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Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique: cas de la RDC

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par Aimé NDAYA N'DAMYA FULBOB
Université de Kinshasa RDC - en vue de l'obtention d'une licence en droit public 2011
  

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§2 . DEMOCRATIE

La démocratie est un vieux concept qui a connu et continue à connaitre de controverses d'interprétation, parce que défiguré, déformé voire caricaturé par rapport à d'autres concepts dans la théorie et la pratique politique. C'est ainsi que le professeur André MBATA constate que dans le temps et dans l'espace, la démocratie a acquis des sens différents voire contradictoires. La démocratie a souffert autant de ses loyaux partisans que de ses plus farouches ennemis .75

En effet, la définition la plus connue de la démocratie est celle généralement attribuée au Président Abraham LINCOLN, qui sans pourtant la définir, se référait à la démocratie comme étant « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » (dans un mémorable discours prononcé à Gettysburg le I9 novembre I863) . La difficulté avec cette définition est qu'elle est loin d'être une réalité. Le peuple n'a véritablement jamais gouverné pour lui-même. Ce sont plutôt des personnes ou des groupes de personnes qui gouvernent ou prétendent gouverner en son nom et au milieu de ses intérêts mais en vrai pour servir leurs propres intérêts qu'ils tendent à confondre avec ceux du peuple .76

Ainsi, au milieu de nombreuses définitions de la démocratie aussi contradictoires, les unes que les autres, définir la démocratie est devenue un véritable défi en sciences sociales. Mais hélas, deux grandes conceptions se disputent le champ

75 MBATA BETUKUMESU MANGU, A ., " Perspectives du constitutionnalisme et de la démocratie en République démocratique du Congo sous l'empire de la constitution du I8 février 2006 ", in SAYEMAN BULA-BULA, (Dir .), Pour l'épanouissement de la pensée juridique congolaise, (Liber Amicorum Marcel Antoine Lihau), Bruylant --PUK, Bruxelles-Kinshasa, 2006, pp . I85-224 .

76 MBATA BETUKUMESU MANGU, A ., " Suprématie de la constitution, indépendance du pouvoir judiciaire et gouvernance démocratique en RDC", in BAKANDEJA wa MPUNGU, G ., MBATA BETUKUMESU MANGU, A . et KIENGE KIENGE INTUDI, R . (Dir .), Participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en République Démocratique du Congo, (Actes des Journées scientifiques de la Faculté de Droit de l'UNIKIN I8-I9 juin 2007), PUK, Kinshasa, 2007, pp . 394-406 .

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" Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique ~
Cas de la République démocratique du Congo"

définitionnel de la démocratie, à savoir : les conceptions minimalistes et celles maximalistes.

2*1* Conceptions minimalistes

Elles sont généralement basées sur les institutions de gouvernement et d'autres qui y sont étroitement liées, particulièrement les partis politiques et les élections. La démocratie est définie comme une machinerie d'institutions, procédures et rôles .77 Les conceptions minimalistes débouchent sur une définition formelle et institutionnelle de la démocratie.

Nous pouvons dire que, l'idée de la démocratie formelle vise dans ce cas trois éléments: la compétition pour l'exercice du pouvoir politique, la participation politique dans le choix des dirigeants et des politiques, ainsi que les droits civils et politiques.

Or, suivant les vues des minimalistes, la démocratie est synonyme de démocratie compétitive et multipartisane. C'est dans ce sens que Sandbrook conçoit la démocratie comme un système politique caractérisé par des élections libres et régulières dans lesquelles les hommes politiques organisés en partis politiques se disputent la formation du gouvernement, par le droit de vote actuellement reconnu à chaque citoyen, et par des garantis de droits civils et politiques .78

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