§ II : CONDITIONS TENANT
AU CONDUCTEUR VICTIME
Pour bénéficier de
l'exécution d'une obligation, la qualité de créancier du
bénéficiaire ne doit pas être contestée. Le droit
CIMA a fait des distinctions entre les victimes indemnisables selon qu'elles
sont directes ou indirectes. C'est cette distinction qui permet d'accorder un
statut plus ou moins favorable à une victime. En outre, le comportement
de la victime lors de la réalisation de l'accident doit être
pleinement pris en compte. Les différents éléments se
rapportant à la personne du conducteur nous poussent à cerner
d'abord la qualité de conducteur (A) avant de nous appesantir sur
l'exigence d'une absence de faute de la part de ce dernier (B).
A- LA QUALITE DE CONDUCTEUR
Le régime d'indemnisation des victimes d'accidents de
la circulation organisé par le code CIMA est dominé par un souci
de simplification des modalités de réparation se traduisant par
un droit à indemnisation quasi-automatique. Cette affirmation est
valable et d'application aisée pour les victimes autres que le
conducteur dont les droits sont plus protégés. La situation du
conducteur est moins enviable. Un tour d'horizon sur sa qualité (1)
permettra de mieux appréhender les incidences que peut avoir la perte de
celle-ci sur son droit à indemnisation (2).
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