De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

3. PROBLÉMATIQUE ET QUESTION DE LA RECHERCHE

La problématique est définie comme «  l'ensemble des questions soulevées autour d'un problème donné^10(*). Il est la pierre angulaire de tout travail intellectuel car c'est elle qui articule toutes les questions, les hypothèses, les lignes d'analyses, etc., autour d'un sujet particulier ». ^11(*)

Faisant référence à notre thématique portant sur la responsabilité environnementale de la personne morale du droit public en République Démocratique du Congo, il s'agira d'observer, d'analyser toutes les pratiques qu'adoptent ces personnes morales du droit public c'est-à-dire, L'État envers l'environnement pour sa protection et promotion tout en nous basant sur les multitudes régulations législatives en vigueur portant sur la protection de l'environnement en République Démocratique du Congo. Puis de ces observations et analyses sortira un problèmeparce qu'en effet, il n'y a point de recherche en sciences sans un problème bien étalé^12(*).

Ce problème n'est autre qu'une « préoccupation », de la gestion de l'environnement surl'étendue de la commune urbaine de Kamalondo par ce qu'elle fait obstacle à l'avancement, à « l'évolution » et « nécessite » en conséquence une « élucidation, une explication ». Pour y parvenir notre préoccupation s'articule autour de trois questions principales :

1. Quels sont les différents cas des dommages environnementaux observés dans la Commune urbaine de Kamalondo ?

2. Qu'en est-il de ces dommages environnementaux en droit congolais ?

3. Quelles sont les mesures efficaces à mettre en place en vue de remédier aux dommages environnementaux observés dans la Commune urbaine de Kamalondo ?

4. HYPOTHÈSE DE RECHERCHE

L'hypothèse est une réponse anticipative provisoire, formulée au présent de l'indicatif, qui est destinée à être vérifiée ». Pour qu'elle soit vérifiée, il faut une testabilité de celle-ci dans le sens de sa confirmation ou infirmation^13(*). Consécutivement aux questions que nous nous sommes posées ci-dessus, nous formulons nos hypothèses comme suit :

1. les cas des dommages environnementaux observés et retenus dans la commune urbaine de Kamalondo sont les suivants :une nuisance sonore occasionnées par des bars à partir de 18 heures qui se livrent à une compétition de la clientèle, en haussant le son de quelques décibels les uns après les autres ;à certains endroits, les caniveaux n'existent pas et à d'autres endroits on y trouve des caniveaux remplis et bouchés par des eaux usées, des détritus de toute sortes et des excréments des habitants qui ne veulent pas faire vider leurs fosses septiques par les services appropriées, à la place préfèrent les déverser dans les caniveaux. Résultat, l'atmosphère est empestée des odeurs nauséabondes et les endroits de retentions d'eaux usées, détritus sont le foyer des moustiquesqui sont vecteur du paludisme dans cette commune urbaine.

2. Le Droit positif congolais n'est pas resté muet en ce qui concerne la responsabilité environnementale d'une commune, tout d'abord la loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces reconnait à la commune une certaine responsabilité sur le plan environnemental dans ces articles 2, 3,9 et 11.

Dans son article 68, la loi n°11/009/du 09 juillet 2011, modifié et complété par la loi n° 23/007 du 3 mars 2023 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement dispose que « toute personne physique ou morale est responsable lorsque ces activités causent dommages à l'environnement ». De cette loi nous déduisons que la commune urbaine de Kamalondo par ces autorités administratives estresponsable des résultats des activités qui portent atteintes à l'environnement.

3. Les mesures efficaces à mettre en place pour remédier aux atteintes de l'environnement sont les suivantes : il faut tenter de réduire cette nuisancesonore. Surce, la commune par les biais deses autorités administratives doit mettre en place des mesures à la fois préventives et curatives dans le domaine desbars, boîtes et restaurants et leurs musiquesau son élevé. Elle doit créer une Commission composé des experts pour l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement.

Pour l'atmosphère polluée par des odeurs nauséabondes provenant des caniveaux bouchés par les excréments et détritus, ilfaudra des mesures des curagesréguliersdes caniveaux. Aussi pour s'attaquer à la cause de la pollution atmosphérique, il faudra créerun groupe public et les doter des matériels pour les désengorgementsdes poubelles dans la commune et de vidange des fausses septiques.

* ¹⁰ AZIA DIMBU Florentin et alii, normes de présentation d'un travail scientifique, PARIS, éd. L'Harmattan, 2019, P., p.40.

* ¹¹ VAILLANCOURT et al.La méthodologie apprivoisée. Guide d'introduction à la méthodologie du travail intellectuel, Sherbrooke : les éditions GCC, 2001, apud AZIA DIMBU et al, ibidem.

* ¹² AZIA DIMBU et al, op. Cit, P .42.

* ¹³ Florentin AZIA DIMBU et al.Op.cit.