Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique: cas de la RDC( Télécharger le fichier original )par Aimé NDAYA N'DAMYA FULBOB Université de Kinshasa RDC - en vue de l'obtention d'une licence en droit public 2011 |
BIBLIOGRAPHIEA . OUVRAGES 1 . ACQUAVIVA, JC ., Droit constitutionnel et institutions politiques, 8ème éd ., Gualino, Paris, 2005 . 2 . AMOUGOU, T ., Membres du code, chercheur, coordonateur de territoire, développement et mondialisation, éd . Syllepse, Paris, 2008 . 3 . ARDANT, Ph ., Droit constitutionnel et institutions politiques, I5ème éd ., LGDJ, Paris, 2004 . 4 . ARDANT, Ph ., Institutions politiques et droit constitutionnel, I7ème éd ., LGDJ, Paris, 2005 . 5 . ARON, R ., Démocratie et totalitarisme, Gallimard, Paris, 200I . 6 . BEAUD, O ., (Dir .), « Constitution et constitutionnalisme », in REYNAUD, Ph . et RIALS, S (Dir .), Dictionnaire de philosophie politique, PUF, Paris, I996 . 7 . BONANE MUSHI, S ., Le réveil du souverain primaire, CEDI, Kinshasa, I998 . 8 . BULA-BULA, S ., (Dir .), Pour l'épanouissement de la pensée juridique congolaise, (Liber Amicorum Marcel Antoine Lihau), Bruylant - PUK, Bruxelles-Kinshasa, 2006 . 9 . BURDEAU, G ., Droit constitutionnel et institutions politiques, I4ème éd ., LGDJ, Paris, I969 . 10 . BURDEAU, G ., Traité de Science politique, Tome IV, LGDJ, Paris, I987 . 11 . CHAMPLEIL DESPLATS, V ., Les grandes questions du droit constitutionnel, L'Etudiant, Paris, 2003 . 12 . CHEVALIER, J ., L'Etat post-moderne, 2ème éd ., LGDJ, Paris, 2004 . 13 . COHENDET, M .A ., Méthode de travail de droit public, 3ème éd ., Montchrestien, Paris, I998 . 14 . DESCARTES, R ., Discours de la méthode, Hachette, Paris, I937 . 15 . De TOCQUEVILLE, A ., De la démocratie en Amérique, Tome I, Garnier-Flammarion, Paris, I98I . 16 . DUVERGER, M ., Méthode des sciences sociales, PUF, Paris, I964 . 17 . GICQUEL, J ., « Essai sur le présidentialisme négro-africain, l'exemple camerounais », in Mélanges en l'honneur de Georges BURDEAU, LGDJ, Paris, I977 . 18 . GICQUEL, J ., Droit constitutionnel et institutions politiques, 20ème éd ., Montchrestien, Paris, 2005 . II5 " Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique ~ Cas de la République démocratique du Congo" 19 . GONIDEC, P-F ., Les systèmes politiques, LGDJ, Paris, I974 . 20 . GRAWITZ, M ., Méthode en sciences sociales, Vol.8, éd . Dalloz, Paris, I996 . 21 . HABERLE, P ., L'Etat constitutionnel, Economica, Paris, 2004 . 22 . ILUNGA NGOY, Dans le sens de l'histoire et de l'analyse sociopolitique : Etienne TSHISEKEDI, un homme symbole, un destin, éd . Steve BUKA, Kinshasa, I999 . 23 . IYELEZA MOJU MBEY et alii, Recueil des Textes constitutionnels de la République du Zaïre. Du 19 mai 1960 au 28 mai 1991, éd . Ise consult, Kinshasa, I99I . 24 . KABUYA LUMUNA, C ., Histoire du Congo. Les quatre premiers présidents, éd . SECCO-CEDI, Kinshasa, 2002 . 25 . LIBOIS, G . et Van LIERDE (Dir .), Congo 1965, éd . CRISP et INEP, Bruxelles - Kinshasa, (s .d) . 26 . LOCKE, J ., Traité du gouvernement civil, Garnier-Flammarion, Paris, I992 . 27 . MANIN, B ., Principe du gouvernement représentatif, Flammarion, Paris, I996 . 28 . MATTHIEU, B . et VERPEAUX, M ., Droit constitutionnel, PUF, Paris, 2004 . 29 . MORANGE, J ., Les libertés publiques, LGDJ, Paris, I986 . 30 . MBATA BETUKUMESU MANGU, A ., « Perspectives du constitutionnalisme et de la démocratie en République Démocratique du Congo sous l'empire de la constitution du I8 février 2006 », in SAYEMAN BULA-BULA, (Dir .), Pour l'épanouissement de la pensée juridique congolaise, (Liber Amicorum Marcel Antoine Lihau), Bruylant-PUK, Bruxelles-Kinshasa, 2006, pp .I85-224 . 31 . MBOKO DJ'ANDIMA, Principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, éditions CADICEC- UNIAPAC, Kinshasa, 2004 . 32 . MUKUBI KIBALI KAMANGO, Constitution de la Transition : ses questions essentielles, édition ITONGOA, Kinshasa, 2003 . 33 . MULUMA MUNANGA, Le guide du chercheur en sciences sociales et humaines, éd . Sogedes, Kinshasa, 2003 . 34 . MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA, E ., Institutions politiques et droit constitutionnel, Tome 1 : Théorie générale des institutions politiques de l'Etat, E .U .A, Kinshasa, 200I . 35 . NKULU KILOMBO, Congo-Zaïre. De la charte coloniale à la constitution de la troisième République, éd . SECCO, Kinshasa, I99I . 36 . NTUMBA LUABA LUMU, A ., Droit constitutionnel général, éd ., EUA, Kinshasa, 2005 . 37 . OLIVA, E ., Droit constitutionnel, 4ème éd ., Dalloz, Paris, 2004 . II6 " Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique ~ Cas de la République démocratique du Congo" 38 . PACTET, P ., Institutions politiques et droit constitutionnel, 20ème éd ., Armand-colin, Paris, 200I . 39 . RAYNAUD, Ph ., "Constitutionnalisme-, Dictionnaire de la culture juridique, PUF, Paris, 2003 . 40 . REYNAUD, Ph ., et RIALS, S ., (Dir .), Dictionnaire de philosophie politique, PUF, Paris, I996 . 41 . ROUVILLOIS, Fr ., Droit constitutionnel, 2ème éd ., Flammarion, Paris, 2005 . 42 . SEGNI SEGUI, R ., Les droits de l'homme en Afrique noire francophone : théories et réalités, Imprimab, Abidjan, I998 . 43 . SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie de la recherche scientifique, éd . M .E .S, Kinshasa, 2006 . 44 . STARCK, B ., ROLAND, H et BOYER, L ., Obligations, 4ème éd ., Litec, Paris, I993 . 45 . TOENGAHO LOKUNDO, F ., Les constitution de la République Démocratique du Congo. De Joseph KASA VUBU à Joseph KABILA, PUK, Kinshasa, 2008 . 46 . VUNDUAWE te PEMAKO, F ., A l'ombre du Léopard. Vérités sur le régime de Mobutu Sese Seko, TomeI, éd . Zaïre Libre, Bruxelles, 2000 . 47 . VUNDUAWE te PEMAKO, F ., Traité de droit administratif, Larcier - Afrique éditions, Bruxelles, 2007 . 48 . WOLFANG, E ., Le droit, l'Etat et la constitution, LGDJ, Paris, 2000 . 49 . ZOLLER, E ., Droit constitutionnel, 2ème éd ., PUF, Paris, I999 . B . ARTICLES 1 . BAKANDEJA wa MPUNGU, G ., "La nouvelle constitution de la RDC : sources et innovations", Annales de la Faculté de droit, S . Vol., Décembre 2007, PUK, Kinshasa, 2007, pp .2I5-259 . 2 . BOISBOUVIER, C ., « Niger, TANDJA, la chute, renversé le I8 février, l'ex-président paie le prix de son acharnement à demeurer au pouvoir », Jeune-Afrique l'intelligent, 50ème année, n°2563, du 2I au 27 février 20I0, pp . I4-I7 . 3 . BULA BULA, S ., « Mise hors - la - loi ou mise en quarantaine des gouvernements anticonstitutionnels », African yearbook for international law, n°9, 2005 . 4 . CHERIF OUAZANI, « La constitution au coeur des débats en Afrique », Jeune-Afrique l'intelligent, 48ème année, n°2466, du I3 au I9 avril 2008 . 5 . DJOLI ESENG'EKELI, J ., « Problématique de l'Opposition politique en Afrique noire post-coloniale. Cas de la République Démocratique du Congo : Mythe ou II7 " Révisions constitutionnelles et leur
impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
Afrique ~ Réalité », in BAKANDEJA wa MPUNGU, G ., MBATA BETUKUMESU MANGU, A . et KIENGE KIENGE INTUDI, R . (Dir .), Participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en République Démocratique du Congo, (Actes des Journées scientifiques de la Faculté de Droit de l'UNIKIN I8-I9 juin 2007), PUK, Kinshasa, 2007, pp . 83-I02 . 6 . DUVERGER, M ., « Démocratie libérale et démocratie totalitaire », Vie intellectuelle, juillet I948 . 7 . MEDARD, J . F ., « L'Etat clientéliste transcendé », Politique africaine, n°0I, octobre, I996 . 8 . MBATA BETUKUMESU MANGU, A ., " Suprématie de la constitution, indépendance du pouvoir judiciaire et gouvernance démocratique en RDC", in BAKANDEJA wa MPUNGU, G ., MBATA BETUKUMESU MANGU, A . et KIENGE KIENGE INTUDI, R . (Dir .), Participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en République Démocratique du Congo, (Actes des Journées scientifiques de la Faculté de Droit de l'UNIKIN I8-I9 juin 2007), PUK, Kinshasa, 2007, pp . 394-406 . 9 . QUERMONNE, J .L ., « Le projet constitutionnel à l'épreuve du référendum », Revue de l'action populaire, I958 . C . THESES, MEMOIRES, TFC ET COMMUNICATION 1 . ESAMBO KANGASHE, J .L ., La constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme : Contraintes pratiques et perspectives, Thèse de doctorat en Droit public, Université de Paris I, Panthéon, Sorbonne, 2009 . 2 . KAMUKUNI MUKINAY, A ., Contribution à l'étude de la fraude en droit constitutionnel congolais, Thèse de doctorat en Droit public, Université de Kinshasa, 2007 . 3 . NDAYA N'DAMYA FULBOB, A., La problématique de la révision constitutionnelle dans la constitution de 18 février 2006 en RDC , Travail de fin de cycle, Faculté de Droit, UNIKIN, Kinshasa, 2009 . 4 . PIERRE, S ., Processus démocratique en Afrique : impact et perspectives, Actes du colloque national, Cotonou, II avril, I994 . 5 . PUNGA KUMAKINGA, P ., Constitutions et constitutionnalisme en Afrique. Cas de la RDC, Mémoire de Licence, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 2005 . II8 " Révisions constitutionnelles et leur
impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
Afrique ~ D . DICTIONNAIRES SPECIALISES 1 . CABRILLAC, (Dir .), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, Paris, 2004 . 2 . De VILLIERS, M ., Dictionnaire du droit constitutionnel, 5ème éd ., Armand-Colin-Dalloz, Paris, 2005 . E . DOCUMENTS OFFICIELS 1 . Constitution du I8 février 2006, JORDC, 47ème année, n° spécial, du I8 février 2006 . 2 . Loi-constitutionnelle n° II/002 du 20 janvier 20II portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du I8 février 2006, JORDC, 52ème année, n°3 , du Ier février 20II . 3 . La loi n°07/008 du 4 décembre 2007 portant statut de l'opposition politique, JORDC, 48ème année, n° spécial, du I0 décembre 2007 . F . SITES INTERNET 1 . ALFA TOGA, B ., « L'Afrique et l'internationalisation du constitutionnalisme : Actrice ou Spectatrice ? », http ://www .droitconstitutionenafrique .org, (Consulté le 20 novembre 20I0) . 2 . ASSANE MBAYE, «Alternatives pour l'effectivité des constitutions en Afrique de l'Ouest », http ://www.base.-afrique gouvernance .net/fr/corpus, (Consulté le samedi I8 décembre 20I0) . 3 . AMOUGOU, T ., «Afrique-l'inflation de la révision constitutionnelle : La nouvelle pathologie politique africaine », http :// www .camerounmonpays .over-blog .com, (Consulté le mardi I4 décembre 20I0) . 4 . ATANGANA AMOUGOU, J .L ., « Les révisions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain », http ://www
.droitconstitutionnelenafrique .org, 5 . ALIOUNE TINE, « Toucher aux constitutions est un crime de haute trahison », http://www.Africatime com/niger/nouvelle.asp, consulté le mardi 25 janvier 20II . 6 . BAOUNA, B ., « Constitution, un mot vide de sens en Afrique », http://www.afrik.com/article, (Consulté le dimanche I3 février 20II) . 7 . BENGALY, A ., « Droit constitutionnel », http :// www .efccnigeria .org, (Consulté mardi le I4 décembre 20I0) . 8 . BLAUSTEIN, A ., « La constitution des USA
», II9 " Révisions constitutionnelles et leur
impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
Afrique ~ 9 . Centre pour la gouvernance démocratique du Burkina-Faso (CGD), « Constitutionnalisme et révisions constitutionnelles en Afrique de l'Ouest : le cas du Benin, du Burkina-Faso et du Sénégal », http :// www .cgd .org, (Consulté le samedi I8 décembre 20I0) . 10 . COHEN TANUGI, L ., « Démocratie et
constitutionnalisme », 11 . CONDORCET « - I743-I794 - Cinq Mémoires sur l'instruction publique - I79I-I792 », http://www .toupie .org/Citations/Constitution .htm, (Consulté, le vendredi 08 avril 20II) . 12 . CONNAC, G ., « Quelques réflexions sur le nouveau constitutionnalisme africain », http://www.la-constitution-en-afrique.org, (Consulté, le mardi I9 avril 20II) . 13 . Charte des Nations Unies, http://www .wikipedia .chartenationsunies .org, (Consulté le mardi I4 décembre 20I0) . 14 . DENQUIN, JM ., « Situation du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l'idée de démocratie par le droit, http://www.juspoliticum.com/Jean-Marie-Denquin-Situation.html, (Consulté le mardi I9 avril 20II) . 15 . DIKEBELAYI, J .M ., « Tentative de révision constitutionnelle à quelques mois des scrutins : un test crucial sur le fondement moral de la démocratie », http :// www .congolex, (Consulté le dimanche, 30 janvier 20II) . 16 . DOSSOU, R ., « L'inflation révisionniste », http:// www .facebook .com/topic .php, (Consulté le dimanche I3 février 20II) . 17 . DJOUNFOUNE, A ., « Constitutions en Afrique : Silence, on révise », http://www.camerounmonpays.over-blog.com, (Consulté le mardi I4 décembre 20I0) . 18 . Droit constitutionnel, http://fr .wikipedia .org/wiki/droit_constitutionnel, (Consulté le vendredi 25 février 20II). 19 . El Hadj MBODJ, « Le mode de dévolution du pouvoir en Afrique : le retour des dynasties, un détournement de la volonté du peuple » http://elhadjmbodj, (Consulté le samedi 08 janvier 20II) . 20 . GERMAIN NAMA, B ., « Révisions constitutionnelles en Afrique trouve un antidote aux révisions régressives », http:// www .evenement .bf .net, (Consulté le jeudi 28 janvier 20II) . 21 . INYUKI, «Mamadou Tandja, gangster politique préféré de la France », http://www.aeud.fr/Mamadou-Tandja-gangsterb politique .html, (Consulté le lundi 25 juillet 20II) . I20 " Révisions constitutionnelles et leur
impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
Afrique ~ 22 . KOMI TSAKADI, « Quel statut de l'opposition pour prévenir les conflits en Afrique ? », http://blog .multipol.org, (Consulté le dimanche 8 mai 20II) . 23 . MAMADOU KONATE, « Les dirigeants africains et les constitutions : Tous des « violeurs », http :// www .altervive .com/cameroun/po/rev .htm, (Consulté mardi le I4 décembre 20I0) . 24 . MAMPUYA KANUNK'a TSHIABO, A ., «RDC : La Constitution littéralement violée », http//www .lepost .com, (Consulté, le mardi I5 février 20II) . 25 . MBATA BETUKUMESU MANGU, A ., « Responsabilité sociale des intellectuels du Congo et de la sous-région : constitutionnalisme, démocratie en Afrique centrale et renaissance africaine », http://www .afrique .kongotime .info « RDC », (Consulté le jeudi 02 décembre 20I0) . 26 . MOUSTAFA, E ., « A qui profitent les révisions ? », http ://www .amis .monde-diplomatique .fr, (Consulté le dimanche I3 février 20II) . 27 . MURIEL ROUYER, « Constitutionnalisme, comparaison, complexité : les défis de l'Union Européenne entre transition,
élargissement, globalisation », 28 . MWAYILA TSHIYEMBE, « Constitutionnalisme et démocratie en Afrique centrale et dans les pays des Grands Lacs », http://www .oboulo .com/constitutionnalisme-democratie-html, (Consulté, le mardi I9 avril 20II) . 29 . NGAPI, R . et ETINGA, S ., « RDC : Evariste BOSHAB : la révision constitutionnelle n'est pas un tabou », http
:// 30 . ROUSSEAU, D ., « Constitutionnalisme et démocratie », http ://www .lavie-decidee:fr/constitut-et-dem .htm, (Consulté le vendredi, 08 avril 20II) . 31 . SIMONE, A ., « Déclaration du Front pour la Défense de la Démocratie (FDD) », http://www.africaintelligence.fr/c, (Consulté, le lundi 25 juillet 20II) . 32 . THIAMEL NDIADE, « Quand l'Etat est pris en otage par les kleptocrates », http://www .couleursdafrique .eu/Afrique-les-revisions-constitutionnelles .html, (Consulté le mardi I8 avril 20II) . 33 . TSHIBUABUA-KAPY'A KALUBI, B-J ., « La révision constitutionnelle votée le I5 janvier 20II : Une manipulation malhonnête, contre productive et dangereuse de la Loi fondamentale », http://www .afriqueredaction .com/article-revisionconstitutionnelle-une-manipulation-malhonnete-de-la-loi-fondamental, (Consulté le mardi 3I mai 20II) . I2I " Révisions constitutionnelles et leur
impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
Afrique ~ 34 . WETSH'OKONDA KOSO SENGA, M ., « L'échec de l'initiative de révision constitutionnelle du 5 novembre 2007 », http://www .constitutionenafrique .org, (Consulté le mardi 2I décembre 20I0) . G . NOTES DE COURS POLYCOPIEES I . BIBOMBE MUAMBA, B ., Droit constitutionnel et institutions politiques, Premier Graduat Droit, Faculté de Droit, UNIKIS, Kisangani, 2005-2006 . 2 . BIBOMBE MUAMBA, B ., Introduction à la science politique, Premier Graduat Droit, Faculté de Droit, UNIKIN, Kinshasa, 2007 . 3 . DJOLI ESENG'EKELI, J ., Droit constitutionnel congolais, 2ème Graduat, Faculté de Droit, UNIKIN, 2007-2008 . 4 . KABUYA LUMUNA, Sociologie politique, Première Licence, Relations Internationales, FSSAP, UNIKIN, 20II . 5 . KAMUKUNI MUKINAY, A ., Institutions politiques de l'Afrique contemporaine, Troisième Graduat Droit, Faculté de Droit, UNIKIN, 2008-2009 . I22 " Révisions constitutionnelles et leur
impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
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