§2 . SOUS LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE JOSEPH
ILEO
Ce gouvernement est intervenu ou s'est formé à
la suite de la conférence de Léopoldville. En quête de la
légitimité républicaine et à la recherche de
l'unité nationale perturbée par la sécession du Katanga,
le chef de l'Etat convoqua une conférence nationale, dite « Table
Ronde de Léopoldville » en janvier-février I96I en vue de
réformer les structures politiques du Congo.
2*1* Contexte politique et changement
constitutionnel
Comme l'indique NKULU KILOMBO, cette Table Ronde qui s'est
tenue à Léopoldville exactement une année après
celle de Bruxelles, a recommandé la libération des détenus
politiques, la constitution d'un gouvernement provisoire, la réouverture
du Parlement et le maintien de l'unité du Congo dans ses structures
fédérales .I8I C'est ainsi qu'à l'issu de cette
conférence, le chef de l'Etat Joseph KASA VUBU prit, le 9 février
I96I, un décret-loi constitutionnel qui mit fin à la mission du
collège des Commissaires Généraux et décida la
constitution d'un gouvernement provisoire. Ce décret-loi disposait que
jusqu'à la date, à fixer par le chef de l'Etat, où les
chambres législatives seraient en mesure de se réunir en
comprenant les parlementaires de chaque province, le Gouvernement serait
dénommé Gouvernement Provisoire. Ce Gouvernement exercerait le
pouvoir législatif sous forme de décrets-lois contresignés
par le Premier Ministre et les
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I8I NKULU KILOMBO, Op cit, p .
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impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
Afrique ~
Cas de la République démocratique du
Congo"
ministres intéressés. C'est dans ces
circonstances que naquit le deuxième gouvernement ILEO en février
I96I, le premier qui a prétendu succéder à Lumumba n'ayant
pas pu fonctionner en raison de la création du collège des
commissaires généraux .I82
Rappelons que ce deuxième décret-loi
constitutionnel confia le pouvoir législatif au gouvernement provisoire
dirigé par J . ILEO. Celui-ci se retrouva être à la fois
Premier Ministre, ministre de la Défense et ministre de la Justice,
responsable donc, de l'Exécutif et du Législatif. Rappelons
également, pour la petite histoire, que c'est le même ILEO qui se
trouva à la tête de la conférence Nationale aux
côtés de Mgr Laurent MONSENGWO (actuellement Cardinal de la RDC) .
Il était alors président de sa formation politique, le PDSC
(Parti Démocrate et Social Chrétien) .I83
Nous avons vite remarqué qu'à cette
période, le chef de l'Etat Joseph KASA VUBU prenait des décisions
anticonstitutionnelles ou en violation de constitution ; lesquelles
décisions étaient en grande partie contestées. En
septembre I960, puis de nouveau septembre I963 et septembre I965, on a envie de
parler de KASA VUBU comme étant l'homme des « septembres tragiques
», comme le journaliste François MISSER l'a souligné. La
nomination de Monsieur ILEO, sans aucun respect de la majorité
parlementaire et la mise en congé du Parlement pendant un an, jusqu'au
conclave de Lovanium organisé sous la pression internationale, en
juillet-Août I96I .
Le 29 septembre I96I, il prit carrément la
décision de congédier le Parlement, en prenant le risque de
précipiter les Lumumbistes dans les mouvements d'opposition armés
qui ensanglantèrent le pays. Il nomma alors, en novembre I963, une
commission constitutionnelle dirigée par ILEO et LIHAU, qui ne
comportait aucun membre des chambres dissoutes et à laquelle confia la
mission de préparer un projet de constitution à soumettre au
référendum (janvier-avril I964) . Il avait superbement
ignoré les chambres en leur qualité de constituant car, la loi
fondamentale avait prévu que la constitution définitive de la
République du Congo devait émaner des chambres élues.
Mais, il est vrai que le Parlement en crise depuis l'affaiblissement de la
majorité lumumbiste s'était illustré par des dissensions
et des lenteurs, qui ne lui avaient pas permis de présenter valablement
un projet de constitution définitive conformément au voeu de la
loi fondamentale.
I82 NKULU KILOMBO, Op. cit, p .
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I83 KABUYA LUMUNA, Op. cit, p .
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impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
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