De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

CHAPITRE I :PRINCIPAUX CONCEPTS RELATIFS À L'ENVIRONNEMENT ET SA PROTECTION EN DROIT

Bien qu'étant trempé dans une spécificité c'est-à-dire dans la responsabilité environnementale de la personne morale du droit public, le domaine de notre recherche nous amène à l'examen de certains points complexes de lamatière. « Car en effet, un discours ex abrupto^22(*)ne saurait éclairer l'esprit du cartésianisme, sans laisser planer quelques coins d'ombre à la surface de l'abime ». Autrement dit, « la compréhension »de la responsabilité environnementale de la personne morale du droit public «  passe inéluctablement par le Débroussaillage du cadre conceptueldont les éléments essentiels sont étudiés à ce stade »^23(*).

SECTION 1 :ÉTUDE CONCEPTUELLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Ce point consistedonc à dire d'emblée, c'est qu'est l'environnement, le Droit de l'environnement et quel contenu attacher aux notions voisines.

§1. L'environnement : un concept polysémique

Le mot environnement comme l'indique le titre est un concept nouveau qui engendre une polysémie.Il est dérivé du verbe « environner », un ancien mot signifiant « encercler ». Des nouveaux mots ont été créés dans différentes langues des différents États pour exprimer ce concept.

Cette polysémie provient donc :

a. « Des instruments juridiques internationaux et nationaux »qui ont plusieurs définitions trèsdifférenciées de l'environnement a l'instar dela loi n°11/009 du 09 juillet 2011 modifié de certains articles et complété par la loi n°23-007 du 03 mars 2023portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement en République démocratique du Congoou« L'environnement est défini comme l'ensemble des éléments naturels ou artificiels et des équilibres biologiques et géochimiques auxquels ils participent ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l'existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivant etdes activités humaines ». ^24(*)

En Slovénie, l'article 5 de loi sur la protection de l'environnement de juin 1993 définit l'environnement par « la nature qui est ou pourrait être influencée par l'activité humaine ».

· Des doctrinaires qui donnent leurs points de vue et appréhensions sur l'environnement en interprétant lestextes juridiques en la matièreà l'exemple de MauriceKamto qui considère que « l'environnementest le milieu, l'ensemble de la nature et des ressources humaines, y compris le patrimoine culturel et les ressources indispensable pour les activités socioéconomiques et pour le meilleur cadre de vie ».

En recherchant l'esprit du législateur sur l'article 48.A de la Constitution indienne relatif à la protection de l'environnement, un auteur indiendit que le mot « environnement », signifie : « l'ensemble de toutes les conditions et influences externes qui agissent sur la vie et le développement des organes des êtres humains, des animaux et des végétaux »

· De son côté, le professeur, G. Kalambay Lumpungu pense que l'environnement « n'est pas seulement l'ensemble des éléments matériels qui composent le milieu biologique naturel ou les mosaïques des paysages géographiques agissant de manière continuelle les uns sur les autres. L'environnement est plus que cela. Il englobe des structures économiques et les structures de pensée de groupes humains qui habitent les différents espaces géographiques. L'environnement intégral comprend donc les facteurs d'ordre physique ou matériel et les facteurs d'ordre économiques et culturels »^25(*).Cette définition est plus large et plus objectif que celui de l'environnement qui est entendu juste comme un simple lien mutuel entre les êtres vivants et les milieux naturels.

Notons que l'une des définitions les plus complètes de l'environnementse trouve dans la Convention sur la responsabilité civile pour des dommages résultants des activités dangereuses pour l'environnement, rédigé dans le cadre du Conseil de l'Europe, uneorganisation Européenne régionale, et adoptée à Lugano le 21 juin 1993. Cette Convention définitet énumère les composantes de l'environnement en son article 2 :

« Ausens de la présente Convention (...) L'environnement comprend : Lesressources à la fois biotiques et abiotiques, tel que l'air, l'eau, le sol, la faune et la flore et les interactions entre les mêmes facteurs ; la propriété qui constitue une partie de l'héritage culturel ; et les aspects caractéristiques du paysage ».

« Ainsi, on considère que l'environnement construit par l'homme, qu'il soit composé des bâtiments, des monuments, des structures diverses ou des paysages, fait partie de l'environnement que l'on se doit de protéger de la détérioration ».

Après l'énumération de ces différentes définitions proposées par les diverses législations et plusieurs auteurs, nous en tant que chercheur, essayons d'émettre notre opinion concernant la définition de l'environnement en ces termes : « l'environnement est un ensemble composé d'une part de tous les éléments naturels qui entourent l'homme et d'une part des éléments artificiels c'est-à-dire créé par l'homme ».Cette définition en peu des mots englobe toutes les définitions citées supra dont l'idée générale se résumeen deux facteurs à savoir : le facteur naturel et artificiel.

* ²²Locution adverbiale XVIIe siècle, composé du latin classique ex, « de », et abrupto qui signifie littéralement « brusquement, sans préambule, sans préparation ». https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9E3187, consulté le 21/04/24 à 12 :20.

* ²³ KALUBA DIBWA D., op.cit, p. 23.

* ²⁴ Article 2.al.24, de la loi n° 11-009 du 9 juillet 2011 modifié et complété par l'ordonnance-loi n°23-007 du 03 mars 2023 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement (J.O.RDC.,15 avril 2023, n°8, col.12)

* ²⁵ KALAMBAY LUMPUNGU G., Droit de l'environnement, notes de cours polycopié, Unikin, janvier 2015, p.8