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Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique: cas de la RDC

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par Aimé NDAYA N'DAMYA FULBOB
Université de Kinshasa RDC - en vue de l'obtention d'une licence en droit public 2011
  

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IV . INTERET ET OBJECTIFS DU TRAVAIL

A . INTERET

Il est nécessaire de justifier le choix et d'en démontrer son vrai intérêt aussi bien scientifique que pratique. En effet, comme l'explique bien MBOKO DJ'ANDIMA : « le sujet doit avoir toujours un intérêt direct à la solution des interrogations et problèmes qui se posent à la communauté » .36

Ainsi, le choix de ce sujet présente naturellement pour nous un double intérêt : théorique et pratique, au regard de l'impact qu'entrainent les révisions constitutionnelles en Afrique, plus particulièrement en République démocratique du Congo.

34 NGAPI, R . et ETINGA, S ., « RDC : Evariste BOSHAB : la révision constitutionnelle n'est pas un tabou », http :// www.afrique.kongotime.info/rdc/parlement, (Consulté le dimanche 30 janvier 20II) .

35 La révision qui a eu lieu le I5 janvier 20II . Voir Loi-constitutionnelle n° II/002 du 20 janvier 20II portant révision de

certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du I8 février 2006, JORDC, n°3, Kinshasa, du Ier février 20II .

36 MBOKO DJ'ANDIMA, Principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, éditions CADICEC- UNIAPAC, Kinshasa, 2004, p . 2I .

" Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique ~
Cas de la République démocratique du Congo"

En effet, sur le plan théorique, l'option prise par ce sujet a été motivée par la sensibilité scientifique d'une question récurrente, mais virulente et qui serait à ce jour comme une pandémie qui menace l'Afrique et qui mérite l'attention de tout intellectuel, tant africain que congolais.

La révision constitutionnelle, en tant que mécanisme issu de la constitution, s'apprécie dans le cadre du droit constitutionnel en vue de faire comprendre aussi bien aux étudiants qu'aux citoyens comment tel mécanisme s'applique dans un Etat. Ce procédé de la révision n'est pas une question taboue, puisqu'elle est prévue dans presque toutes les constitutions à travers le monde, dont celle de la RDC. Ainsi, à travers cette étude, nous allons contribuer à ce débat combien houleux en Afrique sur l'opportunité des révisions constitutionnelles. Il s'agit, on le voit, d'un débat essentiellement juridique, qui mobilise de plus en plus des juristes publicistes.

Par contre, l'intérêt pratique de cette étude dans le contexte congolais tient au fait que l'histoire constitutionnelle de ce pays ne laisse aucunement de bons témoignages. En effet, les souvenirs d'une deuxième République où les constitutions pouvaient être promulguées aujourd'hui pour être suspendues demain sont encore vifs dans le chef des congolais. De sorte qu'avec un révisionnisme à outrance, un Etat aura du mal à instaurer une démocratie constitutionnelle, les révisions étant une occasion pour renforcer et pérenniser le pouvoir des dirigeants, lequel est forcément hostile aux exigences du constitutionnalisme. Et avec les tripatouillages de certaines dispositions révisées dernièrement pour aménager une issue heureuse aux détenteurs actuels du pouvoir, l'intérêt d'une telle étude en RDC se précise davantage.

Avec une révision obtenue comme par un coup de force ou un coup d'Etat constitutionnel, il y a désormais en RDC comme un paradoxe de la cohabitation entre une rigidité constitutionnelle formelle selon la théorie et une instabilité constitutionnelle réelle, au regard de la pratique. Ce paradoxe du nouveau constitutionnalisme africain mérite que l'on s'interroge sur le droit constitutionnel africain, car les mouvements démocratiques n'auraient aucune force si les risques d'instrumentalisation des constitutions demeuraient réels .37

En tout état de cause, cette jonction théorique et pratique fait apparaitre qu'il y a inadéquation ou incohérence entre d'une part ce qui est enseigné, voire ce qui est prévu et d'autre part ce qui est pratiqué ou ce qui s'applique au Congo-Zaïre.

I2

37 ATANGANA AMOUGOU, J .L ., Op.cit.

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" Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique ~
Cas de la République démocratique du Congo"

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