De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

INTRODUCTION GENERALE

1. PRÉSENTATION DE L'OBJET DE RECHERCHE

À l'heure actuelle, l'environnement devient un grand champ de bataille dans lequel se rue le monde entier. C'est un « phénomène de mondialisation généralisé »^2(*).

Dans le monde on ne s'attarde plus seulement dans « le domaine de l'économie », la médecine. Pas à pas, échelons par échelons, l'environnement fait partie intégrante de la « vie d'un État »^3(*). En ce qui concerne précisément la République Démocratique du Congo, elle est mieux placée stratégiquement dans la protection de l'environnement « parce que son espace géographique est doté d'une biodiversité inestimable d'une part et d'autre part, les richesses naturelles potentielles que regorgent son sous-sol.»^4(*)Au vu de ces hypothèses, le professeur Banza Malale la décrira comme étant une « puissance géostratégique »^5(*) .

De ce fait l'environnement sain et équilibré en République Démocratique du Congo est considéré de par sa constitution du 18 février 2006 tel que modifiée et complétée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011, en son article 53 comme un droit fondamental dont tout citoyen issu de cet État doit être bénéficiaire. À cela, ajoute la constitution : « est propice à l'épanouissement intégral » de ceux qui en bénéficient. C'est-à-dire que l'environnement à une portée législative constitutionnelle et pour sa protection l'état première personne morale du droit public doit «  veiller à sa protection » par ce que c'est un «  enjeu fondamental pour bâtir » et amener cet État vers le modernisme^6(*).

Voilà pourquoi la République Démocratique du Congo a ratifié plusieurs instruments juridiques sur le plan international et a édicté à l'interne des textes juridiques exprès et précis relatif à la protection de l'environnement comme le détermine l'article123 de sa Constitution en vigueurqui dispose ceci : « la loi détermine les principes fondamentaux concernant (...) laprotection de l'environnement ». En revanche, parce qu'il faut protéger, ils'avèretrès nécessaire d'assumer les responsabilités découlant de la pollution de l'environnement : soit par soi-même (c'est-à-dire la personne physique ayant causé préjudice à l'environnement) soit pour le cas sous examen des dommages environnementaux résultants des activités menées dans l'intérêt public par les personnes morales.

Étant donné qu'il existe 2 catégories des personnes morales à savoir cellede Droit privé et celle de Droit public, comme l'indique l'intitulé de notre sujet , nous allons devoir nous appesantir sur «  la responsabilité environnementale de la personne morale de droit public en RDC :précisément le cas de la commune urbaine de Kamalondo », étant donné qu'enRépublique Démocratique du Congo , en l'occurrence des communes, nous assistons aux faits qui ont des conséquences sur l'environnement qui constitutionnellement est censé être protégé pour épanouir et développer la population congolaise en l'occurrence :les activités industrielles,minières,forestières et agricoles qui ont comme effets ou qui entraînent des conséquences tel que la pollution de sols, des cours d'eaux et la perte de la biodiversité.

* ² FABIEN GUILLOT « les asymétriques frontalières, contribution à la recherche d'un concept opératoire d'analyse géopolitique de la mondialisation », 2018, apud WIEM MOHSNI, la spécificité du droit international de l'environnement dans son rapport avec la souveraineté étatique, Mémoire de maitrise, Université de Montréal, Faculté de Droit, 2020, p.11.

* ³ WIEM MOSHNI, ibidem.

* ⁴KILENSELE MUWELE T. « Aménagement du territoire, une réalité analysée en RDC, KINSHASA, édition 2023- 2024, unikin, P.21

* ⁵ BANZA MALALE, cours de droit constitutionnel congolais, polycopié destiné aux étudiants de licence 2, LUBUMBASHI, UNILU, 2023,2024, p.38.

* ⁶ MALUNDAMA MBONGO J.,<<entre protection de l'environnement et satisfaction des besoins économiques des populations et communautés locales en République Démocratique du Congo : quel équilibre>> ?Inrevue de la Faculté de Droit, Unigom, n°3, 2018, p, 115 et s.