La place de la bonne gouvernance dans les relations de l'union européenne avec les pays du proche-orient

2. Le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Les 27 partenaires se sont aussi engagés à respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales, mais également à garantir « l'exercice effectif et légitimes de ces droits ». La majorité de ces principes mentionnés dans la déclaration universelle de droits de l'homme (DUDH). Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent l'ensemble des droits subjectifs considérés comme primordiaux pour la protection de l' État de droit et de la démocratie. Certains considérant que l'application des libertés fondamentales serait une nouvelle génération des droits de l'homme, moins théorique et plus pratique.^54(*) Le concept de liberté fondamentale est très récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il sera envisagé ici, comme une notion abstraite. Cette appellation qui reprend la notion de liberté publique, la dépasse parfois. Dorénavant, le droit ne doit pas seulement protéger l'individu contre les excès de l'État mais aussi contre ceux des individus. Techniquement, il s'agit d'une protection verticale (contre l'ingérence de l'État) et horizontale (contre l'ingérence des autres citoyens). Les participants ont pris en plus de l'engagement du respect des droits de l'homme mais aussi d'en « assurer leur effectif », ce qui correspond non seulement à une obligation de moyen mais aussi à une sorte d'obligation de résultat.

Les rédacteurs de la Déclaration ont mentionné certaines libertés en particuliers : « la liberté d'expression, la liberté d'association à des fins pacifiques et la liberté de pensé, de conscience et de religion »^55(*). D'une part cette qualification peut être perçue comme une bonne chose dans la mesure où l'engagement politique apparaît plus concret. D'autre part une telle approche peut conduire à une réflexion d'exclusion d'autres libertés. Toutefois certains auteurs considèrent que « les rédacteurs ont toutefois pris soin de formuler le paragraphe de manière à ce que la mention de ces libertés n'ait pas de caractère exclusif^56(*).

* ⁵⁴ Les libertés fondamentales un article de Wikipédia, encyclopédie libre, http://fr.wikipedia.org/wiki/Accueil

* ⁵⁵ Voir annexe 1

* ⁵⁶ Les libertés mentionnées explicitement sont : La liberté d'expression, la liberté d'association, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la non-discrimination