De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

SECTION 3. DIFFICULTESRENCONTREES

Lors de cette étude, plusieurs difficultés ont été rencontrées dont les majeures sont : l'absence des activités polluants l'environnement, exercées par les personnes morales du droit public.Après avoir fait le tour de la commune de Kamalondo, nous avions observé et n'avions pas trouvé des activités exercées par une personne morale de Droit public, qui polluentl'environnement, et auxquelles ces derniers peuvent engager leurs responsabilités environnementalesque ce soit avec ou sans faute.

Cela est une difficulté parce qu'en remontant ci haut, nous avions défini la responsabilité environnementalecomme : « le principe selon lequel quiconqueporte atteinte à l'environnement par le fait de ces activités qu'il exerce doit réparer les dommages causés ». Le pronom relatif sus évoqué selon le dictionnaire Larousserenvoi à « toutepersonne, qui que ce soit qui ». Dans le sens juridique celarenvoi aux personnes physiques et morales, (le caractère impersonnel de la règle juridique). Pour cette étude il devait s'agir normalement d'identifier les activités qu'exercent les personnes morales du Droit public et qui causent des dommages à l'environnement enfin établir leurs responsabilités environnementales enfin qu'ils réparent.

Malheureusement, nous n'y avons trouvé aucune activité exercée par les personnes morales du Droit public, c'est qui nous a valu de nous focaliser sur une autre acception de la responsabilité environnementale d'une personne morale du Droit public qui n'est autre que « l'obligation pour tous de protéger l'environnement de manière préventive et d'une réparation dans le sens de police administrative ». Conformément à notre sujet, cette obligation doit reposer sur les épaules des personnes morales dont la commune en tant qu'entité décentralisés et institutionadministrative.

Cette parcelle de pouvoir leurs est octroyés par la loi fondamentale en son article 3 ou elle « pose les Principes de leur libre administration et de I 'autonomie de gestion de leurs ressources humaines, économiques, financières et techniques », appuyé par la loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement deentités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces qui attribue à la commune en tant institution administratives, personne morale du Droit public la charge et le devoir de protéger l'environnement et prévenir les dommages que peuvent causer certainesactivitésen mettant enplaces des politiques publiques environnementales efficaces et des plans de gestions environnementales.^80(*)

L'accès aux camps militaires ; lors de la prise des coordonnées géographiques, la grande difficulté rencontrée était celle d'accéder dans certains sites contenant les entités à localiser, par exemple l'accès dans les parcelles privées ; au camp militaire ; enfin la dernière difficulté était celle des structures n'ayant pas de panneau pouvant permettre de les identifier pour un bon prélèvement des coordonnées géographiques.

* ⁸⁰Voici quelques attributions de la commune allant dans le sens de la protection environnementale :l''entretien des collecteurs de drainage et d'égouts ; le plan d'aménagement de la commune ; la construction, L'aménagement, I 'entretien et la gestion des parcs publics, (...) ; I 'organisation des décharges publiques et du service de collecte des déchets ; La construction, L'aménagement et la gestion des salles de spectacles, article 50 de la loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces.