La place de la bonne gouvernance dans les relations de l'union européenne avec les pays du proche-orient( Télécharger le fichier original )par Ali MOURAD Université de Rennes 1 - Master 2 mention Recherche Droit approfondi de l'Union européenne et droit de l'OMC 2005 |
Section 2 - Les perspectives européennes dans la région à travers la politique européenne de voisinage (PEV): L'accentuation du partenariat ou la fin du processus de Barcelone ?Les responsables politiques européens ont essayé d'adapter l'Union au prochain bouleversement majeur de l'élargissement. Initiée en mars 2003 à travers une communication de la Commission européenne218(*), la politique européenne de voisinage (PEV) a été entérinée en octobre de la même année par le Conseil européen. Cette nouvelle politique européenne intervient non seulement avec les pays du processus de Barcelone mais aussi pour tous les nouveaux voisins de « l'Europe à 25 ». Comment l'Union a envisagé de faire face aux défis de ce dernier élargissement et à redessiner la frontière de l'union en déplaçant le centre de l'Europe vers l'est (Paragraphe 1). L'un des objectifs de la nouvelle politique de voisinage va permettre d'améliorer parmi d'autres objectifs la protection de la bonne gouvernance dans ces relations avec les pays (Paragraphe 2). Paragraphe1- Les défis face à une multiplicité des voisins de l'Union après le dernier élargissementLa (PEV) est intervenue à la vielle du grand élargissement vers l'est et le centre consacrant de nouveau l'Union comme l'une des grandes puissances politiques internationale. L'Union a élaboré cette politique pour pouvoir gérer un élargissement vers des relations privilégiées et cohérentes avec tous ces voisins. A. La (PEV) dans un esprit résultant de l'élargissement de l'UE du mai 2004Le 1er mai 2004, l'Union européenne s'est élargie à dix nouveaux membres dont 2 pays participants à la déclaration de Barcelone. Avant l'élargissement, l'Union européenne avait deux types de voisins, ceux du Sud, de l'autre côté de la Méditerranée, et ceux de l'Est, anciens satellites de l'Union soviétique. Elle avait organisé ses relations avec les premiers à travers la signature d'accords d'association dans le cadre du processus euro-méditerranéen, lancé à Barcelone en 1995 ; pour les autres, elle les traitait comme de futurs membres et les aidait à préparer leur adhésion à l'Union. En repoussant les limites frontalières de l'Europe, l'élargissement imposait de repenser ces relations de voisinage. Avec l'objectif « de partager avec les voisins les bénéfices de l'élargissement de l'UE en mai 2004 pour renforcer la stabilité, la sécurité et le bien être des populations concernées » que cette nouvelle norme répond aux besoins des objectifs poursuivis par la stratégie européenne de sécurité219(*). Cette nouvelle stratégie a été introduite dans le projet du trait établissant une Constitution à travers l'article I-57 220(*) qui signale dans son premier paragraphe que : « l'Union développe avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en vue d'établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l'Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération». La PEV a aussi été l'objet d'un compromis entre les pays favorables pour centrer l'attention sur les voisins de l'est et entre ceux qui se battent pour la priorité méditerranéenne221(*). * 218 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, « L'Europe élargie-Voisinage ; un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud », COM(2003) 104 final. * 219 Id, * 220 Article I-57 sous le titre de l'Union et son environnement proche, Projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe, JOUE n° C 310/131 du 16 décembre 2004. * 221 FRIDE |
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