La place de la bonne gouvernance dans les relations de l'union européenne avec les pays du proche-orient( Télécharger le fichier original )par Ali MOURAD Université de Rennes 1 - Master 2 mention Recherche Droit approfondi de l'Union européenne et droit de l'OMC 2005 |
Paragraphe 2 - Quelle place pour un dialogue avec la société civile face de l'émergence faible des acteurs étatiques ?La place avancée dont dispose la société civile est toujours considérée comme l'un des atouts principaux dans le partenariat. Ce rôle se renforce de plus en plus du fait de la faiblesse des partenaires officielles. Il semble que l'activité de la société civile est inversement proportionnelle à celle des partenaires surtout dans les pays du sud. Ils continuent à lutter pour défendre les objectifs du partenariat dans un contexte d'action assez complexe (A). Avec ces constats il paraît comme incontournable que la société civile s'organise dans des actions du lobbying et des groupements pour pouvoir accomplir leurs missions (B). A. Les difficultés de la société civile du Sud dans sa lutte pour défendre les objectifs du partenariatLes ONG indépendantes du Sud, ont donc un rôle décisif à jouer quant à la diffusion des informations aux institutions européenne surtout le parlement européen. Ces ONG indépendantes du Sud peuvent se présenter comme une source d'information, puisqu'elles sont en contact étroit avec les besoins spécifiques et les problèmes concrets en matière de droits de l'homme dans leur propre pays. Les organisations indépendantes de la société civile peuvent aussi exercer la pression sur les États du Proche-Orient pour réformer les conditions du développement et de la participation politique. Les organisations de la société civile contribuent également à la mise en place d'une réelle compétitivité, par le biais de la création de canaux de communication et par la facilitation de la résolution pacifique des conflits entre les différents groupes sociaux antagonistes. Ces conflits peuvent être un obstacle au développement et donc à la compétitivité internationale. Les organisations de la societe civile peuvent faciliter la résolution de ces conflits par l'établissement des règles de négociation acceptés par tous. Ainsi Les organisations de la société civile ont une responsabilité importante dans la défense des droits des groupes qu'elles représentent. Avec les restrictions des droits de libertés d'expressions et d'associations qui font souvent l'objet de restrictions, les acteurs des ONG et de société civile se heurtent à de nombreuses contraintes. L'attitude des autorités publiques oscille entre oppositions, manipulation et liberté surveillée. Le contrôle abusif par l'exécutif sur les activités des ONG des engagements du 3ème volet de la déclaration de Barcelone surtout celles qui sont orientées vers la sensibilisation politique et la protection des droits de l'homme suscitent des autorités211(*). Une autre raison pour les gouvernements est de se montrer plus sévère envers les groupes d'oppositions et la société civile, sans s'attirer parfois le foudre de l'UE, est la résistance de ces groupes envers les réajustements économiques entrepris par ces états à la demande de l'UE. Les organisations de la société civile représentent la voix des groupes insatisfaits de ces réformes. Un tel mouvement de la part de ces organisations peut contribuer à des réformes économiques et un véritable développement, en rapprochant le partenariat euro-méditerranéen et population. Pour cela la société civile a besoin de liberté et de loi protegant son action, c'est loin d'être le cas dans la plupart des pays du Proche-Orient. Souvent, beaucoup d'organisations de la société civile ne sont pas réellement indépendantes de l'État et sont sujettes à de nombreuses restrictions et contrôles. De plus, la société civile ne possède pas forcement un crédit moral qui lui permette de se différencier des autres acteurs de la société. Le fait que des fonctionnaires participent à la formation et à la direction de ces organisations n'est pas rare. Certaines ONG sont intégralement corrompues et servent plus comme protections des intérêts de leurs employées que celui des groupes qu'elles sont censées représentées alors qu'elles sont censées aider à combattre la corruption. La Commission pourrait faire face à ce problème en adoptant des critères précis les organisations de la société civile qui doivent contribuer à l'implantation des principes de la bonne gouvernance. Il faut qu'ils aient eux même des structures démocratiques. Le professeur Abdel Shafi Salah212(*) indique 6 critères qui devraient être prise en considération quant à l'évolution de la performance de la société civile : La séparation de pouvoir, les formes de participation, la participation des membres au processus décisionnel, la clarté et la transparence procédural, un bon système financier, le travail bénévole. Ces organisations engagées dans la question de la démocratie et des droits de l'homme souffrent de la concurrence des organisations islamiques, tolérées par l'État, à partir du moment ou elles ne deviennent pas politique. Ces organisations combinent, avec réussite, les activités caritatives avec un message qui n'est pas tout le temps en concordance avec les valeurs de pluralisme et de participation du partenariat. Les financements étrangers des organisations laïques sont régulièrement une source de critique de la part de l'état et des autres acteurs de la société. La critique peut porter aussi bien sur le manque de légitimité et peut aller jusqu'à l'accusation de trahison213(*) . * 211 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, « Donner une nouvelle impulsion aux actions menées par l'UE dans le domaine de droit de l'homme et de la démocratisation, en coopération avec les partenaires méditerranéens », précité p.5 * 212 Salah ABDEL SHAFI, Civil society and Political Elites in Palestine and the Role of International Donors: A Palestinian View, Euromesco Paper 33, July 2004, http://www.euromesco.net/euromesco/matriz.asp * 213 Le cas du Centre «Ibn Khaldoun» dirigé par le professeur Saeddinne Ibrahim en Égypte accusé d'avoir reçu de financement des organisations européennes et américaines. |
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