Le conducteur victime dans le droit des accidents de la circulation

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES GÉNÉRAUX

1- AUBRY et RAU : Droit civil français, tome VI-2, responsabilité délictuelle; Librairies Techniques, 8^e éd, Paris 1989.

2- BENABENT (A.) : Droit civil : les obligations; Montchrestien, 5^e éd. Paris 1995.

3- BUFFELAN-LANORE (Y.) : Droit civil deuxième année ; 5^e édition refondue et augmentée, Masson, Paris 1995.

4- CONTE (Ph.) et MAISTRE DU CHAMBON (P.) : La responsabilité civile délictuelle; Presses universitaires de Grenoble, 1991.

5- DEJEAN DE LA BATIE (N.) : Responsabilité civile délictuelle; librairies techniques, tome VI.2, Paris 1989.

6- DURRY (G.) : La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle; Université Mc Gill, Montréal, 1986.  

7- FLOUR (J.) et AUBERT (J.L.) : Les obligations, le fait juridique; 8^e édition, Armand Colin, Paris 1999, et 9^e Paris 2007.

8- JOURDAIN (P.) : -Les principes de la responsabilité; Dalloz 3^e éd. Paris 1996.

-La responsabilité : effets; L.G.D.J. Paris 1988.

9- LARGUIER (J.) : Droit pénal et procédure pénale; 8e éd, Dalloz, Paris 1979.

10- LETOURNEAU (Ph.) et CADIET (L.) : Droit de la responsabilité; Dalloz, Paris 1998, et 2007-2008.

11- MAZEAUD (H.) : Traité de la responsabilité civile; tome 1, 6^e éd. Montchrestien, Paris 1965.

12- STARCK (B.): Droit civil; Les obligations, I, responsabilité délictuelle; 3^e éd, Litec, Paris 1988.

-Traité de droit civil (dirigé par Ghestin), Introduction à la responsabilité; 2^e éd ; L.G.D.J. Paris 1995.

13- TUNC (A.) : La responsabilité civile; Economica, 2^e éd. Paris 1990.

14- VINEY (G.) et JOURDAIN (P.): Traité de droit civil (dirigé par Ghestin), les conditions de la responsabilité; 2^e édition L.G.D.J. Paris 1998.

15- VINEY (G.) : -La responsabilité : conditions; L.G.D.J. Paris 1982

II. OUVRAGES SPECIALISES

1- ASSI ESSO (A. M. H.), SAYEGH (J. I.), LOHOUES OBLE (J.): CIMA, Droit des assurances; Bruylant, Bruxelles 2002.

2- CHABAS (F.) : -Les accidents de la circulation; Dalloz, Paris 1995.

3- COMITE DES PROFESSEURS DE l'E.N.A. : L'assurance, théorie, pratique, comptabilité; L'Argus et L'Assurance française, Paris 1979.

4- ELIASHBERG : Responsabilité civile et assurance; L'Argus, Paris 1993.

5- GROUTEL (H.) : -Les accidents de la circulation; éd. L'assurance française, Paris 1987.

6- LAMBERT FAIVRE (Y.): -Droit des assurances; 5^e éd, Dalloz, Paris 1992.

-Le droit à indemnisation des victimes d'un accident de la circulation; éd. L'assurance Française, Paris 1987.

-Le droit des accidents de la circulation après la réforme du 5 juillet 1985; 2^e éd, Litec Paris 1988.

-Le droit du dommage corporel; Dalloz, Paris 1999.

-Droit du dommage corporel ; systèmes d'indemnisation; 4^e éd, Dalloz, Paris 2000.

7- LEGEAIS (R.): Circulation routière, l'indemnisation des victimes d'accidents; Sirey, Paris 1986.

8- VINEY (G.) : L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation; L.G.D.J., Paris 1992.

III. THESES, MEMOIRES ET RAPPORTS DE STAGE

1- ANOUKAHA (F.) : L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation à travers les mécanismes d'assurance de responsabilité et leurs substituts : étude comparative des droits français et camerounais, thèse d'Etat, Université de Yaoundé 1992.

2- ADJAMASSOUHON (C. F.) : Rôle des experts dans le règlement des sinistres en assurances automobile, mémoire DESSA IIA Yaoundé, 1990.

3- BELEM ADAMA : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : difficultés rencontrées, rapport de stage DESSA, IIA Yaoundé, 1996.

4- BIKA (L.): Etude critique des dispositions du code CIMA relatives à l'indemnisation des victimes de la circulation routière ; mémoire DESSA IIA Yaoundé 1998.

5- DONFACK (A.) : Le règlement des sinistres par les compagnies d'assurances au Cameroun, mémoire de maîtrise en droit, Université de Dschang, 2000.

6- KENNE VIRAGO (L.) : Le sort des victimes d'accidents de la circulation deux ans après l'ordonnance n° 89-005 du 13 décembre 1989 ; mémoire de maîtrise en droit privé, Université de Yaoundé, 1991.

7- KETCHOUANG (S.) : L'ordonnance camerounaise n°85-005 du 13 décembre 1989 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et son domaine d'application ; mémoire DESSA, IIA Yaoundé 1990.

8- KOUKPOUNOU KODJO : La problématique de l'indemnisation des préjudices corporels dans la zone CIMA, rapport de stage, IIA Yaoundé 2002.

9- LENGA NGAKO: Les victimes indemnisables des accidents de la circulation (étude de l'ordonnance du 13 décembre 1989), mémoire de maîtrise en droit privé, Université de Yaoundé, 1990. 

10- LIMAN BAWADA (H.) : Etude contributive sur la mise en place d'un Fonds de Garantie Automobile dans la zone CIMA, mémoire DESSA IIA Yaoundé 2002.

11- NDIAYE ALIOUNE (B.) : L'assurance des véhicules terrestres à moteur : étude comparative de l'indemnisation des victimes avant et après l'entrée en vigueur du code CIMA, mémoire DESSA, IIA Yaoundé ,1996.

12- ONANA ETOUNDI (F.) : - L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans le contexte de l'ordonnance n° 89-005 du 13 décembre 1989 et son décret d'application n° 90-1197 du 3 août 1990 , mémoire de sortie ENAM 1991.

- L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans la législation unique des Etats membres de la CIMA (cas du Cameroun) ; thèse de doctorat en droit privé, Université de Yaoundé II, 1997.

13- PECHE DJOUOMO (A.) : La transaction dans l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation ; mémoire de maîtrise, Université de Dschang, 1997.

14- SOUAGNON (J.-C.) : La responsabilité civile en matière d'accidents de la circulation ; mémoire de sortie cycle supérieur (DESSA), IIA Yaoundé 1982.

15- TASSE TANETSOP (V.) : La fraude en matière d'assurance au Cameroun ; mémoire de maîtrise en doit, université de Dschang, 1997.

16- TCHATAT NOUTCHA (L.CL.): Quelques problèmes juridiques posés par l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation depuis le code CIMA ; mémoire de maîtrise en droit, Université de Dschang 1999.

IV. ARTICLES DE DOCTRINE

1- ANOUKAHA (F) : -«La réforme de l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur dans les Etats membres de la CIMA »; in Juridis périodique n° 30, P 78.

-« L'ordonnance n° 89-005 du 13 décembre 1989 et le décret d'application du 3 août 1990 : «le petit noël des victimes d'accidents de la circulation» », in Juridis infos n°3 spécial, P 48.

2- BOKALLI (V.E.) :« L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit camerounais »; in Penant 1993, p.27 et s.

3- BRUN (Ph.) : « Observations sommaires sur la faute du conducteur dans la Loi du 5 juillet 1985 », in Mélanges Hubert GROUTEL, Litec 2006, P 65.

4- CHABAS (F.) : -« Notion et rôle de l'implication au sens de la loi du 5 juillet 1985 » ; Gazette du Palais des 2,3 et 4 février 1986, doctrine, P. 2 et s.

-«Brèves remarques complémentaires sur la notion d'implication et son rôle », Gaz. Pal. 22 avril 1986, doctrine ; P2 et s.

5- CHAKIRIAN (L.) : « Comment la cour de cassation maintient-elle le principe de la réparation intégrale ? », in Le Dalloz 2001 n° 26, P. 2073.

6- CHARTIER (Y.) : « La loi n°85/677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation ; étude analytique », jurisprudence générale Dalloz, 1986.

7- DEFRANCE (G.) : -« La notion de conducteur dans la loi du 5 juillet 1985, Jurisprudence Automobile 1989 », p 223 et s.

-«L'intervention de l'assureur au procès pénal, le point de vue de la doctrine », Jurisprudence Automobile 1990, p 274.

8- DE ROBERT (Ph.): « La garantie du conducteur », in FFSA infos n°78, octobre 2006, p 2 et s.

9- DIXIEME ANNIVERSAIRE DE LA LOI BADINTER, BILANS ET PERSPECTIVES, Colloque paris, 8 et 9 juin 1995, RC. Ass., numéro spécial, avril 1996, éd Jurisclasseur.

10- DOSSOU-YOVO (R.) : « A propos du nouveau droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation » ; in L'assureur Africain n°51, décembre 2003 ; p 11 et s.

11- EVOUNA MBALLA (Ph.) :

- «L'assurance automobile et les nouvelles règles du code CIMA en matière d'indemnisation des préjudices corporels », rapport de séminaire, Abidjan du 8 au 13 février 1993.

-« Comparaison des systèmes d'indemnisation des préjudices corporels sous le code CIMA et sous l'ordonnance du 13 décembre 1989 », rapport séminaire Yaoundé, 23 juillet 1993.

12- GROUTEL (H.) :

-«L'implication du véhicule dans la loi du 5 juillet 1985 », Dalloz spécial, 1987, Chron., p 1.

-« La faute du conducteur victime », in RC. Ass n° 2, février 2004, p 20.

-«La faute du conducteur victime, dix ans après (plaidoyer pour l'absent de la fête) », in Recueil Dalloz Sirey, 1995, 43^e cahier, Chr. P 335.

-«La faute péremptoire du conducteur victime », in Recueil Dalloz 2006, n° 6, P 425.

-« Incidences de la faute du conducteur », in RC. Ass n° 6 juin 2004, p 18 et janvier 2006, p 16.

-« Appréciation de la faute du conducteur », in RC. Ass n° 9, septembre 2004, p 22.

- « Le conducteur victime rétabli dans ses droits », in Dalloz 1997, Chr. P. 18.

-« Conducteur ou non conducteur, la charge de la preuve », in RC. Ass. Hors -série, décembre 1998, P 28.

-« Nouveau régime de l'indemnisation du conducteur : les conditions du succès », in RC. Ass. Hors -série, décembre 1998, P. 38.

13- JOURDAIN (P.) : « Faute de la victime conductrice : le retour à l'orthodoxie de l'assemblée plénière de la Cour de Cassation », La Semaine Juridique édition Générale n° 19, 9 mai 2007, P. 23. 

14- MARGEAT (H.) et PECHINOT (J.): «L'intervention de l'assureur du prévenu ou de la partie civile au procès pénal », R.G.A.T. 1985, p 18

15- LAMBERT FAIVRE (Y.) : « La réforme du droit français de la responsabilité civile », Presses Universitaires d'Aix Marseille, 1985, p 27 et s.

16- LARROUMET : «L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : l'amalgame de la responsabilité civile et de l'indemnisation automatique», D. 1985, Chron. p 235.

17- LEGRAND (B.) : «L'offre obligatoire d'indemnité à la charge de l'assureur du responsable », in Presses Universitaires d'Aix Marseille, 1985, p57 et s.

18- LOUCHET : « Réflexions sur la transaction et ses effets », Argus 8 juillet 1977,p 1557.

19- LOHOUES OBLE (J.) : -« L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans le code CIMA »; in L'assureur Africain n° 24, décembre 1996, p 5 et s.

-« L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans le code CIMA ; suite et fin », in L'assureur Africain n° 25, juin 1997, p 11 et s.

-«L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans le code CIMA, l'incapacité permanente », in L'assureur Africain n°26, septembre 1997, p 11 et s.

-«L'indemnisation des préjudices corporels dans les pays membres de la CIMA : les innovations du code des assurances »; in L'assureur Africain n° 31, décembre 1998, p 20 et s.

-« L'indemnisation des préjudices corporels dans les pays membres de la CIMA : la prescription de l'action en indemnisation »; in L'assureur Africain n°32 ; mars 1999, p 18 et s.

-«L'indemnisation des préjudices corporels dans les pays membres de la CIMA : les préjudices extra patrimoniaux »; in L'assureur Africain n°33, juin 1999, p 18 et s.

20- MALINCONI (R.) : « La situation de la victime dans la nouvelle procédure d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation », in Presses Universitaires d'Aix Marseille, 1985, p 79 et s.

21- OHANDJA ELOUNDOU (A) : « Des épines dans la rose des accidentés de la route ou la longue histoire d'une désillusion », in Juridis Périodique n° 75, 2008, P 47 et s.

22- PEANO (M-A) : « Le juge pénal, prisonnier du droit commun (à propos de l'indemnisation du conducteur) », in RC. Ass. Hors - série, décembre 1998, P. 31.

23- POUGOUE (P.G.) : «La notion de contrat d'assurance dans le code CIMA» ; in Juridis périodique n°29, 1997, P 24.

24- RIDEL (X.) : « La faute de comportement du conducteur », in RCA n°3, mars 2006,

p 5.

25- STORP-HADIK (M.) : « L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Allemagne » ; http// WWW.anmr.asso.fr.

V. LEGISLATION SPECIFIQUE

1- Loi française n° 58/208 du 27 février 1958 portant institution d'une assurance obligatoire de véhicules terrestres à moteur.

2- Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi compétente en matière d'accidents de la circulation.

3- Code français des assurances.

4- Code de la route, Imprimerie Nationale.

4- Loi française n°85/677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation.

5- Ordonnance camerounaise n° 89/005 du 13 décembre 1989 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.

6- Décret n° 90/1197 du 03 août 1990 relatif aux modalités de fixation des taux d'incapacité et d'évaluation des indemnités en matière d'accidents de la circulation.

7- Code des assurances de la Conférence Interafricaines des Marchés d'Assurance.