La place de la bonne gouvernance dans les relations de l'union européenne avec les pays du proche-orient

C. Entre l'universalité des droits de l'homme et la souveraineté étatique dans la déclaration du Barcelone

La question du débat sur l'universalité des principes des droits de l'homme n'arrête pas de poser depuis des années dans les relations euro-méditerranéennes. La déclaration de Barcelone a essayé de trouver une solution voire un compromis entre l'éternel problématique de l'universalité de ces principes affirmé expressément dans la déclaration et la souveraineté des États à travers une proportionnalité entre la non-ingérence dans les affaires d'autrui et le respect des droits de l'homme et de la démocratie (2).

1. Le caractère universel des principes internationaux de la déclaration

Certains considèrent que les droits de l'homme et la démocratie reflètent un modèle occidental européen qui et sort pas d'un cadre néocolonial^57(*). D'autre vont plus loin et invoquent à l'encontre de l'universalité le respect des textes sacrés musulmanes. Mais, selon Robert Badinter, ce refus n'apparaît que comme une justification idéologique du refus de l'universalité de respecter les droits humains qui vaut pour tous et dans toutes les sociétés^58(*). Même si la déclaration ne mentionne pas expressément le critère universel, il suffit de voir qu'elle se réfère à la (DUDH) à qui affirme dans son préambule l'universalité des droits de l'homme et l'indivisibilité dans l'article 2.

2. La proportionnalité entre « la non-ingérence dans les affaires des autres » et le respect des droits de l'homme et de la démocratie

Les partenaires s'engagent à développer l'État de droit et la démocratie dans leur système politique tout en reconnaissant dans ce cadre le droit de chacun d'entre eux de choisir et de développer librement son système politique, socioculturel, économique et judiciaire. Les principes de l'état de droit et de la démocratie ont des définitions quasi-définitives au niveau pratique et donc peuvent être repérés à travers un certain nombre de critères clairs et précis. Toutefois certains auteurs considèrent que l'universalité des déclarations ne signifie pas l'universalité des interprétations. Ainsi même si ces principes sont définis, une certaine proportionnalité a été adoptée dans la déclaration qui laisse le choix au pays d'interpréter librement l'intégration des principes de partenariat dans son système établi. Ce droit reste toujours en harmonie avec le droit international public qui mentionne la souveraineté étatique comme la pierre angulaire des relations internationales ? La non-ingérence dans les affaires intérieure d'un pays reste la conséquence directe de la souveraineté étatique. Cependant ce dilemme ne sera pas résolu prochainement et il aura comme on va le voir plus tard dans cette étude, des dégâts dans le développent de la protection de la bonne gouvernance dans le partenariat.

* ⁵⁷ cf. Erwan LANNON « La déclaration interministérielle de Barcelone, acte fondateur du partenariat euro-méditerranéen » RMCUE, mai 1996, p. 360

* ⁵⁸ Robert BADINTER, , Président de la Mission française pour la célébration du 50e anniversaire de la DUDH, recueillit par Samuel Huntington ,  « Le choc des civilisations » p.213