La place de la bonne gouvernance dans les relations de l'union européenne avec les pays du proche-orient

C. Les conclusions du Conseil européen : La primauté des conflits politiques du Proche-Orient sur les questions de la bonne gouvernance

Depuis la déclaration de Barcelone et jusqu'à maintenant, le Conseil européen continue à réaffirmer l'importance stratégique du partenariat euro-méditerranéen et d'encourager son renforcement dans le but de créer un espace euro-méditerranéen commun de paix, de prospérité et de stabilité^169(*). Cette affirmation permanente et répétée dans toutes les conclusions du Conseil européen, restait souvent limitée à ce seuil sans franchir les véritables problématiques du partenariat.

Le processus de paix a occupé surtout dans les 5 premières années (1995-2000) une place importante dans l'approche du Conseil dans les relations avec la région. Dans un objectif de parvenir à une paix juste durable et globale au Moyen-Orient d'ici à la fin du siècle^170(*), le Conseil a été convaincu que cette stabilité et l'accomplissement des principes de Barcelone passent par la paix. Cette stratégie partenariale a été présentée comme primordiale pour l'après processus de paix au Moyen-Orient^171(*). Pour cette raison la question des réformes et du respect des principes de la bonne gouvernance est moins présente que les engagements multilatéraux et bilatéraux du partenariat. Une observation des conclusions montre que la question de la paix dans la région bénéficie d'un paragraphe à part dans lequel le conseil présente son positionnement. Le Conseil recherche un rôle à jouer dans le processus de paix et donc préfère inquiéter le moins possible les pays de la région sur ces questions. Il reste souvent au stade des observations vagues, et générales comme lorsqu'il souligne par exemple « sa satisfaction du dialogue multiforme »^172(*) et à des recommandations diplomatiques comme lorsqu'il demande aux partenaires méditerranéens de poursuivre leurs fructueux travaux et de donner un nouvel élan au partenariat.

Depuis l'an 2000, deux événements ont provoqué un changement dans le positionnement du Conseil. D'une part le coup d'arrêt au processus de paix surtout après l'éclatement de la deuxième Intifada a laissé la place au positionnement des États sur leurs problèmes internes. D'autre part, les événements du 11 septembre 2001 ont déclenché la lutte mondiale contre le terrorisme. L'absence de réformes politiques sociales et économiques reste le terrain fertile pour tout intégrisme et extrémisme. Se rendant compte de ces défis, le Conseil européen de Thessalonique de 19/20 2003 avait invité la Commission et le Haut représentant de la PESC à préparer un plan de travail détaillé sur le renforcement du partenariat avec le monde arabe^173(*). Malgré la relation entre le monde arabe et l'UE qui montre une diversité institutionnelle^174(*) ce document montre le besoin d'une approche politique globale des relations avec les pays du monde arabe. Il souligne le besoin des réformes politiques et invite l'Union à « approfondir le dialogue politique en mettant l'accent sur les questions concrètes en faveur de l'État de droit et de la bonne gouvernance, en insistant sur la réforme juridique et les droits de l'homme »^175(*) Tout en soulignant la validité des cadres existant et notamment le processus de Barcelone, le document souligne la nécessité de renforcer la coordination entre les différentes institutions afin d'assurer une approche plus centrée sur l'objectif de la réforme dans le monde arabe. Le rapport présente au Conseil un document qui montre l'importance des réformes pour le renforcement des relations avec le monde arabe et par suite avec les pays du Proche-Orient. Le Conseil commence à développer un discours mieux avancé où la réaffirmation de l'importance du partenariat, est suivie par le rappel des objectifs du partenariat. Ainsi le Conseil européen de juin 2004 a exprimé expressément l'engagement de l'Union à « promouvoir les réformes politiques, la bonne gouvernance, la démocratie et les droits de l'homme »^176(*). En plus les derniers événements ont été bien accueilli par le Conseil qui a réaffirmé lors de sa dernière réunion son attachement à un « Liban souverain indépendant et démocratique » et a appelé le gouvernement libanais à organiser des élections libres transparentes et équitables^177(*).Ces nouvelles positions semblent un début d'avancée positive mais qui reste toujours en retard par rapport aux dispositions principales du partenariat. De toute façon il faut attendre les prochaines conclusions pour voir s'il y a un changement dans l'attitude du Conseil ou non.

* ¹⁶⁹ Conseil européen d'Amsterdam

* ¹⁷⁰ Luxembourg 12 et 13 décembre 1997

* ¹⁷¹ Massimo SILVESTRO, « Le partenariat Euro-Méditerranéen », n° 456, mars 2002, p.183

* ¹⁷² Conseil de Viennes 11et 12 décembre 98, point 17.

* ¹⁷³ « Renforcement du partenariat avec le monde arabe », Bruxelles 4 décembre 2003, D (2003) 10318

* ¹⁷⁴ A part les pays arabes méditerranés, les relations avec les pays du Conseil de coopération du Golf (CCG) se basent sur les accords d'associations, les relations Yémen, Comores, Djibouti, Mauritanie, Somalie, Soudan rentrent sous le cadre des accords ACP.

* ¹⁷⁵« Renforcement du partenariat avec le monde arabe », précité, p.8

* ¹⁷⁶ Conseil européen de Bruxelles du 17 et 18 juin 2004 point 67.

* ¹⁷⁷ Conseil de Bruxelles le 22 et 23 mars 2005 ; point 1.13 51 53