De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

3.1.2. En République Démocratique du Congo

Principalement récent, inexpérimenté en République Démocratique du Congo, le Droit de l'environnement Congolais avec l'effet du temps a connu une force de vie propre à elle. Ce droit connait essor considérable « depuis la participation de » la RépubliqueDémocratique du Congo à la conférence des Nation Unies sur l'environnement et le développementdurable, tenue »au Brésil, principalementà Rio de Janeiro en juin 1992.

Cet essor important se fait sentir d'unepart, par la légiférationsd'une panoplie des textes « législatifs et règlementaires » portant ou ayant trait àla « protection et à la conservation de l'environnement ». D'autrepart, par l'inclination des pouvoirs publics à utiliser fréquemment le Droit comme arme de défense contre les divers projectiles qui atteignent l'environnement pour le détruire.^31(*)

* ³¹ Richard LONGENDJA E., op.cit., P.10.