La place de la bonne gouvernance dans les relations de l'union européenne avec les pays du proche-orient

Paragraphe 2- La timidité dans le dialogue politique euro-méditerranéen dans les conférences des ministres des affaires étrangères

Dans la déclaration de Barcelone, les participants se sont mis d'accord sur la création du « Comité euro-méditerranéen du processus de Barcelone ». Ceci est composé des représentants de l'Union et de chacun des partenaires méditerranées avec pour objectif de « tenir des réunions périodiques pour préparer la réunion des ministres des affaires étrangères, faire le point et évaluer le suivi du processus de Barcelone dans toutes ses composantes »^178(*). Jusqu'à maintenant, les conférences formelles et informelles ont été tenues sur le sol européen^179(*) depuis le veto libanais et syrien à la présence d'une délégation israélienne sur le sol d'un pays arabe. Ces conférences s'instaurent comme le sommet du partenariat chargé de prendre des décisions et des conclusions et de dresser le bilan sur le développement du partenariat. Les questions des droits de l'homme et de la démocratie et des réformes politiques ont été toujours mentionnées dans la déclaration avec un acquis que les conclusions ne soient pas au-dessous des acquis de Barcelone (A) mais en même temps les conclusions ne dépassent pas certaines proportions de fermeté (B).

A. Un seuil qui ne diminue pas

Les multiples conférences régulières ou informelles restent dans le respect d'éthique barcelonaise. Les acquis de Barcelone sont toujours affirmés dans toutes les conclusions des conférences méditerranéennes. Les ministres rappellent toujours leurs priorités accordées dans le partenariat à la protection et à la promotion des droits de l'homme et de concentrer les activités sur les domaines prioritaires comme « d'augmenter la participation des acteurs en dehors du gouvernement central, de rendre le partenariat plus pragmatique et d'en améliorer la visibilité »^180(*).

A la seconde conférence de La Valette, les participants ont exprimé leur engagement à poursuivre le dialogue sur la bonne gouvernance (gestion des affaires publique), en accordant une attention particulière aux relations entre la société civile et les systèmes administratifs en vue de renforcer l'efficacité et la fiabilité de l'administration publique^181(*).

Dans le plan d'action à l'issue de la conférence de Valence, les participants ont réaffirmé leurs engagements politiques en faveur de la démocratie, droits de l'homme et l'État de droit dans la région. Les participants ont réaffirmé que le bilan n'est toujours pas suffisant dans les pays méditerranéens partenaires^182(*). L'UE exprime son inquiétude concernant les arrestations et l'emprisonnement arbitraire, le mauvais traitement des prisonniers, l'application de la peine de mort^183(*). Pour l'ancien ministre des affaires étrangères français au bout des cinq années, l'on serait en droit d'attendre des résultats plus tangibles^184(*) . Les participants à la conférence de Marseille ont déclaré qu'ils veulent attaquer à tout sujet, en dépit de sa nature épineuse et ont formé des promesses voire un engagement pour élargir à d'autres thèmes, tels que les processus de consolidation de l'État de droit, le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques.

* ¹⁷⁸ Actuellement le Comité se réunit périodiquement 4 fois par ans. Il est présidé par la Présidence de l'Union et composé de la Troïka, des représentants des 12 pays tiers méditerranéens, secréterait du Conseil et de représentant de la Commission.

* ¹⁷⁹ La Deuxième conférence ministérielle euro-méditerranéenne de malte avril 1997, la Troisième conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Stuttgart avril 1999,la Quatrième conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Marseille novembre 2000,la Cinquième conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Valence avril 2002,la Sixième conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Naples décembre 2003,la Conférence euro-méditerranéenne des Ministre des Affaires étrangères de La Haye, 29 et 30 novembre 2004,la Septième Conférence euro-méditerranéenne des Ministre des Affaires étrangères du Luxembourg , mai 2005

* ¹⁸⁰ Conclusions de la Conférence de Stuttgart point 30. 

* ¹⁸¹ Conclusions de la Conférence de Valette page 11.

* ¹⁸² À l'exception de Chypre et du Malte

* ¹⁸³ Communication de Valence, SEC(2002) 159 final,

* ¹⁸⁴ Notons qu'en 2000 , le fonctionnement du programme MEDA par exemple avait souffert du nombre faibles des accords d'associations en vigueur.