1*2* Conception normative de la constitution
Il faut d'emblée signaler que la conception normative
de la constitution s'est développée aux Etats Unis
d'Amérique avant de gagner actuellement tous les continents. En effet,
pour imposer l'idée d'une constitution normative, les américains
ont commencé, lors de la révolution, à élaborer des
constitutions écrites pour se démarquer fondamentalement de leurs
anciens colons britanniques pour qui, nous l'avons vu, la constitution est un
"ensemble des lois, des usages, des institutions formant un système de
gouvernement .88
Ainsi, au sens normatif, une constitution est la loi
fondamentale et suprême que se donne un peuple libre.
Comme on peut le constater, cette conception américaine
de la constitution met l'accent sur la force juridique de la constitution car,
elle est non pas une organisation institutionnelle mais avant tout une norme,
une règle de droit qui est fondamentale et suprême.
Par ailleurs, cette norme suprême et fondamentale
à laquelle devraient se conformer les actes des pouvoirs
institués avait un contenu précis : garantir les droits et
libertés des citoyens et déterminer l'organisation des pouvoirs
publics. De cette manière, une constitution est, au sens moderne et donc
normatif, un document écrit qui garantit les droits et libertés
et détermine l'organisation des pouvoirs publics et leurs rapports
réciproques .89
Contrairement à la conception descriptive ou organique
qui privilégiait l'Etat au détriment de l'individu, la conception
normative limite les pouvoirs de l'Etat au profit des libertés
individuelles. Du coup, la conception normative de la constitution fait de la
liberté l'objet principal de cette norme fondamentale et suprême.
Et ce n'est pas sans raison que Elisabeth ZOLLER écrit : "une
constitution normative est le droit fondamental et suprême d'un peuple
libre" .90
88 ZOLLER, E ., Op.cit, pp . 35-36
89 Idem.
30
90 Ibid., p . 57
" Révisions constitutionnelles et leur
impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
Afrique ~
Cas de la République démocratique du
Congo"
En sus, la différence entre la constitution descriptive
et celle normative est bel et bien dégagée à travers les
apports américains à l'idée moderne de constitution en
tant que loi suprême et fondamentale. Une constitution est un document
écrit, élaboré le cas échéant, amendé
par une "convention", Assemblée spéciale, élue par le
peuple et investie du pouvoir constituant, soumis à la ratification
populaire dont le respect est garanti par le contrôle judiciaire de
constitutionnalité des lois .9I
Ainsi donc, ceci nous plonge dans le lien entre la
constitution normative et le constitutionnalisme en vue de mettre en clair leur
rapprochement.
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