De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

§2.Le Droit : Pierre angulaire de la protection de l'environnement.

Conscient de l'urgencequ'ily a de protégerl'environnement qui se dégrade du jour au lendemain en République Démocratique du Congo, nous sommes du même avis qu'Hugo, Lepage Jessua et Richard Longendja Elambo qui pensent que le droit se présente comme l'un des outils principaux dotés naturellement des moyens nécessaires pour y faire face^26(*).

La quintessence même de l'environnement conditionne l'intervention du droit parses règles pour protéger l'environnement. La règle de droit est considérée comme une norme de conduite obligatoire, de caractèregénéral mais impersonnel, permanente et stable édictée par le pouvoir public, sous la menace de la sanction publique en vue de créer et rechercher dans les rapports humains l'ordre le plus favorable au bien commun^27(*).

Il résulte de cette définition trois conceptsque nous allons décortiquer, à savoir : la norme de conduite, l'obligatoriété et lasanction. Parnorme de conduite on fait allusion à une prescriptionde caractèrepermissif ou positif et restrictif ou négatif. Alors le rôle du Droiten matière environnementale n'est pas seulement« d'établir des prescriptions ou des interdictions, le Droit implique également l'utilisation d'autres formes d'interventions, telles que des mesures persuasives ou dissuasives et la création d'outils de gestion »^28(*) .L'obligatoriété doit se faire sous la menace de la sanction, on sanctionne pour inciter l'individu à un meilleur comportement en société. « Le caractère obligatoire et les sanctions peuvent assurer l'application des règles juridiques et devrait faire obstacle et éliminer les actes et les comportements nuisibles à l'environnement ». Bien évidemment, il existe des règles et principes non obligatoires, formulés dans des recommandations ou déclarations par des conférences ou organisations internationales, ils sont d'une importance capitale parce qu'ils guident les autorités étatiques, ainsi que d'autres acteurs, dans leurs actions, mais peuvent également contribuer à l'émergence des nouvelles règles obligatoires.

§ 3 .leDroit de l'environnement : définitions et approche diachronique29(*)

Le Droit de l'environnement est formé autour des préoccupations liées à « la conservation de la nature (faune et flore, forêt, aires protégés, monuments naturels, sites et paysages) et à la pollution des milieux (eaux, terre, Air, déchets, produits chimiques etc.) ». Pour ainsi dire, le Droit de l'environnement peut avoir pour définition, l'ensemble des normes juridiques qui régissent ou réglementent« la conservation de la nature et la gestion de la pollution en vue de préserver l'équilibre naturel et la santé des êtres vivants ».

Le droit de l'environnement s'entend aussi comme l'un des instruments important de matérialisation des politiques publiques internesenvironnementales et des mesures environnementales efficaces dans un avenir du développement durable. Il comprend des normes ayant une vision de recadrer les comportements de l'homme pour une bonne « protection de l'environnement »y compris les organes ou les « institutions chargés » de leur mis en oeuvre.^30(*)

3.1. Evolution du droit de l'environnement

3.1.1. Sur le plan Mondial

La protection de l'environnement a toujours été la préoccupation des différentessociétés selon les époques et le niveau de développement. Il suffit pour s'en convaincred'analyser les mesures d'hygiène et de salubrité prises par les autorités pour protéger lespopulations contre les maladies et autres épidémies.

Mais la prise de conscience mondiale sur des problèmes environnementaux, qui constitue l'origine du droit de l'environnement est récente. En effet, c'est à partir de laconférence de Stockholm de1972 sur l'environnement que le droit de l'environnement danssa forme actuelle est né. Cette conférence tenue à l'initiative des Nations Unies, a fait suite àla sonnette d'alarme des scientifiques sur la dégradation observée de la planète. Elle s'estterminée par une déclaration dite de Stockholm qui a posé les jalons de la protectionplanétaire de l'environnement. Cette déclaration dite : sur l'environnement, a énoncé les principes qui ont guidé, toute action dans ce domaine pendant des décennies.

Cette conférence a eu une portée significative sur la façon de considérer l'environnement dans différents États. Plusieurs pays ont développé des législations nationales sur la protection de l'environnement et la reconnaissance de l'environnement comme étant un droit fondamental à valeur constitutionnel.

* ²⁶Richard LONGENDJA E., la problématique de l'effectivité du droit de l'environnement en République Démocratique du Congo, Ceruki, bukavu,2018, P.11.

* ²⁷ NGONDANKOY G., introduction générale au Droit Public, syllabus destiné aux étudiants de 1^er graduat, Unikin.

* ²⁸Observons que la plupartdes instruments économiques qui sont très populaires dans le monde actuel, doivent être adoptés par le canal des mesures juridiques. Par exemple : l'impôt spécial sur les substances polluantes, des subventions pour les activités polluantes, les audits en matière d'environnement et les exonérations pour les personnes qui acceptent d'exploiter leurs terres en respectant l'environnement, la délivrance d'autorisations concernant les activités polluantes sont autant des mesures qui dérivent généralement, sinon toujours d'instruments juridiques.

* ²⁹Je dois ce titre a KALUBA DIBWA D avec qui nous partageons la même vision face aux évènements similaires.

* ³⁰ https://www.moged.ifdd.francophonie.org/index.php/fr/composantes/droit-de-l-environnement/contexte, consulté le 27/04/24, 12 :06.