SECTION II. RAPPORT ENTRE CONSTITUTION,
CONSTITUTIONNALISME ET DEMOCRATIE
Ces trois concepts entretiennent des rapports très
étroits entre eux. Les uns constituent l'instrument des autres en vue
d'une bonne évolution.
Ainsi, cette section va analyser d'abord le rapport entre la
constitution et le constitutionnalisme (§I), et ensuite le rapport entre
la démocratie et le constitutionnalisme (§2) .
§1 . CONSTITUTION ET CONSTITUTIONNALISME
Le lien de rapprochement entre constitution norme et
constitutionnalisme n'est forcement perceptible qu'à travers l'analyse
de différentes conceptions de la constitution.
80 NTUMBA LUABA LUMU, A ., Op. cit, p . 327 .
8I BIBOMBE MUAMBA, B ., Introduction à la science
politique, Notes de cours polycopiées, Premier Graduat Droit,
Faculté de Droit, UNIKIN, Kinshasa, 2007, p .I3I .
" Révisions constitutionnelles et leur
impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
Afrique ~
Cas de la République démocratique du
Congo"
1*1* Conception descriptive de la constitution
Au sens organique ou descriptif, la constitution n'est rien
d'autre que le gouvernement d'un Etat et en ce sens, les termes "constitution"
et "gouvernement" sont interchangeables .82
Cette conception se donne pour tâche de décrire
l'organisation de l'Etat, la structuration des institutions sans trop se
pencher sur le contenu de celle-ci, voire de la philosophie qu'elles
dégagent. C'est la conception développée par Lord
BOLINGBROKE en Angleterre, pour qui la constitution était "cet ensemble
des lois d'institutions et d'usages issus de certains principes
déterminés de la raison qui concourent à l'organisation
générale du système sur lequel s'est accordée une
communauté pour être gouvernée .83
Non seulement cette conception s'appuie sur l'aspect
matériel de la constitution, elle étudie des institutions
politiques, elle privilégie également le rôle de l'Etat au
détriment de celui de l'individu. De cette manière, la
constitution est l'ordre politique ou le principe premier de l'unité
politique .84
La constitution en tant qu'ordre politique ou principe premier
de l'unité politique a été soutenue par le philosophe
allemand Hegel. Ce dernier estimait que la constitution, quelle qu'elle soit,
correspond à la structure réelle de l'organisme politique et non
à sa structure réelle de l'organisation politique et non à
sa structure normative .85
Selon l'analyse de Hegel, la conception de la constitution qui
consiste à mettre des freins à l'action de l'Etat sacrifie ce
dernier sur l'hôtel de la seule liberté individuelle .86
En préconisant la disparition de l'individu au profit
de l'Etat, cette conception ne peut s'adopter que dans les systèmes
autoritaires où au nom de l'Etat, les gouvernants confisquent toutes les
libertés individuelles. C'est une conception dangereuse pour l'homme,
car elle incite à la déshumanisation de la personne, entreprise
radicalement opposée aux idéaux du constitutionnalisme .87
82 ZOLLER, E ., Droit constitutionnel,
2ème éd ., PUF, Paris, I999, p . II
83 Idem.
84 REYNAUD, Ph ., et RIALS, S ., Op. cit, p . II8 .
85 Ibid. p .I22 .
86 Idem.
87 PUNGA KUMAKINGA, P ., Op. cit, p . 52 .
" Révisions constitutionnelles et leur
impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
Afrique ~
Cas de la République démocratique du
Congo"
La conception descriptive, organique ou institutionnelle a
montré ses limites dans les pays de l'ex-Union Soviétique. C'est
pourquoi, il importe de lui préférer la conception normative,
susceptible de s'adapter aux exigences du constitutionnalisme moderne.
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