De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

• ÉPIGRAPHE
  
• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. PRÉSENTATION DE L'OBJET DE RECHERCHE
    
  • 2. OBJECTIFS VISÉS PAR LA RECHERCHE ET INTÉRÊTS DE LA RECHERCHE
    
  • 2.1. Objectifs
    
  • 2.2.Intérêts
    
  • 3. PROBLÉMATIQUE ET QUESTION DE LA RECHERCHE
    
  • 4. HYPOTHÈSE DE RECHERCHE
    
  • 5. MÉTHODES ET TECHNIQUES DE RECUEIL ET ANALYSE DES DONNÉES
    
  • 5.1.Méthodes
    
  • 5.2. Techniques
    
  • 5.2.1 La recherche documentaire
    
  • 5.2.2 L'observation directe
    
  • 6. APPORTS ET LIMITES DE L'ETUDE
    
  • 7. STRUCTURE DU TEXTE
    
• CHAPITRE I :PRINCIPAUX CONCEPTS RELATIFS À L'ENVIRONNEMENT ET SA PROTECTION EN DROIT
  
  • SECTION 1 :ÉTUDE CONCEPTUELLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • §1. L'environnement : un concept polysémique
      
    • §2.Le Droit : Pierre angulaire de la protection de l'environnement.
      
      • § 3 .leDroit de l'environnement : définitions et approche diachronique
        
    • 3.1.2. En République Démocratique du Congo
      
  • SECTION 2 : ETAT DE LA QUESTION SUR LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE D'UNE PERSONNE MORALE DU DROIT PUBLIC
    
  • SECTION 3 : NOTIONS THEORIQUES SUR LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE ET LES ACTEURS PUBLICS DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • §1.La responsabilité environnementale : en quoi consiste-t-elle ? Énoncés théoriques
      
    • §2. Le But de la responsabilité environnementale
      
    • §3.Types de dommages causésà l'environnement relevant de laresponsabilité environnementale
      
    • §4.La responsabilité environnementale : une obligation de protection, une obligation de réparation. Analyse et point de vue
      
    • §5.Différence entre la responsabilité environnementale et la responsabilité civile environnementale : deux principes phares de la protection environnementale
      
    • 2.3. Précision sur les dommages environnementaux couverts par la responsabilité civile environnementale
      
      • § 6. La personne morale du droit public : acteur de la protection environnementale.
        
    • §7. La commune sous l'angle juridique congolais : rôle déterminant dans la protection de l'environnement
      
    • §8.Les principes fondamentaux du droit de l'environnement se rapportant à la responsabilité environnementale
      
    • 8.1. Le principe de prévention et correction : fondement d'une obligation de prendre des mesures et d'en assumer le coût
      
    • 8.2. L'étude d'impacts et plus généralement l'obligation de prendre en compte l'environnement
      
    • 8.3. L'autorisation préalable des activités polluantes
      
    • §9. Principe de précaution, l'imagination d'une nouvelle forme de prévention environnementale
      
    • §10. Le principe du pollueur-payeur, socle de la responsabilité environnementale
      
    • §11. Principe d'intégration : une condition essentielle
      
    • §12. Le principe du développement durable : un Droit des générations futures
      
  • SECTION 4 : QUESTION DE RECHERCHE ET DÉMARCHE SUIVIE
    
    • §1.Question de recherche sur la Commune de Kamalondo au regard de la responsabilité environnementale d'une personne moraledu Droit public
      
    • §2. Démarche suivipour l'obtention des résultats
      
• CHAPITRE 2 : CADRE EMPIRIQUEDE LA COMMUNE DE KAMALONDO
  
  • SECTION 1 : REGARD SUR LA COMMUNE DE KAMALONDO
    
    • §1. Historique et création la commune de Kamalondo
      
    • §2.Cadre naturel de la commune de Kamalondo
      
    • §3.Coordonnées géographiques de la commune de Kamalondo
      
    • §4.Organisation administrative de la communeKamalondo
      
  • SECTION 2 : JUSTIFICATION DES METHODES ET TECHNIQUES DE COLLECTE ET D'ANALYSE DES DONNEES SUR LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE D'UNE PERSONNE MORALE DU DROIT PUBLIC : LA COMMUNE DE KAMALONDO
    
    • §1. La méthode exégétique appuyé par l'herméneutiquejuridique
      
    • §2.La méthode comparative
      
    • §3Justifications des techniques utilisés
      
    • 3.1La technique documentaire
      
    • 3.2 L'observation Directe
      
  • SECTION 3. DIFFICULTESRENCONTREES
    
• CHAPITRE 3 : DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX DANS LA COMMUNE URBAINE DE KAMALONDO PAR RAPPORT À LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE D'UNE PERSONNE MORALE DU DROIT PUBLIC
  
  • SECTION 1 : CONSTATS SUR LES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX DANS LA COMMUNE URBAINE DE KAMALONDO ET LEURS SOURCES : ANALYSE DES RÉSULTATS
    
    • §1. Les déchets ménagers : sources de pollution du sol
      
    • 1.1. La gestion des déchets ménagers
      
    • 1.2. Collecteet Transport des déchets dans les quartiers de Kamalondo
      
    • §2.L'hygiène liée aux installations sanitaires, la canalisation et le drainage des eaux : sources de la pollution de l'air dans la commune urbaine de kamalondo
      
    • 2.1. L'hygiène liée aux installations sanitaires
      
    • 2.2. Types de toilettes utilisées
      
    • 2.3. Mode de vidange
      
    • 2.4. La canalisation et le drainage des eaux
      
    • §3. Les terrasses et les églises : sources des nuisances sonoresdans la commune de Kamalondo
      
    • 3.1.Les terrasses
      
    • 3.2. Les églises
      
  • SECTION 2 : DOMMAGES OBSERVÉS : DISCUSSIONS AU REGARD DE L'ORDONNANCEMENT JURIDIQUE CONGOLAIS ET ETRANGER AINSI QUE L'INTERPRÉTATION AU REGARD DE LA DOCTRINE
    
    • §1. La pollution du sol
      
    • 1.1.La notion de pollution
      
    • 1.2. Notion sur le sol
      
    • 1.3. Pollution du sol : ce qu'il faut savoir
      
    • 1.4. Les principaux polluants
      
    • §2. Notions sur le concept déchet
      
    • 2.1. Les déchets ménagers et assimilés
      
    • 2.2. La gestion des déchets selon la législation congolaise
      
    • §3. Explications sur les six (6) étapes du traitement des déchets prévus par la loi du 09 juillet 2011 modifié et complété par l'Ordonnance-loi n°23/007 du 03 mars 2023portant Principes fondamentaux relatif à la protection de l'environnement
      
      • § 4. Nuisances sonores : considérations générales
        
    • 4.1.Distinguo entre nuisances et pollutions en Droit congolais
      
    • 4.2. La pollution sonore, considérations générales
      
    • §5. Règlementations juridiques des nuisances sonores en RépubliqueDémocratique du Congo : cas des terrasses, débits des boissons et églises.
      
    • 5.1. Dispositions réglementaires générales concernant les terrasses, bars et églises ou confessions religieuses.
      
    • 5.2. Les terrasses, bars et débits de boissons
      
    • 5.3. Latranquillité du voisinage
      
    • §6. Lesdispositions particulières aux églises/ASBL confessionnelles
      
    • 6.1. La tranquillitéet le bon voisinage comme but principal
      
      • § 7. La pollution de l'air, pollution atmosphérique
        
    • 7.1. Quelques considérations non juridiques sur l'air
      
    • 7.2. Les causes de la pollution de l'air
      
    • 7.3.Considérations juridique de l'air en droit positif congolais
      
  • SECTION 3. PISTES DE SOLUTIONS : LES MESURES ENVIRONNEMENTALES EFFICACES DE LUTTES CONTRE LES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMUNE DE KAMALONDO
    
    • §1.Notions sur : les mesures environnementales
      
    • §2.Solutions pour la gestion des déchets
      
    • §3.Applications des mesures environnementales sur la nuisance sonore des églises et bars dans la commune sous examen
      
    • 3.1. Pourles terrasses et bars
      
    • 3.2. Pour les églises 
      
    • §4.Piste de Solution : mesuresenvironnementales pourla pollution de l'air 
      
    • 4.1. Le curage régulier des caniveaux 
      
• CONCLUSION
  
• TEXTES LÉGAUX ET INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
  
• TABLE DES MATIERES