Le conducteur victime dans le droit des accidents de la circulation

ii- La faute de comportement

Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur doit avant de s'installer au volant de son engin remplir certaines conditions, notamment être titulaire d'un permis de conduire^76(*) et être couvert par une assurance de responsabilité civile. La faute de comportement du conducteur est celle qui s'apprécie en sa personne sans tenir compte de l'attitude de l'autre conducteur. Le droit français retient entre autres comme cas de faute de comportement la conduite en état d'ébriété ou en état d'ivresse, la prise de substances toxiques ou des drogues. On y ajoute aussi les cas défaut de permis de conduire ou défaut de port de la ceinture de sécurité. Hubert GROUTEL l'appelle la faute péremptoire du conducteur^77(*).

Pour la prise des substances toxiques par exemple, Il doit être établi que c'est la prise de telles substances qui a limité les pouvoirs du conducteur sur son véhicule. La logique est que c'est elle qui a facilité la réalisation de l'accident et aggravé la situation du conducteur. Cette aggravation se manifeste par une grande certitude dans l'application de la sanction ainsi que par l'exclusion d'une indemnisation totale. La certitude de la sanction de la faute de comportement tient à la simplicité dans l'établissement de sa preuve. Il reviendra tout simplement au juge de constater que le conducteur ne portait pas de ceinture de sécurité par exemple ou qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique.

* ⁷⁶ Le conducteur doit non seulement être titulaire d'un permis de conduire mais celui-ci doit surtout être en parfait état de validité.

* ⁷⁷ V. GROUTEL H. «la faute péremptoire du conducteur victime», in Recueil Dalloz 2006, n° 6, P. 425.