La place de la bonne gouvernance dans les relations de l'union européenne avec les pays du proche-orient

Section 2- Les relations privilégiées avec les pays du Proche-Orient confrontées à la question de la bonne gouvernance

Bien que les premières relations entre le Nord et le Sud de la Méditerranée datent des années 60, le processus de Barcelone, établi en 1995, a formé un cadre régional qui rassemble des partenaires des deux rives de la Méditerranée afin de soutenir la mise en place des principes et intérêts communs. Des relations ont été déjà établies entre la Communauté et certains pays de la Méditerranée dont la plupart des anciennes colonies ou territoires sous un mandat. Des accords ont été conclus avec la Tunisie et le Maroc, Israël et le Liban, qui portaient essentiellement sur les échanges commerciaux. A l'occasion du sommet de Paris en 1972, les dirigeants européens ont pour la première fois eue des orientations d'une politique européenne globale^22(*). Les accords de la seconde génération ont été dénommés comme des accords de coopération sur la base des dispositions commerciales.

Mais l'engagement à Barcelone en 1995 a ouvert une nouvelle voie dans les relations entre l'Union européenne et les pays du Proche-Orient dans un cadre de coopération et de dialogue régional euro-méditerranéen. Cette déclaration a conduit à l'installation progressive d'un cadre juridique, institutionnel et politique qui saisit la région méditerranéenne d'une vision globale. Même avec cette approche globale des pays du Sud de la Méditerranée, la zone géographique du Proche-Orient a eu toujours des spécificités particulières impliquant une certaine autonomie et des critères particuliers au sein du partenariat (paragraphe 1). Cette dimension de la bonne gouvernance dans le partenariat de l'Union semble un objet d'étude de la vigilance européenne (paragraphe 2)

Paragraphe 1- Le Proche-Orient, une région à caractère spécial dans le partenariat euro-méditerranéens

Le Proche- Orient peut se présenter comme une zone géographique qui comprend les pays du Machrek (Liban, Égypte, Syrie, Jordanie), l'État d'Israël et l'Autorité palestinienne. Certes, cette région présente des critères particuliers même à l'intérieur du partenariat euro-méditerranéen qui l'a singularisé des autres partenaires (A) avec un intérêt en croissance du constat de la bonne gouvernance (B).

A. La singularité du Proche-Orient dans le partenariat et euro-méditerranéen

Malgré le lancement du processus de Barcelone, dans un cadre d'association stratégique et de proximité, on n'exclue pas la persistance d'un caractère hétérogène. Face à un ensemble cohérent et structuré tel que l'UE, les autres partenaires montrent une diversité remarquable qui aura une influence sur la future démarche du partenariat. D'une part les pays du Maghreb^23(*) (Algérie, Maroc, Tunisie), les pays du Machrek^24(*) (Égypte, Liban, Syrie, Jordanie) et l'Autorité palestinienne et Israël, les pays membre du Conseil de l'Europe qui ont déjà adhéré à l'Union (Chypre, Malte) et donc changé de statut, la Turquie qui est engagée dans les négociations pour l'adhésion.

Même si le lexique communautaire désigne généralement par le Moyen-Orient les principaux participants au processus de paix : l'Égypte, la Jordanie, Le Liban, La Syrie Israël et les Territoires palestiniennes^25(*), les textes et surtout les documents en anglais^26(*) utilisent parfois la notion de Proche-Orient. Ce terme semble plus exact et reflète plus les réalités historiques. Sur ce point là, on peut se référer au Georges Corm^27(*) qui précise que le Proche-Orient est « une notion géographique relevant des modes européens de saisie de l'espace(...), qui ne se confond pas avec le Middle-East, puis qu'elle exclue l'Iran, le Pakistan et l'Afghanistan qui sont, en règle générale chez les anglo-saxons inclus au moyen Orient(...) chez les géographes français, le Moyen-Orient s'arrête aux frontières de la Turquie et de l' Iran, il débute en général par l'Égypte, excluant de la sorte les pays d'Afrique du Nord... »^28(*).

En dépit des constats géographiques, les pays de la région ont une relation moins conflictuelle avec les pays européens au contraire des pays du Maghreb. Les pays du Maghreb étaient sous la Domination française pendant des décennies. Cette charge historique est moins importante dans les pays les pays du Proche-Orient qui étaient sous mandat français et anglais dès les années 20. Ce mandat signé sous l'égide de la Société des Nations (SDN) a été élaboré pour les régions libérées du Proche-Orient suite à l'éclatement de l'empire ottoman après la fin de la première guerre mondiale. Ainsi la France a été mandatée pour diriger le Liban, la Syrie, la Grande-Bretagne pour la Jordanie, Palestine, l'Irak.

Cependant le problème majeur vient du processus de paix et du conflit israélo-arabe qui continue à peser sur toute la situation politique de la région depuis la création de l'État d'Israël, la 1^ère guerre israélo-arabe et la déclaration d'indépendance de l'état hébreu en 1948. Le Proche-Orient vit sous le poids d'un conflit le plus inquiétant du dernier siècle. Les pays arabes du Proche-Orient et Israël sont liés directement au processus de paix.

* ²² Marilyne FIASCHI, Le programme MEDA dans une perspective de longue durée, « L'Europe et la Méditerranée », Texte réunis par Michel DUMOULIN et Geneviève DUCHENNE Acte de la VI Chaire GLAVERBEL d'études européennes 2001-2002, PIE-Peter Lang, Bruxelles 2001, p. 51

* ²³ Le mot Maghreb en arabe signifie l'Ouest où le soleil se couche.

* ²⁴ Le mot Machrek en arabe signifie l'Est où le soleil se lève.

* ²⁵ Notamment la décision 94/276/PESC du Conseil du 19 avril 1994 «  Concernant une action commune, adopté par le Conseil et sur la base de l'art J 3 du Traité sur l'Union européenne, à l'appui du processus de paix au Moyen-Orient », JOCE n° L 119 du 7 mai 1994, p.1, COM( 93) 458 final du final du 29 septembre 1993 «  Soutien de la Communauté au processus de paix au Moyen-Orient », COM(93) 357 final du 8 septembre 1993, « l'avenir des relations et de la coopération entre la Communauté et le Moyen-Orient »

* ²⁶ id

* ²⁷ Écrivain libanais, ministre de finance générale 1998-2000

* ²⁸ Georges CORM, « Dynamiques identitaires et géopolitiques dans les relations entre le Monde rabe et l'Europe », www.cidob.org/castellano/Publicaciones/afers/43-44-fr-corm.html