SECTION II. FACTEURS ET CONSEQUENCES DES REVISIONS
CONSTITUTIONNELLES SUR LE CONSTITUTIONNALISME ET LA
DEMOCRATIE
Généralement, la réflexion juridique se
perd en conjectures dès qu'elle sort de sa sphère pour s'orienter
vers le terrain glissant de l'opportunité. Il ne saurait en être
autrement, car dans ce domaine, les risques de subjectivisme sont nombreux et
se joignent à la difficulté de justifier ou condamner un choix
politique. Celui-ci consistant à modifier de façon
récurrente les constitutions expose le juriste aux mêmes risques.
Si donc, la multiplication des révisions constitutionnelles, quelles
qu'en soient les raisons, est interprétée comme une forme
d'atteinte à la rigidité constitutionnelle, alors les
constitutions africaines sont plutôt souples dans leur pratique et
même très instables. Il en résulte certains facteurs ou
éléments déclencheurs d'une révision
constitutionnelle (§I), lesquels facteurs amènent des
conséquences fâcheuses ou néfaste sur le
constitutionnalisme et la démocratie (§2) .
§1 . FACTEURS DES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES
De manière générale, les facteurs qui
débouchent à des révisions constitutionnelles sont de deux
ordres : les facteurs dits techniques ou endogènes et ceux dits
politiques ou exogènes.
1*1* FACTEURS TECHNIQUES OU ENDOGENES
Théoriquement, nous l'avons dit tantôt, toutes
matières prévues dans toutes constitutions peuvent faire l'objet
d'une révision, sauf certaines d'entre elles expressément
énumérées par le constituant lui-même.
A cet effet, lorsque certaines des dispositions
constitutionnelles sont désuètes ou s'il y a incohérence
entre ses dispositions et la pratique politique, cela peut entrainer une
modification constitutionnelle ; en plus, s'il y a des lacunes à
combler, on peut toujours procéder par l'amendement en vue de sa
réadaptation ; à ce moment, la modification peut être
adaptatrice ou créatrice. Ces facteurs techniques sont autrement
appelés cause endogènes .I53
I53NDAYA N'DAMYA FULBOB, A ., La
problématique de la révision constitutionnele
dans la constitution de 18 février 2006 en RDC , Travail de fin
de cycle, Faculté de Droit, UNIKIN, Kinshasa, 2009, p . 42 .
54
" Révisions constitutionnelles et leur
impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
Afrique ~
Cas de la République démocratique du
Congo"
Ces facteurs dits techniques, s'appliquent également
dans le cadre d'un traité ou accord international contraire à la
constitution. Cela se fait par des mécanismes constitutionnels, une
obligation posée dans certaines constitutions, de réviser afin de
ratifier les actes internationaux inconstitutionnels .I54
Ainsi, l'article 2I6 de la constitution de 2006 telle que
révisée dispose : « si la Cour constitutionnelle
consultée par le Président de la République, par le
premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale ou le
Président du Sénat, par un dixième des
députés ou un dixième des sénateurs, déclare
qu'un traité ou accord international comporte une clause contraire
à la constitution, la ratification ou l'approbation ne peut intervenir
qu'après la révision de la constitution » . C'est le
même esprit de l'article I3I de la constitution nigérienne du 9
Août I999 telle que remplacée à ce jour par la nouvelle
constitution nigérienne.
Ce deuxième volet des facteurs techniques pose parfois
de problème comme le souligne J . Chevalier que cette production du
droit semble être désormais, moins régie par une logique
déductive, procédant par voie de concrétisation
croissante, que résulter d'initiatives désordonnées,
prises par des auteurs multiples et dont l'harmonisation est
problématique .I55
Le premier volet de ces facteurs vise tout simplement le
comblement de lacunes ou les correctifs et l'adaptation de texte
constitutionnel aux évolutions sociales et politiques. Alors que le
deuxième s'applique dans le cadre de l'exigence juridique
internationale, c'est-à-dire, le traité contraire à la
constitution, impose son incorporation dans l'arsenal juridique national.
En plus des facteurs techniques ou endogènes qui
peuvent occasionner une révision, il y a également des mobiles
d'origine externe, c'est-à-dire des facteurs dits exogènes qui
entrainent plus les réformes de la constitution. Ce sont des facteurs
purement politiques.
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