La place de la bonne gouvernance dans les relations de l'union européenne avec les pays du proche-orient

PARTIE II- UNE CONCRÉTISATION LABORIEUSE DE LA BONNE GOUVERNANCE AUX CONSÉQUENCES NEFASTES : LE BILAN DÉCEVANT DU PROCESSUS DE BARCELONE

« Pour l'instant, Barcelone est un échec. Un échec ne signifie pas qu'il faut tout arrêter. Il faut essayer de faire autrement »^153(*).

En lançant à Barcelone, le partenariat euro-méditerranéen, les gouvernements de 27 pays (les Partenaires) et l'Union européenne se sont engagés à agir conformément à la Charte des Nations Unies et la Déclaration Universelle des Droits de l'homme. Ils se sont accordés à développer l'état de droit et la démocratie dans leurs systèmes politiques et de respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales y compris la liberté d'expression et la liberté d'association.

Si le cadre juridique présente comme on l'a déjà vu dans la première partie, quelques lacunes en ce qui concerne la protection des principes de la bonne gouvernance, cet aménagement de la bonne gouvernance dans le dialogue politique et coopératif sera d'une importance primordiale pour voir si l'on peut limiter les lacunes dans les instruments politiques et juridiques du partenariat. Entre les différents acteurs euro-méditerranéens du Proche-Orient et les institutions communautaires, ce dialogue se fait dans un encadrement de prudence malgré le besoin du soutien au cadre partenarial (Chapitre 1). Si le processus de Barcelone présente des résultats mitigés il sera nécessaire de régler le vrai problème mais surtout d'essayer de trouver des nouvelles relances et des alternatives communautaires pour mieux protéger la bonne gouvernance. Dans ce sens là, le bilan insuffisant du processus de Barcelone a fait appel à une nouvelle recherche des alternatives communautaires. Ces nouveaux choix communautaires vont aller dans le sens d'une meilleure protection de la bonne gouvernance mais aussi dans le sens de la défense du processus de Barcelone en soi (Chapitre 2).

Chapitre 1- L'intégration prudente des principes de la bonne gouvernance dans le dialogue politique et la coopération malgré le besoin de soutenir le cadre partenarial

Les relations privilégiées entre l'Union et les pays du Proche-Orient sont gérées au quotidien. La question de la bonne gouvernance se présente frileusement dans le dialogue politique avec les pays du Proche -Orient (Section 1) mais aussi dans les programmes de coopération. Le financement de ces programmes d'aides accompagne le soutien de l'Union à une intégration démocratique dans les pays du Proche-Orient (Section 2).

Section 1- La présence frileuse de la bonne gouvernance dans le dialogue politique avec les pays du Proche-Orient

Dans un objectif d'établir un partenariat stratégique avec les pays de la région, le dialogue politique entre l'Union et les pays du Proche-Orient occupe une place prioritaire. Ce dialogue qui passe par un double aménagement reste néanmoins au-dessous des besoins et des dispositions du partenariat. On distingue aux seins des institutions communautaires une marge réservée à la bonne gouvernance dans le dialogue avec la région (Paragraphe 1). Du cadre partenarial va découler des recommandations et des propositions visant à la mise en place d'un système de dialogue partenarial en faveur de la bonne gouvernance (Paragraphe 2).

Paragraphe 1- Dans les propos quotidiens des institutions communautaires

On peut distinguer l'emplacement de la bonne gouvernance dans le dialogue avec les pays de la région entre les recommandations et les rapports de la Commission (A), dans les propositions et les résolutions du Parlement européen (B), et dans les conclusions du Conseil européen (C).

A. Les recommandations de la Commission pour un nouvel élan aux actions de l'Union avec les partenaires méditerranéens

A travers la communication du 8 mai 2001^154(*), la Commission a essayé de recadrer l'action de l'Union et de promouvoir les principes de la bonne gouvernance. Dès lors ces objectifs ont été placés dans le cadre d'une approche stratégique générale^155(*) qui sera poursuivie dans les prochaines années. La Commission européenne cherche à assurer l'homogénéité et la cohérence entre les différentes actions communautaires dans son traitement des questions de la promotion aux droits de l'homme et de la démocratisation^156(*). Cette approche a été matérialisée avec les partenaires méditerranéens dans une communication au Conseil et au Parlement « Donner une nouvelle impulsion aux actions menées par l'UE dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation, en coopération avec les partenaires méditerranéens »^157(*). Dans cette communication la Commission dresse ses propositions d'orientations générales pour donner une nouvelle impulsion à ces questions avec les partenaires méditerranéens. Quand on entend par «une nouvelle impulsion », cela implique que la présente situation n'est pas à la hauteur des besoins des pays ni aux ambitions de l'UE.

Cependant, les multiples recommandations de la Commissions ne sortent pas du cadre des « soft recommandations ». Il s'agit pour l'Union de « veiller à l'inclusion systématique des questions liées aux droits de l'homme et à la démocratie dans le cadre des conseils d'associations et des comités d'associations » ; sans avoir à expliquer comment on aboutira à ce but ? A un certain niveau la Commission a déjà fait suffisamment au niveau de la description de la situation de la bonne gouvernance dans les pays du Proche-Orient dans plusieurs documents ou communications^158(*). Toutefois, on ne peut que noter le manque de prise d'initiative de la Commission en matière de mise en oeuvre des clauses de droits de l'homme. Le problème n'est pas limité à des manques de documents et la solution ne sera jamais de les perfectionner. Le vrai souci reste que la Commission ne prend pas l'initiative d'appliquer les engagements déjà mis en place.

Même lorsque la Commission propose par exemple, de contribuer à dresser une sorte d'« état de lieu » dans chaque pays sur la base des critères standards^159(*), elle ne cible pas le fond du problème. La Commission propose à ses délégations d'élaborer des documents sur la situation des droits de l'homme dans les pays de la région. L'essentiel a déjà été achevé par l'Union ou par d'autres organismes^160(*). Toutefois, le rôle des délégations sera de trouver les moyens de pression ou de dialogue pour arriver à appliquer ce qui a été déjà fait et non d'élaborer des nouveaux documents. On peut toujours, exprimer des doutes quant à la volonté de la Commission européenne de faire suivre les plans d'actions. Les mécanismes de suivi de l'évolution de la situation des droits de l'homme dans les pays partenaires restent désormais trop faibles. La Commission devrait consentir à plus d'efforts pour développer un catalogue détaillé de mesures appropriées et agir en en cas de violation des éléments essentiels des accords. Le problème a été soulevé de savoir si l'UE sait réellement que faire des clauses des droits de l'homme qu'elle a elle-même incorporé^161(*).

La Commission estime toutefois qu'un dialogue à long terme sur les droits de l'homme et la démocratisation fait partie de la stratégie de prévention des conflits de l'Union. A un stade avancé, les problèmes susceptibles à l'avenir de déboucher sur les conflits violents pourront trouver leur résolution dans ce dialogue.^162(*)

* ¹⁵³ Jean-Paul Chagnollaud, directeur de la revue Confluences-Méditerranée, Propos recueillis à Paris par Sybille RIZK, « Les cahiers euromed », http://www.lorientlejour.com, le 28 mai 2005.

* ¹⁵⁴ « Le rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers », COM(2001) 252 final.

* ¹⁵⁵ Politique européenne de Voisinage, Document d'orientations, communication de la Commission, COM(2004) 373 final, SEC(2004) 564-570, p.2

* ¹⁵⁶ « La cohérence doit être mise entre les politiques de la Communauté européenne, mais aussi celles-ci et les autres actions menées par l'Union européenne, notamment dans le cadre du PESC (...)et entre l'UE et les États membres (...) en ce sui concerne la promotion et l'intégration dans l'aide au développement et d'autres aides officielles »

* ¹⁵⁷ Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, « Donner une nouvelle impulsion aux actions menées par l'UE dans le domaine de droit de l'homme et de la démocratisation, en coopération avec les partenaires méditerranéens-Orientations stratégiques ». COM(2003) 294 final.

* ¹⁵⁸ Surtout maintenant avec les publications des plans d'action par pays dans la PEV

* ¹⁵⁹ Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, « Donner une nouvelle impulsion aux actions menées par l'UE dans le domaine de droit de l'homme et de la démocratisation, en coopération avec les partenaires méditerranéens-Orientations stratégiques ». précité p.13

* ¹⁶⁰ Ces informations peuvent toujours être recueillies à travers la société civile du Sud, et les rapports des institutions onusiennes.

* ¹⁶¹ Frederik THUESEN, « Semaine de réflexion sur Le rôle des droits de l'homme dans la politique méditerranéenne de l'UE: La mise en oeuvre de l'article 2 », op.cit, p.36.

* ¹⁶² Communication sur la prévention des conflits du 11 avril 2001 COM(2001) 211.