La place de la bonne gouvernance dans les relations de l'union européenne avec les pays du proche-orient

Paragraphe 2- La dimension de la bonne gouvernance dans le partenariat de l'Union avec les pays du Proche-Orient : Un objet d'étude de la vigilance européenne

La Méditerranée constitue une région au sens géographique même du terme, L'espace méditerranéen s'exprime aussi dans la logique Nord-Sud, les pays développés au Nord^35(*) et les PED du Sud et sur les rives Sud et est. Cette étendue régionale entraîne en principe, des engagements pour l'UE et pour les États membres et justifie le besoin de créer un véritable espace euro-méditerranéen. Dans cette optique l'UE est dotée d'une politique de droit de l'homme qu'elle applique avec les pays de la région.

L'Union européenne affirme avoir une approche indivisible et universelle des principes des droits de l'homme. Elle a déjà établi des relations privilégiées avec plusieurs groupes régionaux. Dans tous ces accords le respect des principes de la bonne gouvernance ne fait pas défaut. Chacune de ces régions dispose de constats politiques, géographiques et politiques différentes. Ce qui peut être fait dans la région et ce qu'on peut faire comme dans d'autres zones. Et pourquoi ? Y a-t-il une divergence entre la place des principes politiques de la bonne gouvernance et entre les instruments du partenariat euro-méditerranéen les autres accords de partenariat ou d'association ?

L'examen des textes du partenariat nous permettra de constater si l'appui de la bonne gouvernance dans les relations avec les pays du Proche-Orient est fait conformément à la politique extérieure européenne des droits de l'homme. Est-ce que les dispositions des relations euro-méditerranéennes sont respectées dans l'application et le quotidien du processus de Barcelone ?

Cependant dix ans après la déclaration de Barcelone les résultats restent mitigés. La zone de libre échange prévu en 2010 est loin d'être mise en place, les retards procéduraux ont paralysé le processus qui semble marché à plusieurs vitesses^36(*). En dépit de l'examen des textes même du partenariat, la question se pose du respect des engagements. Le respect des principes de la bonne gouvernance est loin d'être achevé. Le respect des droits de l'homme et des critères démocratiques dans le monde arabe et plus particulièrement au Proche-Orient reste l'un des moins consolider au monde. L'absence du respect des principes de la bonne gouvernance ne présente pas seulement une atteinte aux dispositions partenariales mais aussi un obstacle majeur pour la mise en oeuvre du processus. Le manque de démocratie et le non-respect des droits de l'homme est responsable de la non-réussite du processus de Barcelone une décennie après son lancement?

Face à ces constats l'Union semble obligé à rechercher des alternatives communautaires pour dépasser ces obstacles et relancer de nouveau les relations avec la région dans une perspective de partenariat entre des démocraties. La nouvelle politique européenne de voisinage vise dans ce sens à essayer de dépasser les limitations pratiques du partenariat.

L'approche européenne de la bonne gouvernance dans les pays du Proche-Orient s'inscrit effectivement à travers le cadre relationnel global européen en Méditerranée. Même si la bonne gouvernance dans les relations européennes avec le Proche-Orient se présente comme un engagement avancé pour la protection de la bonne gouvernance. Il reste insuffisant compte tenu du besoin des pays de la région. (Partie 1).

Parallèlement, cet appui de l'Union européenne à la bonne gouvernance prend sa place aussi dans les relations installées avec les pays du proche Orient. Cette concrétisation au quotidien s'oppose toutefois au bilan négatif de la bonne gouvernance dans la région mais aussi au compte-rendu négatif du processus (Partie 2).

* ³⁵ À l'exception de l'Albanie et de l'ex-Yougoslavie.

* ³⁶ En 2001, Une cohabitation entre des accords d'associations signées avec certains pays ( Maroc, Tunisie, OLP..), et d'autres qui datent des années 70 ( Liban , Égypte...).