La place de la bonne gouvernance dans les relations de l'union européenne avec les pays du proche-orient

B. La politique du voisinage reflète le besoin de privilégier les pays voisins sans perspective d'adhésion

Ces dernières années les accords d'association conclus entre l'Union et les pays tiers n'ont pas arrêté de se multiplier et sont basés sur l'article (310) TCE. L'association qui a d'abord concerné la Grèce et la Turquie dans la perspective d'une adhésion, a privilégié leurs relations pour pouvoir imposer des critères politiques. Elle s'étend aujourd'hui vers l'Amérique du sud comme le Chili, le MERCOSUR. Ainsi les accords qui avaient privilégié les relations avec certains pays semblent intéressant pour l'Union et risquent de devenir le principal moyen juridique de relations avec les pays tiers^222(*). Cette situation constitue une « mini révolution » car jusqu'à présent l'association était un instrument utilisé avec les pays européens, les anciennes colonies des États membres ou les pays voisins. Avec cette « banalisation des accords d'association »^223(*), l'Union a toujours l'ambition de privilégier ses relations avec les pays voisins, elle ne pourra plus le faire à travers les seuls accords d'associations. Cette politique de voisinage répond donc parfaitement au besoin de re-privilégier les relations avec les voisins sans perspective d'adhésion.

Ces relations privilégiées seront données dans une perspective dite : « Tout sauf adhésion ». Les bénéficiaires de la (PEV) seront traités comme les États membres sauf qu'ils n'auront pas le droit d'adhérer ni de participer aux processus décisionnels politique de l'Union. ». Selon l'ancien Président de la Commission Romano Prodi , « l'enjeu majeur des années à venir est pour l'Union (...) de définir une politique de voisinage dotée d'objectifs , d'institutions et de moyens qui sans conduire à l'adhésion à l'Union , permettent d'établir des relations spéciales avec ces pays »^224(*)

Une fois achevée, ce programme créa autour de l'Union un « Réseau » de pays une zone de voisinage cohérente qui évitera la création des nouveaux clivages entre l'UE et ses voisins et par suite leur offrir la possibilité de participer aux activités de l'Union.

Ces prérogatives seront de toute façon compensée par une émergence du modèle communautaire autour ces pays : « on vous donne tout, vous céder beaucoup. Même si la diffusion du modèle européen reste implicite, le Conseil des chefs d'État et de gouvernement réuni à Copenhague a déclare sa volonté de faire progresser les relations avec les pays voisins sur la base de valeurs communes. Ces relations privilégiées seront basées sur des engagements bilatéraux réciproques en faveur des valeurs communes dans les domaines de l'État de droit, de la bonne gouvernance, respect de droit de l'homme, des promotions des relations de bon voisinage, des principes de l'économie de marché, et du développement durable.

* ²²² Parallèlement au titre de l'article 310 TCE accord sur l'EEE signé en 1992. Il ne concerne plus que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

* ²²³ Catherine FLAESCH MOUGOIN, Cours « Relations Extérieures de l'UE », Master 2, droit de l'Union européenne, Université de Rennes1.

* ²²⁴ R.PRODI des relations euro-med conclus à Bruges le 12 novembre 2001.