La place de la bonne gouvernance dans les relations de l'union européenne avec les pays du proche-orient

B. Un seuil qui ne le dépasse pas non plus

« La question essentielle demeure celle du processus de paix au Proche-Orient. C'est elle qui détermine la ligne de clivage entre les États les plus favorables au processus et ceux qui s'en défient. C'est elle qui détermine le climat dans lequel se déroulent les conférences ministérielles »^185(*).

Ces constatations donnent la priorité à la question de processus de paix à un point où l'on risque de voir retarder tout changement ou réforme pour l'après processus de paix. Cette situation continue avec la question de sécurité et du terrorisme qui commence à prendre la place du processus de paix gelé depuis la deuxième Intifada en 2000. Si le processus de Barcelone a été une « victime du processus de paix »^186(*), les conférences ministérielles restent la manifestation expresse de cette réalité. Ce conflit a aussi mis en question les objectifs du processus en tant que tel. Lors de la seconde conférence le dilemme était réel notamment à cause des inquiétudes sur la réussite des accords suites aux événements du conflit israélo-arabe^187(*). Le ministre syrien des affaires étrangères Farouk Al-Sharee a considéré qu'il ne sera pas réaliste de parler d'accomplissement des objectifs partenariaux sans prendre en considération que tout échec du processus de paix se reflétera sur le processus de Barcelone. Les participants se sont vus obligés à prendre en considération que le processus de Barcelone n'avait pas vocation à se substituer à ces initiatives et actions, mais à contribuer à leur succès^188(*).

Le conflit israélo-arabe en particulier marquera toujours les conférences interministérielles et continuera à se poser comme un obstacle objectif à tout développement du dialogue politique des conférences. Les conciliations et les négociations ayant lieu lors de ce conflit amenuisent les efforts des parties défavorisant la question des principes de la bonne gouvernance et le besoin primordial des réformes dans la région. Les discussions ont une tendance à se résumer à des simples présentations générales restant à un stade diplomatique surtout que ces conclusions ont besoin d'un consensus de tous les participants. Cette situation s'explique par le souci de l'Union et des EM de mentionner toujours les questions liées aux principes de la bonne gouvernance, par contre les pays de la région évoquent toujours le principe du non intervention dans les affaires intérieures qui ne relève pas d'une question de la souveraineté. La question des principes de la bonne gouvernance relevant un engagement politique (déclaration de Barcelone) et juridique (accord d'association).

La Commission a déjà demandé lors des préparations des conférences des ministres euro-méditerranéens de céder une grande importance aux droits de l'homme, démocratie, bonne gouvernance et à l'État de droit^189(*). L'Union a donné un rôle important à la promotion de la démocratie et des droits de l'homme après les événements du 11 septembre 2001, et a demandé le recours à une politique plus cohérente en ce qui concerne ces questions là dans la coopération avec les pays arabes implantés dans le programme MEDA. Néanmoins, des EM se sont montrés réticents par rapport à une telle approche et à la conférence de Naples en décembre 2003 ont soumis la coopération sur les droits de l'homme sur une base « volontaire et individuel ».

Ainsi l'Union continue à envoyer des signes contradictoires pour les sociétés des pays de Proche- Orient. D'une part elle exprime son engagement à promouvoir les principes de la bonne gouvernance dans un dialogue politiques, sans pouvoir d'autre part exprimer son action. D'autres part, les conclusions demeurent parfois paradoxales et même superficielles en essayant de cacher les réalités frappantes par des avancées minimes sans qu'elle constitue un avancé dans le sens des reformes. Ainsi, les participants se sont félicités dans la conférence de Stuttgart de la contribution du Parlement européen au développement de la dimension parlementaire du processus de Barcelone et ont notamment salué la première réunion Forum parlementaire euro-méditerranéen à Bruxelles en octobre 1998, ainsi que la réunion des présidents des parlements qui s'est tenu les 7 et 8 mars 1999 à Palma de Majorque, qu'ils ont considéré comme des manifestations. En plus dans les conclusions de la VIIème conférence euro-méditerranéenne, l'achèvement de la première session de l'Assemblé parlementaire euro-méditerranéen^190(*) a été salué par les participants et a été présenté comme une réussite à la contribution de la démocratie dans la région. Quoique plusieurs textes et documents du Parlement, Commission ou autres ont déjà affirmé que l'élection, si elle existe, elle n'est pas libre dans la plupart des pays de la région et n'est pas fiable. Notons bien que les participants se congratulent dans des rencontres formelles entre des « parlementaires » méditerranéenne alors que la plupart d'entre eux ont une légitimité largement contestable.

L'UE donne la priorité au dialogue et aux mesures positives dans sa politique de promotion des droits de l'homme dans les conférences euro-méditerranéen. Cela semble ne pas gêner les pays de la région qui ont arrêté de s'inquiéter sur ce discours. Ils ont déjà pris l'habitude de ce ton des conférences. Le dialogue et la concertation sont sans doute, les premiers moyens de résoudre les conflits en cas violation des principes de la bonne gouvernance. Cette formulation des conclusions a cependant perdu son efficacité dans le processus des reformes. Cependant, ce dialogue ne devrait pas être dépourvu d'un esprit critique et devrait être évalué régulièrement pour éviter le statu quo inefficace.

* ¹⁸⁵ Rapport d'information de l'assemblé nationale française n°1737 sue le partenariat euro-méditerranéen, déposé par la Commission des Affaires étrangères et présenté par Michel Vauzelle, 23 juin 1999

* ¹⁸⁶ Erwan LANNON, « La rénovation de la politique méditerranéenne de la Communauté », op.cit. p.120

* ¹⁸⁷«  It is neither realistic nor objective to speak about political aspects if we ignore the fate of the peace processes in the Middle-East, the collapse of witch may well lead to a probable collapse of the Barcelona processes» . Discours à la Conférence de La Valettes.

* ¹⁸⁸ La Déclaration de Barcelone avait quand même précisé expressément que ce processus devaient être considéré comme étant complémentaire pour le processus de paix et pour toute autre initiative dans la région.

* ¹⁸⁹ Communication de la Commission Politique européenne de Voisinage, Document d'orientations, COM(2004) 373 final, SEC(2004) 564-570,p.19

* ¹⁹⁰ Le 12-15 mars 2005 en Caire, Égypte