De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

SECTION 3 : NOTIONS THEORIQUES SUR LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE ET LES ACTEURS PUBLICS DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

§1.La responsabilité environnementale : en quoi consiste-t-elle ? Énoncés théoriques

La responsabilité environnementale peut être appréhendée sous divers angles : l'angle économique, l'angle juridique, ...

Nous allons devoir aborder cette responsabilité sous l'angle juridique. Elle répond au« principe selon lequel quiconque porte atteinte à l'environnementpar les faits des activités qu'il exerce doit réparer les dommages causés ». Elle est plus souvent interprété par la formule « pollueur-payeur », qui est d'applicationsaux personnes physiques, aux personnes morales telles que les « institutions et les entreprises. Elle doit conduire à la mise en place d'actions pour protéger l'environnement de manière préventive »^37(*). Bien évidemment la responsabilité environnementale n'évoque pas seulement la réparation des dommages causés à l'environnement en vertu du principe du pollueur-payeur. Elle sous-entendaussi « l'obligation pour tous de protéger l'environnement de manière préventive »et ensuite la réparation au cas où il y aurait dommage causé par les activités de l'homme^38(*).

§2. Le But de la responsabilité environnementale

La responsabilité environnementale a pour but, faire en sorte qu'une personne ayant occasionnée desdommages à l'environnement (le pollueur) verse une somme d'argent pour remédier auxdommages qu'elle a causés.La réglementation environnementale définitdes normes et des procédures en vue de préserver l'environnement. En l'absence d'un système de responsabilité, un manquement auxnormes et aux procédures existantes peut simplement entraîner des sanctions administrativesou pénales. En revanche, si la notion de responsabilité est intégrée à la réglementation, leséventuels pollueurs risquent également de devoir payer pour réparer les dommages qu'ilsont causés ou à titre de compensation.

§3.Types de dommages causésà l'environnement relevant de laresponsabilité environnementale

Parce que nous parlons de la réparation des dommages causés à l'environnement, eh bien« la responsabilité environnementale ne permetpas de remédier à toutes les formes d'atteintesà l'environnement ».EnDroit congolais, pourappliquer le principede la responsabilité environnementale il faut au préalable trois éléments.

Il faut les faits générateurs : le fait générateur est l'activité ou le comportement qui a causé le dommage environnemental. Pour notre cas il s'agit d'identifier les dommages environnementaux dans la commune urbaine de Kamalondoet en chercher la cause ou les activités les ayants causés.

Les dommages doivent être concrets etquantifiables : la responsabilité du dommage incombe à toute personne qui en ayant exercé ses activités a causé un dommage à l'environnement et la santé. C'est ainsi que le Droit congolais de l'environnement restreint à deux atteintes la prise en compte de la responsabilité environnementale. Il y'a donc : les atteintes à la santé de l'homme qui proviennent des atteintes environnementales« et le dommage écologique, qui est défini comme tout dommage causé directement au milieu pris en tant que tel, indépendamment de ses répercussions sur les personnes et sur leurs biens ».^39(*)

Un lien de causalité doit être établi entre lesdommages et le(s) pollueur(s) identifié (s) : pour qu'on parle du lien de causalité en matière environnementale, il faut engager le processus suivant :

1. Identifier le pollueur : pour que le principe de responsabilité s'applique, il faut un (ou plusieurs) auteur(s) identifiable(s) (pollueur(s)). Le lien de causalité repose sur la capacité à identifier ces pollueurs. Dans la commune urbaine de Kamalondo, le pollueur ne devait être que la personne morale du droit public à cause de ses activités mais hélas, après observations nous concluons qu'il s'agit des personnes physiques par leurs activités, (les ménages, ...) et les personnes morales (les églises, lesbars, ...).

2. Quantifierles dommages : les dommages doivent être concrets et quantifiables. Il est nécessaire d'évaluer l'ampleur des préjudices causés à l'environnement.

3.Établir le lien de causalité :le lien de causalité doit être établi entre les dommages et le(s) pollueur(s) identifié(s).Concrètement, cela signifie démontrer que l'activité de l'exploitant a directement entraîné les dommages environnementaux^40(*).

Ainsi, il est impérieux que les sources de l'endommagement de l'environnement soient fiablespour que la responsabilité environnementale s'applique par exemple dans les cas où lesdommages résultent d'accidents industriels oud'une pollution progressive provoquée par dessubstances ou des déchets dangereux introduitsdans l'environnement.

« Néanmoins, la responsabilité environnementale n'est pas un instrument approprié dans lecas d'une pollution généralisée et diffuse, puisqu'il est alors impossible d'établir un lien entreles dégradations environnementales et les activités de certaines personnes. Le changementclimatique induit par des émissions de dioxyde de carbone (CO2) etd'autres émissions, le dépérissement des forêtsprovoqué par les pluies acides et la pollutionatmosphérique liée à la circulation sont desexemples de ce type de pollution »^41(*).

* ³⁷ https://www.lelivrescolaire.fr/page/12829917, consulté le 14/05/24 à 10 :05.

* ³⁸ https://www.toupie.org/Dictionnaire/Responsabilite_environnementale.htm, consulté le 14/05/24 à 10 :37.

* ³⁹ Fabien MUHAMED ABDOUL, op cit, disponible sur https://www.memoireonline.com/02/22/12636/m_La-responsabilit-environnementale-en-droit-congolais-face-aux-nouveaux-risques-Cas-de-l10.html#toc26, consulté le 22/06/24 à 12 :05.

* ⁴⁰ https://aurelienbamde.com/2016/09/25/le-lien-de-causalite, consulté le 23/06/24 à 11 :50.

* ⁴¹Livre blanc sur la responsabilité environnementale, communautés européennes, office des publications officielles Luxembourg, 2000, p.13.