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Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique: cas de la RDC

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par Aimé NDAYA N'DAMYA FULBOB
Université de Kinshasa RDC - en vue de l'obtention d'une licence en droit public 2011
  

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1*4* La loi constitutionnelle n°80-007 du 19 février 1980

Depuis I978, le Président MOBUTU entre en conflit ouvert avec le parlement issu de sa tentative de libération du régime. Vite, il a renoué avec son système monolithique. Pour y arriver, la constitution était révisée en I980 afin d'affirmer simplement le rôle primordial du parti et son chef.

A* Contexte politique et changement constitutionnel

A la suite des interpellations qui ont jeté une limite négative sur le Conseil législatif, le Président de la République, par cette révision, revient sur la libération enclavée par la révision de I978 . Ainsi, il réaffirme son pouvoir de dissolution du Conseil législatif, de même il s'octroi les pouvoirs de nomination des membres du bureau politique qui ne seraient pas élus.

Par ailleurs, le Mouvement Populaire de la Révolution prend la définition qu'on donne classiquement à l'Etat, c'est l'esprit de l'article 29 de ladite loi. Le Président de la République est avant tout le Président du Mouvement Populaire de la Révolution.

De ce qui précède, il s'agissait d'un régime politique déséquilibré accordant une réelle préséance au Chef de l'Etat, Chef de l'Exécutif et ce, au mépris de la limitation des pouvoirs poursuivie par le constitutionnalisme. Toutes ces révisions visaient tout simplement à accroitre les pouvoirs de gouvernants, il y avait l'inexistence de l'Etat de droit, l'alternance continuait à poser problème, les droits et libertés fondamentales garantis n'étaient applicables, donc la liberté d'expression n'était effective. Comme conséquences de tous ces déboires politiques, on a assisté à des périodes tumultueuses, c'est-à-dire de moment d'instabilités politiques, lesquelles instabilités ont amené une autre donne politique à travers le Zaïre (RDC) . Cette période était également émaillée des multiples lois constitutionnelles.

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