De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

5. MÉTHODES ET TECHNIQUES DE RECUEIL ET ANALYSE DES DONNÉES

5.1.Méthodes

La valeur d'un travail scientifique est la fonction du chemin Parcouru. Nietzche ne disait-il pas « qu'il n'y'a des richesses que des méthodes » ? C'est par leurtruchementque le chercheur trouvera la réponse à ses questionnements^14(*). Pour le professeur Aimé Banza : la méthode est une manière de guider le raisonnement juridique dans ce processus systématique et rigoureux conduisant à l'acquisition des nouvelles connaissances^15(*).

Après analyse de ces définitions sur la méthode, nous proposons aussi un essai sur la méthode que nous définissons comme : « un concert des procédés, une voieobligatoire par laquelle passe tout chercheur scientifique pour arriver à la transparence, à la clarté de sa discipline scientifique et spécifique ».

Quand à ce qui nous concerne, nous sommes en face d'un sujet multidisciplinaire dont toutes les autres disciplines inclues (Droit public, Droit civil, Droit de l'environnement) reposent sur le Droit de l'environnement qui est le socle même. Mais en Droit public, «  une méthode de travail n'existe pas et quand bien même elle existerait, elle risquerait de muer en un dogme sclérosant la pensée » ^16(*)ce qui nous amène pour notre thématique à exploiter plus d'une méthode dont la première est la méthode exégétique ( exégèse juridique) que Charles Demolombe donne les explications comme suite : «  l'interprétation, c'est l'explication de la loi :interpréter c'est découvrir, c'est élucider le sens exact de la loi »^17(*), «  car la méthode juridique ne trahit pas le réel que cache une règle de droit positif elle est horizontale »^18(*).

La méthode exégétique sera appuyée par une approche herméneutique juridique qui consistera «à comprendre non seulement les sens des textes écrits, mais aussi des actes, des gestes et des symboles sociaux qui leurs sont associés »^19(*). Et enfin nous nous servirons aussi la méthode comparative qui est « une méthode de comparaison des droits (...)parce qu'il s'agit d'observer et de comparer les différentes solutions que les différents droits retiennent face à ces semblables »^20(*)ou faire une étude comparative des autres systèmes juridiques similaires aux notre.

5.2. Techniques

Pour constituer notre corpus, nous nous sommes servis de deux techniques des recueils et analyses des données.

5.2.1 La recherche documentaire

Il s'agit pour nous de consulter d'abord les textes juridiques internationaux ayant une portée environnementale ratifiés par la république démocratique du Congo, la législation nationale ayant un rapport avec la protection de l'environnement, ensuite la jurisprudence sur la responsabilité des personnes morales du droit public.

Ensuite il sera question pour nous de consulter des ouvrages et contributions, des thèses, articles et Revues... susceptibles d'enrichir notre recherche dans la responsabilité environnementale des personnes morales du droit public.

Quant aux documents oraux, il s'agira d'abord des vidéos sur des plates-formestelles que YouTube portant sur la responsabilité environnementale, ensuite des émissions télévisuelles sur l'environnement et sa protection.

* ¹⁴ AZIA DIMBU et al. Op.cit., p. 65

* ¹⁵ BANZA ILUNGA, manuel de méthodologie de la recherche juridique, Lubumbashi, UNILU, Faculté de Droit, 2024.p119.

* ¹⁶COHENDET M-A., Droit Public. Méthodes de travail, 3eme édition, Paris, Montchrestien, 1998, p.13 cité par Dieudonné DIBWA, manuel d'éducation à la citoyenneté, Kinshasa, édition, Mediaspaul, 2018, p18

* ¹⁷ BANZA ILUNGA, ibidem, p121.

* ¹⁸ KALUBA DIBWA D., ibidem.

* ¹⁹ BANZA ILUNGA, ibidem, p131 et s.

* ²⁰ BORIS BARRA, la recherche juridique, science et pensée du droit, édition. L'Harmattan, collection, Logiques juridiques, Paris, 2016, p93.