), avec cette conséquence que les indemnités pourront elles-mêmes être révisées (2).

* ²²⁸ V. Supra deuxième partie, chapitre II, section I, § I, A-2.