La place de la bonne gouvernance dans les relations de l'union européenne avec les pays du proche-orient

B. L'appui aux principes de la bonne gouvernance dans les règlements MEDA dans les objectifs de l'application de l'article 2 de l'annexe 2 du règlement

L'article 2 dispose que le programme a pour objet de contribuer à la mise en oeuvre dans les trois volets du partenariat. Les objectifs et les modalités de ces mesures ont été pris dans l'annexe II du règlement. Ces objectifs restent fidèles aux même dispositions de la déclaration de Barcelone et peuvent être résumés par le :

· Le renforcement de la démocratie, du respect et de la défense des droits de l'homme, notamment par l'intermédiaire des ONG travaillant dans les pays de l'Union et dans les pays partenaires. Le programme reste fidèle à l'aspect général du partenariat établit à Barcelone où il confirme le rôle essentiel de la société civile et de ces institutions. Ils accordent l'aide à ces organisations et les encouragent.

· Le développement de la contribution dans les matières relatives à l'état de droit. Cela veut dire que la coopération doit être appuyée pour garantir l'indépendance mais aussi l'efficacité de la justice, surtout au niveau pénal.

· La question d'égalité entre les sexes doit être prise en considération

· L'amélioration de la capacité de l'administration publique à élaborer ses propres politiques, de travailler d'une façon professionnelle et objective. Cela permettra la mise en oeuvre de ces politiques

Pour la première fois dans le partenariat une disposition relative à la bonne gouvernance est mentionnée dans l'un des documents du partenariat après avoir être exclue de la déclaration de Barcelone. Il prévoit « que la bonne gestion^87(*) sera favorisée en soutenant des institutions clés de la société civiles(...) aidant à l'amélioration de la capacité de l'administration publique à élaborer des politiques et à diriger leurs mises en oeuvre »^88(*).

La bonne gouvernance sera reprise dans le programme indicatif régional où le dialogue politique va dans le sens d'encourager « le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques ainsi que la bonne gouvernance constituent une base essentielle pour ces activités » et dans le programme MEDA-Démocratie.

* ⁸⁷ La version anglaise parle de « Good Governance ».

* ⁸⁸ Le point IV du préambule des accords d'associations euro-med, voir annexe 2.