De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

SECTION 2 : ETAT DE LA QUESTION SUR LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE D'UNE PERSONNE MORALE DU DROIT PUBLIC

Nous évoquerons les travaux publiés au niveau national c'est-à-dire en République démocratique du Congo parce que notre sujet est délimité spatialement sur l'étendue nationale de laRépublique Démocratique du Congo.

En 2022, KennedyKihangi Bindua publié àGlobethics.net African Law, Traité de droit de l'environnementperspectives congolaises. Il écrit qu'il est aussi, bien évidemment, envisagé la responsabilité de l'État en cas de dommage causé à l'environnement et à la santé suite à l'absence de certaines mesures appropriées qu'il était censé prendre pour prévenir, Atténuer, et éliminer les effets nuisibles sur l'environnement et la santé des produits chimiques, des pesticides dangereux et des polluants organiques persistants. La protection de l'environnement exige des mesures fortes qui peuvent être prises pour prévenir le dommage ou le réparer car tout dommage environnemental nécessite une réparation à juste titre. ^32(*)

Dans son manuel publié à l'Université de Kinshasa, Aménagement du territoire, une réalité analysée en République démocratique du Congo (édition 2023-2024), Kilensele Muwele Thérèsedans son analyse met en évidence dans la première partie, l'historique de l'aménagement du territoire et examine les principaux concepts, les bases scientifiques et économiques de l'aménagement du territoire. Il étudie ensuite le profil de l'aménagement du territoire en République Démocratique du Congo. Les derniers paragraphes examinent le lien qui existe entre l'aménagement du territoire et l'environnement, un des outils d'évaluation, utilisée dans le domaine d'aménagement du territoire^33(*).

Pour Gérard Kalambay Lumpungu et Paulin MuneneYamba Yamba dans leur ouvrage sur : Le Droit de l'environnement congolais publié à Kinshasa éd. Espérance (2020), ils déclarent que les acteurs judiciaires et administratifs chargés d'appliquer ou faire appliquer la loi en matière environnementale ignorent les lois et les règlements en matière environnementale. Cette situation fait que le Droit de l'environnement n'est pas encore un droit vivant au seinde notre société, alors que les préoccupations environnementales sont de plus en plus nombreuses^34(*).

Dans sa dissertation doctorale, soutenue à l'université de Lubumbashi en 2023, sur « la prévention des risques et luttes contre la pollution en République Démocratique du Congo. Contribution à l'opérationnalisationdu cadre institutionnel », MusondaMasaka Léandre, consacreune partie à l'étude des pollutions environnementales et les classent selon leurs typologies. Il ajoute l'urbanisation comme facteur de pollution en argumentant ceci : « le développement des villes conduit inéluctablement à une dégradation de l'environnement, sauf si les politiques publiques vigoureuses et innovantes permettent d'associer harmonieusement paysage, aménagements urbains et santé, ce qui suppose de régler le problème (...) des gestions(...) des déchets »^35(*).

Pour son mémoire de licence défendu à l'Université Libre des Pays des Grands Lacs en 2020 sur « la responsabilité environnementale en Droit congolais face aux nouveaux risques : cas d'exploitation du pétrole ». FabienMuhamed Abdoul réfléchi et trouve que le droit congolais de l'environnement notamment la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement devra instituer en lieu et place de la responsabilité civile qu'il prévoit actuellement à son chapitre sept(7), une responsabilité environnementale basée ou fondée sur la notion de la responsabilité sans faute^36(*).

Tous ces chercheurs ont mis l'accent surla pollution environnementale causée par les activités soit des personnes physiquessoit morales, sur les principes fondamentaux du Droit de l'environnement, la responsabilité civile environnementale et la responsabilitéindividuelle et des entreprises ou personnes morales.

Ces réflexions autours de ces points cités ci hauts nous ont été d'une très grande importance dans la partie théorique de notre travail, c'est ainsi que nous ne nous permettons pas de les contredire. Leurs analyses nous ont permis de nous situer, de nous démarquer d'eux (nos prédécesseurs), pour ne pas enfoncer le clou là où il a déjà été enfoncé.

Mais il sied de signaler que l'originalité de notre travail repose sur le champ d'étude qui est la commune urbaine de Kamalondo qui est perçue Premièrement comme espace géographique et enfin comme personne morale du droit public reconnu par la Constitution dans son article3 qui lui érigé enentité territoriale décentralisé ayant une autonomie de gestion et de protection environnementale. Après études et observations de cet espace géographique, nous nous focaliserons sur la responsabilité environnementale que nous décrivonscomme uneobligation de la personne morale du Droit public, c'est-à-dire, la commune doit ou est soumis à l'obligation de protéger l'environnement en prenant des mesures pour prévenir, des mesures de précautions pour atténuer et éliminer les conséquences nuisibles à l'environnement.

Enfin nous nousdémarqueronsde nos prédécesseurs sur les pistes de solutions que nous allons proposer par rapport aux réalités que nous avons trouvé sur le terrain. Ce ne sera que des mesures environnementales efficacesque doit prendre la commune en tant que personne morale du Droit public pour protéger efficacement l'environnement.

* ³² Kennedy KIHANGI BINDU, Traité de Droit de l'environnement perspectives congolaises

, édition, Globethics. Net. African Law, Genève, 2022, P.437.

* ³³ KILENSELE MUWELE Thérèse, op.cit.

* ³⁴ KALAMBAY LUMPUNGU G.et MUNENE YAMBA YAMBA P., Le Droit de l'environnement congolais, Kinshasa, éd. Espérance, 2020, dernière page de couverture.

* ³⁵ MUSONDA MASAKA L., « Prévention des risques et lutte contre la pollution en République Démocratique du Congo. Contribution à l'étude de l'opérationnalisation du cadre institutionnel, » Thèse de doctorat en Droit soutenue publiquement à l'Université de Lubumbashi, 2022-2023.

* ³⁶ FABIEN MUHAMMED ABDOUL, De la responsabilité environnementale en Droit congolais face aux nouveaux risques : cas d'exploitation du pétrole, mémoire de licence en Droit de l'Université Libre des Pays de Grands Lacs, 2020.