Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique: cas de la RDC

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS ET DES SIGLES
  
• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PRESENTATION DU SUJET
    
  • II. PROBLEMATIQUE ET QUESTIONS DE RECHERCHE
    
  • III. HYPOTHESES
    
  • IV . INTERET ET OBJECTIFS DU TRAVAIL
    
    • A . INTERET
      
    • B . OBJECTIFS
      
  • V . METHODOLOGIE
    
  • VI. REVUE DE LITTERATURE
    
  • VII. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VIII. PLAN SOMMAIRE
    
• PREMIERE PARTIE
  
• APPROCHE THEORIQUE SUR LA C ONSTITUTION' LA DEMOCRATIE ET LE
  CONSTITUTIONNALISME
  
• CHAPITRE PREMIER
  
• CONSTITUTION, CONSTITUTIONNALISME ET DEMOCRATIE
  
  • SECTION I. DEFINITION DES CONCEPTS
    
    • §1 . CONSTITUTION ET CONSTITUTIONNALISME
      
      • 1*1* CONSTITUTION
        
      • 1*2* CONSTITUTIONNALISME
        
    • §2 . DEMOCRATIE
      
      • 2*1* Conceptions minimalistes
        
      • 2*2* Conceptions maximalistes
        
  • SECTION II. RAPPORT ENTRE CONSTITUTION, CONSTITUTIONNALISME ET DEMOCRATIE
    
    • §1 . CONSTITUTION ET CONSTITUTIONNALISME
      
      • 1*1* Conception descriptive de la constitution
        
      • 1*2* Conception normative de la constitution
        
      • 1*3* Lien entre la conception normative de la constitution et le constitutionnalisme
        
    • §2 . DEMOCRATIE ET CONSTITUTIONNALISME
      
• CHAPITRE DEUXIEME
  
• CONSTITUTIONS ET REVISIONS CONSTITUTIONNELLES EN AFRIQUE
  
  • SECTION I. CARACTERISTIQUES DES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES AFRICAINES
    
    • §1 . REVISIONS PORTANT SUR LE MANDAT PRESIDENTIEL
      
      • 1*1* Limitation de la durée et le nombre de mandat présidentiel
        
      • 1*2* Quelques cas d'application
        
    • §2 . REVISIONS PORTANT SUR LA RESTRICTION DES LIBERTES DE L'OPPOSITION
      
  • SECTION II. FACTEURS ET CONSEQUENCES DES REVISIONS
    
  • CONSTITUTIONNELLES SUR LE CONSTITUTIONNALISME ET LA DEMOCRATIE
    
    • §1 . FACTEURS DES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES
      
      • 1*1* FACTEURS TECHNIQUES OU ENDOGENES
        
      • 1*2* FACTEURS POLITIQUES OU EXOGENES
        
    • §2 . CONSEQUENCES DES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES
      
      • 2*1* CONSEQUENCES D'ORDRE JURIDIQUE OU INSTITUTIONNEL
        
      • 2*2* CONSEQUENCES D'ORDRE POLITIQUE
        
• DEUXIEME PARTIE
  
• REVISIONS CONSTITUTIONNELLES ET CONSTITUTIONNALISME DANS
  L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE DE LA RDC
  
• CHAPITRE PREMIER
  
• REVISIONS CONSTITUTIONNELLES SOUS LA PREMIERE ET DEUXIEME
  
• REPUBLIQUE
  
  • SECTION I : REVISIONS CONSTITUTIONNELLES SOUS LA PREMIERE REPUBLIQUE
    
    • §1 . SOUS LE REGIME DES COMMISSAIRES GENERAUX
      
      • 1*1* Contexte politique et changement constitutionnel
        
      • 1*2* Impact sur constitutionnalisme et de la démocratie
        
    • §2 . SOUS LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE JOSEPH ILEO
      
      • 2*1* Contexte politique et changement constitutionnel
        
      • 2*2* Impact sur le constitutionnalisme et de la démocratie
        
  • SECTION II. REVISIONS CONSTITUTIONNELLES SOUS LA DEUXIEME REPUBLIQUE
    
    • §1 . PRINCIPALES REVISIONS SOUS LE REGIME DU MONOPARTISME
      
      • 1*1* Loi constitutionnelle n°70-001 du 23 décembre 1970
        
      • 1*2* Loi constitutionnelle n°74-020 du 15 Août 1974
        
      • 1*3* Loi constitutionnelle n°78-010 du 15 février 1978
        
      • 1*4* La loi constitutionnelle n°80-007 du 19 février 1980
        
    • §2 . REVISIONS CONSTITUTIONNELLES ET INSTABILITE POLITIQUE
      
      • 2*1* Loi constitutionnelle n°90-022 du 05 juillet 1990
        
      • 2*2* Acte constitutionnel harmonisé du 02 Avril 1993
        
      • 2*3* Acte constitutionnel de la Transition du 09 Avril 1994
        
• CHAPITRE DEUXIEME
  
• REVISION CONSTITUTIONNELLE SOUS LA TROISIEME REPUBLIQUE
  
  • SECTION I. LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006 ET LE CADRE DE SA REVISION
    
    • §1 . DISPOSITIONS REVISABLES
      
    • §2 . DISPOSITIONS NON REVISABLES
      
  • SECTION II. CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006 A L'EPREUVE DE LA LOI
    
  • CONSTITUTIONNELLE n°11/002 DU 20 JANVIER 2011231
    
    • §1 . ENJEUX DE LA DERNIERE REVISION CONSTITUTIONNELLE
      
      • 1*1* MOBILES DE CETTE REVISION
        
      • 1*2* MATIERES REVISEES
        
    • §2 . IMPLICATIONS DE CETTE REVISION
      
      • 2*1* IMPLICATIONS LIEES AU CONSTITUTIONNALISME
        
      • 2*2* IMPLICATIONS LIEES A LA DEMOCRATIE
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE PREMIER : REVISIONS CONSTITUTIONNELLES SOUS LA PREMIERE ET DEUXIEME
  
• CONCLUSION.....................................................................................................................................................I08