· ABAKO : Alliance de Bakongo
· AGI : Accord global et inclusif
· AFDL : Alliance des forces démocratiques pour la
libération du Congo-Zaïre
· al. : Alinéa
· Art. : Article
· ATCAR : Association Tshokwe du Congo, l'Angola et de la
Rhodésie
· CEDEAO : Communauté Economique des Etats de
l'Afrique de l'Ouest
· CGD : Centre pour la gouvernance démocratique du
Burkina-Faso
· CEDI : Centre protestant d'Edition et de Diffusion
· CNS : Conférence nationale souveraine
· CONACO : Convention Nationale Congolaise
· DIC : Dialogue inter congolais
· Dir . : Direction (sous la direction de...)
· EUA : Editions universitaires africaines
· éd . : Edition
· FDD : Front pour la Défense de la
Démocratie (FDD)
· FSSAP : Faculté des Sciences Sociales,
Administratives et Politiques
· HCR : Haut Conseil de la République
· J .O : Journal officiel
· JORDC : Journal officiel de la République
démocratique du Congo
· LGDJ : Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence
· MES : Mouvements et enjeux sociaux
· MPR : Mouvement populaire de la révolution
· MNC-L : Mouvement National Congolais-Lumumba
· n° : Numéro d'un article
· ONG : Organisation non gouvernementale
· ONU : Organisation des Nations-Unies
· Op . cit. : Ouvrage ou article déjà
cité
· p : Page
· PALU : Parti lumumbiste unifié
· PDSC : Parti Démocrate et Social
Chrétien
· PSA : Parti solidaire Africain
· PUF : Presses universitaires de France
vi
" Révisions constitutionnelles et leur impact
sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique ~
Cas de la République démocratique du Congo"
· PUK : Presses universitaires de
Kinshasa
· RDC : République démocratique du
Congo
· RFI : Radio France Internationale
· UA : Union Africaine
· UNIKIN : Université de
Kinshasa
· UNIKIS : Université de
Kisangani
· USA : United states of America
· Vol. : Volume
vii
" Révisions constitutionnelles et leur
impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
Afrique ~
Cas de la République démocratique du
Congo"
Cette étude consacrée aux révisions
constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de
la démocratie en Afrique : cas de la République
démocratique du Congo se veut une contribution au délicat
problème des constitutions en Afrique et particulièrement en RDC.
Ces révisions sont aujourd'hui sujet des tensions politiques et
finalement amènent certains Etats dans un chaos général,
c'est-à-dire sur le plan juridique, politique, social et
économique.
Cependant, les facteurs techniques de révision
constitutionnelle devaient prévaloir sur toute entreprise visant la
réforme d'une constitution, mais malheureusement, les facteurs
politiques ont pris le dessus sur le premier volet ces facteurs. Ce
mécanisme constitutionnel constitue pour certains politiques africains
une voie de la redynamisation de leur pouvoir politique et pour d'autres
constitue frein d'épanouissement politique. La RDC (ex Zaïre)
à l'époque a pu exceller dans cette pratique, laquelle l'a
conduit à des dérives dictatoriales, des rébellions, des
transitions interminables. La voici avec la constitution du I8 février
2006 dite de troisième République qui venait d'être
secouée par la révision qui a fait couler beaucoup d'encres et
des salives.
Reconnaissant le mérite de nos devanciers qui ont
exploité les voies non moins porteuses pour tenter d'apporter un
éclairage décisif sur ce problème, nous trouvons utile et
opportun la proposition d'une approche théorique que pratique, en la
matière en élucidant de cas concrets ainsi que leur
retombée sur la politique en général.
Le but de cette étude est donc de jeter un regard
à la fois générique, et comparatif sur l'impact des
révisions constitutionnelles qui ont eu lieu dans certains Etats
africains et leur conséquence sur les régimes politiques du
continent et plus singulièrement en RDC.
Ce mémoire s'inscrit donc dans la perspective d'un
éveil de conscience des élites tant politiques qu'intellectuelles
africaines en général et celles de la RDC en particulier, puis
que ce mécanisme constitutionnel selon la pratique africaine contribue
à ce jour la dévalorisation de la loi des lois et engendre de
fois des rébellions et des coups d'Etat, voire des révolutions
populaires. Dans cette analyse, nous sommes conscients de n'avoir pas tout vu
et encore moins tout dit. Certains points demeurent à
l'appréciation de tout lecteur de cette oeuvre ou cette ébauche
grandiose. Nous laissons ainsi la place à d'autres esprits
éclairés de poursuivre la recherche et la critique en la
matière.
" Révisions constitutionnelles et leur
impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en
Afrique ~
Cas de la République démocratique du
Congo"