PRINCIPALES ABREVIATIONS
§ : Paragraphe.
Aff. : Affaire.
al. : Alinéa.
art. : Article.
Bull. Civ. : Bulletin civil.
C / : Contre.
C. Ass. : Code des assurances.
C. Civ. : Code Civil.
CA : Cour d'Appel.
Cass. : Cour de cassation
Cf. : Confère
Chr : Chronique.
CIMA : Conférence Interafricaine des
Marchés d'Assurances.
Cass. Civ. : Chambre civile de la cour de cassation.
Cor : Chambre correctionnelle de la cour de
cassation.
Crim. : Chambre criminelle de la cour d'appel.
D. : Dalloz Périodique.
DESSA : Diplôme d'Etudes Supérieures
Spécialisées en Assurances.
éd : édition.
FFSA : Fédération Française des
Sociétés d'Assurances.
Gaz. Pal. : Gazette du Palais.
Ibidem : Dans le même texte.
IIA : Institut International des Assurances.
Infra : Plus loin.
L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et
de Jurisprudence.
Min. Pub. : Ministère Public.
N. : Note.
n° : Numéro.
Obs. : Observations.
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du
Droit des
Affaires
Op. Cit. : Déjà cité.
P. : Page.
PP : Pages.
R.T.D. Civ. : Revue Trimestrielle de Droit civil.
RCA : Revue Responsabilité Civile et
Assurances.
Réf : Référence.
RGA : Revue Générale des Assurances,
autrefois R.G.A.T. (Revue.
Générale des Assurances Terrestres).
S. : Suivant.
SMIG : Salaire Minimum Inter professionnel Garanti.
TPI : Tribunal de Première Instance.
V. : Voir.
RESUME
L'observation de notre bibliographie indicative montre que le
droit des accidents de la circulation est de ceux qui ont suscité de
nombreux écrits tant dans les pays africains membres de la CIMA, qu'en
occident. Les diverses réformes ici et là intervenues
témoignent d'un droit en perpétuelle adaptation.
La raison est que cette branche du droit particulière
par son actualité est de celles dont le contentieux est assez houleux.
Les décisions en matière d'accidents de la circulation ne
manquent certainement pas en droit camerounais, que ce soit sous l'application
de l'ordonnance 89/005 du 13 décembre 1989 que sous les auspices du code
CIMA. Cette jurisprudence est aujourd'hui parfois divisée sur le terrain
de l'application du code CIMA au conducteur victime d'un accident de la
circulation
Ces tergiversations jurisprudentielles sont dues, soit
à une difficile interprétation du code, soit aux limites
mêmes de cette réforme du droit des accidents dans la zone CIMA.
Là sont entre autres les raisons qui nous ont poussé à
effectuer un travail de recherche sur l'indemnisation du conducteur victime
d'un accident de la circulation dans l'espoir de trouver un véritable
terrain d'entente entre les différents protagonistes engagés dans
ce combat en vue de la réparation des dommages tant corporels que
matériels. L'objet de notre étude ne se limitera pas à un
simple développement de l'ensemble des données de l'arsenal de
textes qui régissent désormais le droit à indemnisation du
conducteur victime d'un accident de la circulation dans les pays africains
membres de la CIMA et au Cameroun en particulier, mais il visera davantage,
à partir de ces données théoriques appuyées par des
applications pratiques, pour apprécier la dimension concrète du
problème de l'indemnisation du conducteur d'une part. D'autre part et de
façon plus ambitieuse à militer en faveur de l'institution d'un
régime plus équitable et quasi-automatique d'indemnisation de ce
dernier surtout en ce moment où il apparaît de plus en plus comme
une victime innocente. Ce travail s'appuiera essentiellement sur le code CIMA,
texte de loi régissant actuellement la question générale
de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les pays
membres au traité CIMA, y compris au Cameroun. Elle empruntera pour
beaucoup au droit commun de la responsabilité civile délictuelle,
base fondamentale de toute action en réparation. Elle recourra aussi
aux législations de droit comparé, plus particulièrement
au droit français, en ce sens que ce dernier est aujourd'hui de ceux qui
ont subi d'importantes mutations au cours des trois dernières
décennies, lesquelles ont sans doute contribué à une
amélioration sensible de la situation des victimes. Une place de choix
méritera aussi d'être accordée aux décisions
jurisprudentielles relatives à la question.
Jamais l'intervention d'une réforme n'a
été tant souhaitée et bienvenue que celle qui est relative
à l'assurance des véhicules terrestres dont le corollaire est
l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
LOHOUES OBLE (J.) in L'assureur Africain n° 25,
juin 1997, p 11.
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