De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

2. OBJECTIFS VISÉS PAR LA RECHERCHE ET INTÉRÊTS DE LA RECHERCHE

2.1. Objectifs

Les objectifs à atteindre dans cette étude sont multiples. Mais d'abord il sera question d'analyser et comprendre comment les personnes morales du droit public en République Démocratique du Congo^7(*)précisément dans la commune urbaine de Kamalondo dans la province du Haut Katanga peuvent assumer leurs responsabilités environnementales de manière efficace et effectives selon les missions spécifiques qui leurs sont confiés tout en relevant les multiples défis liées à ces missions et en envisageant des perspectives d'améliorations. Nous allons définir et comparer comment la commune urbaine de Kamalondo personne morale du droit public en République Démocratique du Congo peut contribuer à la préservation de l'environnement tout en comparant ces pratiques aux autres systèmes juridiques. Notre objectif se veut également d'explorer les canaux dans lesquels la commune urbaine de Kamalondoen République Démocratique du Congo peut intégrer des pratiques du développement durable et responsables dans leurs secteurs d'activités.

Examiner les bases juridiques existantes dans la législation congolaise concernant la responsabilité environnementale des entités territoriales décentralisées y compris les lois, les réglementations et les politiques pertinentes pour encadrer les activités impactant l'environnement.

Enfin nous allons identifier des perspectives d'améliorations pour renforcer la responsabilité environnementale des personnes morales du droit public en République Démocratique du Congo, en proposant des recommandations concrètes pour une gestion plus durable et une protection accrue de l'environnement.

2.2.Intérêts

L'intérêt de notre étude est tripartite, primo : personnel ; secundo : heuristique et tertio : sociétal.

Intérêt personnel ou individuel : dans la mesure où l'étude rejoint nos préoccupations sur la responsabilité environnementale, sur les dommage ou les préjudices que les activités ont causés à l'environnement par la personne morale du droit publicen République Démocratique du Congo dont il convient de citer pour notre cas :les entités territoriales décentralisées a l'instar de la commune urbaine de Kamalondo ainsi que ces établissements et organismes chargés d'un service public.^8(*)

L'intérêt heuristique :tient au fait que notre étude est destinée à baliser le chemin, à préparer le terrain pour les travaux ultérieurs sur la responsabilité environnementale des personnes morales du droit public en République Démocratique du Congo. Elle a (cette étude) par ailleurs vocation à se constituer en une revue de la protection environnementale dans les communes.

Quant à l'intérêt sociétal, notre travail, en tant qu'étude relevant de la protection environnementale en République Démocratique du Congopar la personne morale du Droit public et sa responsabilité se loge dans le texte constitutionnel du 18février 2006 qui classe l'entité territoriale décentralisée (ici représentéparlacommune urbainedeKamalondo) « historiquement, « la deuxième personne morale du droit public » en sonarticle 2^ème et 3. Il joue un rôle important dans la mesure des « prérogatives des puissances publiques » retenue au service de la protection de l'environnement^9(*).

On comprend donc que sur le plan sociétal en République Démocratique du Congo et dans la commune urbaine de Kamalondo l'environnement joue un rôle très important dans la vie des citoyens comme nous l'avons énuméré ci haut, c'est pourquoi il est d'une obligation totale de le protéger. Particulièrement la commune, personne morale du droit public, acteur de la promotion et protection de l'environnement doit assumer ou répondre de sa responsabilité environnementale.

* ⁷ Pour notre étude ou notre sujet, la personne morale du droit public dont il est question est mentionnée dans les dispositions de l'article 3 de la constitution du 18 février 2006 .il s'agit donc de la commune qui est classée parmi les entités territoriales décentralisées et jouit de la libre administration et de l'autonomie de gestion, ... moi j'ajoute : « libre administration de l'autonomie environnementale ».

* ⁸ KYABOBA KABOSWA L., introduction générale à l'étude du Droit, partie : Droit Privé, notes des cours destinés aux étudiants de 1^er graduat, édition, Feu Torrent, UNIKIN, KINSHASA ,2019- 2020, p.112.

* ⁹ CYNTHYA YAOUTE E., le Droit et les politiques de l'environnement dans les pays du bassin méditerranéen : approche de droit environnemental comparé, Thèse de doctorat en Droit international public, Faculté de Droit, Université René Descartes -Paris V, Paris 2007, p.77.