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De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo


par Nathan Lushantu
Université de Lubumbashi - Licence 2023
  

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CHAPITRE 3 : DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX DANS LA COMMUNE URBAINE DE KAMALONDO PAR RAPPORT À LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE D'UNE PERSONNE MORALE DU DROIT PUBLIC

Cette partie du travail qui constitue notre chapitre troisième est d'ailleurs le noyau même de notre recherche, ou l'on trouvera même l'originalité de notre travail. Le noyau de notre recherche parce-que, c'est dans cette partie du corpus de notre opuscule, qu'il y'aura l'apocalypse ou la révélation des questions que nous nous sommes posées dans la genèse de ce travail, puisquenous en apporterons des réponses.

Les trois sections qui composent le corps de ce chapitre correspondent et répondent, chacune à une question de la problématique en ordre croissant.

SECTION 1 : CONSTATS SUR LES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX DANS LA COMMUNE URBAINE DE KAMALONDO ET LEURS SOURCES : ANALYSE DES RÉSULTATS

§1. Les déchets ménagers : sources de pollution du sol

1.1. La gestion des déchets ménagers

Après observations directe dans la commune urbaine de kamalondo, notre attention a été centrée sur : le mode de collecte des déchets ménagers ; le mode de stockage ; et les conditions pour l'évacuation de ces déchets

Durant nos observations dans cette commune nous avons observés et nous évoquonsle contraste entre les deux entités constituant Kamalondo, dont l'une est propre, c'est-à-dire la partie Est, et l'autre moins salubre, soit l'Ouest. La partie est de Kamalondo, située en amont, se remarque bien par son assainissement. L'avantage de ce quartier proviendrait en partie de sa situation sur un terrain relevé, contrairement à l'ouest qui constitue presque le socle ou la base de la pollution environnementale, que nous allons classifier selon leurscatégoriessur base des opinions diverses que nous avions apprises, enrichies par la loi et la doctrine.

1.2. Collecteet Transport des déchets dans les quartiers de Kamalondo

La collecte des déchets ménagers dans les quartiers composants de la commune de Kamalondose fait grâce aux collecteurs d'ordures indépendants, aux organisations non gouvernementales(ONG)d'assainissements, par les ménages eux même vers les sites d'évacuations s'ils sont prêt ou aux alentours ou encore par incinération et enfin en les déversant dans les caniveaux. Quant aux collecteurs d'ordures ménagers, ils les font moyennant de l'argent, ce qui fait qu'ils n'offrent leurs services qu'à ceux qui ont les moyens pour les rémunérer en échange de leurs prestations.

Quant aux organisations non gouvernementales, il y apar exemple : l'ONG« étoile du Sud -ensemble », qui milite pour le droit à la santé et qui s'occupe de l'assainissement de la commune en collectant les déchets que les ménages ont déversés dans les rues et caniveaux. Ils effectuent les nettoyages dans les grandes artères telles que les avenues Lunda, Karavia et les écoles du quartier Kitumaini.

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