TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
1
Section 1- La bonne gouvernance dans les relations
extérieures de l'Union européenne avec les pays tiers
1
Paragraphe1- La difficile délimitation de la
notion bonne gouvernance
1
Paragraphe 2- Le rôle de l'Union
européenne dans le respect des principes de la bonne gouvernance par les
pays tiers
4
Section 2- Les relations privilégiées
avec les pays du Proche-Orient confrontées à la question de la
bonne gouvernance
6
Paragraphe 1- Le Proche-Orient, une région
à caractère spécial dans le partenariat
euro-méditerranéens
6
A.La singularité du Proche-Orient dans le
partenariat et euro-méditerranéen
7
B.L'intérêt croissant du constat de
la bonne gouvernance au Proche-Orient
8
Paragraphe 2- La dimension de la bonne gouvernance
dans le partenariat de l'Union avec les pays du Proche-Orient : Un objet
d'étude de la vigilance européenne
9
PARTIE 1- UNE RÉFÉRENCE
CROISSANTE A LA BONNE GOUVERNANCE DANS LES RELATIONS AVEC LE PROCHE-ORIENT ET
NÉANMOINS INSUFFISANTE
11
Chapitre 1 - La recherche constante de
la préservation de la bonne gouvernance dans les instruments du
partenariat euro-méditerranéen
12
Section 1- La déclaration de
Barcelone : La reconnaissance expresse au respect des principes de la
bonne gouvernance dans le cadre multilatéral du partenariat
euro-méditerranéen
12
Paragraphe 1- Les principes en vue de
définir un espace commun de paix et de stabilité ( 1er
volet)
13
A.Un engagement à agir conformément
aux principes essentiels du droit international
13
1.La charte et le système des
Nations-Unies
13
2.La Déclaration universelle des droits de
l'homme (DUDH)
14
B.L'engagement au respect des principes politiques
expressément mentionnés dans la déclaration...
15
1.Développer l'État de droit et la
démocratie
15
2.Le respect des droits de l'homme et des
libertés fondamentales
16
C.Entre l'universalité des droits de l'homme
et la souveraineté étatique dans la déclaration du
Barcelone...
17
1.Le caractère universel des principes
internationaux de la déclaration
18
2.La proportionnalité entre « la
non-ingérence dans les affaires des autres » et le respect des
droits de l'homme et de la démocratie
18
Paragraphe 2- Les principes en vue de
développer un partenariat social, culturel et humain (
3ème volet) : L'implication reconnue à la
société civile dans le processus
18
Section 2 - L'intégration de la
conditionnalité politique dans les accords d'associations : Un
engagement fidèle aux caractères généraux de la
politique européenne des droits de l'homme
19
Paragraphe 1- Le respect des principes de la bonne
gouvernance comme élément essentiel des accords
d'associations
20
A.L'importance des principes politiques constituant
le « fondement même de l'association »
20
B.La conditionnalité politique dans
l'article 2 des accords d'association
21
1.Les principes de la bonne gouvernance comme
« élément essentiel » des accords
21
2.Les effets du caractère
« essentiel » de la conditionnalité en droit
international
22
Paragraphe 2- La clause de non-exécution :
La prise des mesures appropriées lors de la violation de la
conditionnalité
23
A.L'adoption des mesures appropriées en cas
de la violation des conditions essentielles
23
B.Les conditions de la prise de mesures
appropriées
24
1.Un rôle préalable du Conseil
d'association sauf en cas d'urgence
24
2.Les mesures « les moins perturbantes au
fonctionnement de l'accord »
25
Section 3- La place avancée des principes de
la bonne gouvernance dans le programme (MEDA), l'instrument financier
principal
25
Paragraphe1- Le programme MEDA et l'acquis relatif
au principe de la bonne gouvernance
26
A.Les principes de la démocratie et droit de
l'homme comme élément fondamental du règlement MEDA
26
1.La conditionnalité politique dans le
règlement 1488/96 instituant le programme MEDA
26
2.Les mesures appropriées dans le
règlement 780/98
27
B.L'appui aux principes de la bonne gouvernance
dans les règlements MEDA dans les objectifs de l'application de
l'article 2 de l'annexe 2 du règlement
27
Paragraphe 2 - La bonne gouvernance dans les
documents de stratégie par pays ( DSP) et des programmes indicatifs
nationaux ( PIN )
28
A.L'objectif de ces programmes et documents
28
B.L'analyse des situations dans le pays du
Proche-Orient à travers les rapports des documents de stratégies
par pays ( DSP)
29
Chapitre 2 - Des avancées
achevées dans la place de la bonne gouvernance dans les relations avec
les pays du Proche-Orient mais insuffisantes.
31
Section 1 - Les insuffisances liées
à des lacunes dans le contenu du cadre partenarial.
31
Paragraphe 1- Les lacunes au sein de la
déclaration de Barcelone
31
A.L'absence de certaines notions dans la
déclaration de Barcelone
32
1.L'absence totale de certaines notions
32
2.Entre les libertés mentionnées dans
la déclaration de Barcelone et celles inscrites dans la
Déclaration universelle des droits de l'homme ( DUDH)
34
B.Le souci du droit des partenaires de
développer librement leurs systèmes établis
35
1.Un choix d'interprétation laissé
aux parties
35
2.Faut-il avoir des soucis quant à une telle
liberté d'interprétation ?
35
Paragraphe 2- Une exigence faible quant à
l'application de la clause de conditionnalité politique
36
A.Le manque de justesse et d'exigence dans
l'application de la conditionnalité politique des accords
d'associations
36
B.La mise en oeuvre confuse de la procédure
d'adoption des mesures appropriées dans le programme MEDA
37
Section 2- Les déformations de la place
de la bonne gouvernance dans un cadre partenarial complexe avec une
multiplicité d'acteurs et de volets
38
Paragraphe 1- La multiplicité des acteurs
européens : des arrangements défavorisant la place de la
bonne gouvernance dans le processus
39
A.La multiplicité des acteurs
européens dans le processus: Un rôle majeur persistant des
États membres de l'Union européenne
39
B.Les défiances durant les
négociations et les conclusions des accords d'associations
40
1.Le consensus minimal dans les dispositions de la
déclaration de Barcelone
41
2.La signature des accords bilatéraux avec
des États qui violent les droits fondamentaux
42
Paragraphe 2 - La multiplicité des
dimensions dés la Conférence de Barcelone : Le manque de
cohérence permettant l'affaiblissement de la protection de la bonne
gouvernance ?
42
PARTIE II- UNE CONCRÉTISATION
LABORIEUSE DE LA BONNE GOUVERNANCE AUX CONSÉQUENCES NEFASTES : LE
BILAN DÉCEVANT DU PROCESSUS DE BARCELONE
45
Chapitre 1- L'intégration prudente
des principes de la bonne gouvernance dans le dialogue politique et la
coopération malgré le besoin de soutenir le cadre partenarial
45
Section 1- La présence frileuse de la bonne
gouvernance dans le dialogue politique avec les pays du Proche-Orient
46
Paragraphe 1- Dans les propos quotidiens des
institutions communautaires
46
A.Les recommandations de la Commission pour un
nouvel élan aux actions de l'Union avec les partenaires
méditerranéens
46
B.L'hésitation dans les positions du
Parlement européen.
48
C.Les conclusions du Conseil européen :
La primauté des conflits politiques du Proche-Orient sur les questions
de la bonne gouvernance
50
Paragraphe 2- La timidité dans le dialogue
politique euro-méditerranéen dans les conférences des
ministres des affaires étrangères
51
A.Un seuil qui ne diminue pas
52
B.Un seuil qui ne le dépasse pas non
plus
53
Section 2 - Le soutien de l'Union à une
intégration de la bonne gouvernance au Proche-Orient à travers le
financement des programmes ayant lien.
55
Paragraphe 1- Un bilan peu courageux pour la bonne
gouvernance dans programme MEDA à cause obstacles objectifs et
subjectifs.
55
A.Les difficultés procédurales du
MEDA I
55
B.Le faible « Feed
Back » global du programme de MEDA
57
Paragraphe 1- Les actions directes de l'Union
européenne en faveur de la démocratie et des droits de l'homme
dans les pays du Proche-Orient : Des résultats plus courageux
58
A.Le programme MEDA pour la Démocratie
(PMD)
59
B.L'importance de la complémentarité
entre l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de
l'homme (IEDDH) et le programme MEDA.
59
Chapitre 2 - Un bilan insuffisant du
processus de Barcelone appelant à une nouvelle relance des alternatives
communautaires pour mieux protéger la bonne gouvernance
61
Section 1- La nécessité de s'attaquer
résolument aux causes profondes du bilan négatif : La
situation de la bonne gouvernance dans les pays du Proche-Orient
61
Paragraphe 1- Les atteintes flagrantes à la
bonne gouvernance dans la région du Proche-Orient bloquant le processus
de Barcelone
61
A.L'introuvable réforme politique : Des
libertés sur papiers
62
B.L'introuvable
développement durable
63
Paragraphe 2 - Quelle place pour un dialogue avec
la société civile face de l'émergence faible des acteurs
étatiques ?
64
A.Les difficultés de la
société civile du Sud dans sa lutte pour défendre les
objectifs du partenariat...
64
B.Vers l'institutionnalisation de la
société civile euro-méditerranéenne :
L'exemple du Réseau euro-méditerranéen des droits de
l'homme (REMDH)
66
Section 2 - Les perspectives
européennes dans la région à travers la politique
européenne de voisinage (PEV): L'accentuation du partenariat ou la
fin du processus de Barcelone ?
68
Paragraphe1- Les défis face à une
multiplicité des voisins de l'Union après le dernier
élargissement
68
A.La (PEV) dans un esprit résultant de
l'élargissement de l'UE du mai 2004
68
B.La politique du voisinage reflète le
besoin de privilégier les pays voisins sans perspective
d'adhésion...
69
Paragraphe 2 : La politique de voisinage
garantit un meilleur empiétement de la bonne gouvernance dans les
relations avec les pays du Proche-Orient
70
A.Les plans d'actions : Des documents
harmonieux et mieux ciblés
70
B.Quel avenir de la Politique européenne de
voisinage ( PEV) dans les relations avec les pays du Proche-Orient ?
72
CONCLUSION
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BIBLIOGRAPHIE
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TABLE DES MATIERES
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