De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

SECTION 2 : DOMMAGES OBSERVÉS : DISCUSSIONS AU REGARD DE L'ORDONNANCEMENT JURIDIQUE CONGOLAIS ET ETRANGER AINSI QUE L'INTERPRÉTATION AU REGARD DE LA DOCTRINE

Se basant sur les résultats obtenus lors de nos observations dans la commune urbaine de Kamalondo, nous avons découvert et rapportés plusieurs cas des dommages que nous avons pris soin de catégoriser. Cesdommagessont les résultats du non-respect des normes juridiques... sur la protection et la promotion de l'environnement. Dans cette section, nous avons pris soins d'assembler tous les résultats obtenus et enfin les fusionner en trois (3) grandsdéfismajeurs à relever.

Mais avant tout,nous allons devoir discuter et interpréter ces grands défis ou dommages et leurs sourcesau regard du Droit positif congolais et étranger en comparaison et des littératures sur la question à laquelle nous y'ajoutons la doctrine. Voici les trois (3) dommages environnementaux dont les lignes suivantes parleront : lapollution du sol et de l'air ou de l'atmosphère et la nuisance sonore.

§1. La pollution du sol

1.1.La notion de pollution

C'est en 1967 que le conseil d'Europe définissait« la pollution comme :la présence d'une substance étrangère dans l'air ou d'une ou d'une variation importante dans les proportions de ses composantes susceptibles, compte tenu des connaissances scientifique de moment , de provoquer un effet nuisible, de créer une nuisance ou unegêne ».^81(*)Dans la même marmite, nous disons donc qu'il s'agit d'une dégradation environnementale par l'introduction dans l'air, le sol, l'eau,une substance étrangère dangereuse pour l'environnement.

1.2. Notion sur le sol

Le sol est la composante des divers éléments qui la composent : « sable, argile, pierre, roches, minerais, nappes pétrolifères, etc.... »^82(*)Il est aussi « l'interface entre la terre, l'air et l`eau. Il remplit une multiplicité de fonctions complexes, c'est : un réservoir d'éléments nutritifs ; une éponge et un filtre (cycle de l'eau) ». Ces divergentes explications sur le concept sol nous prouvent qu'il a plusieurs sens selon les disciplines qui l'analysent.

1.3. Pollution du sol : ce qu'il faut savoir

Au centre des grands objectifs environnementaux, « à l'instar de la disponibilité en eau de qualité, la préservation de la biodiversité, la sécurité alimentaire ou la lutte contre le changement climatique », le sol ne se régénère qu'à pas de tortue donc petit à petit. Au détriment du rôle essentiel qu'ils jouent, les sols sont victimes des conséquences des activités humaines des dégradations multiples, telles que la mauvaise gestion des déchets, la contamination accrue et ponctuelle par les mauvais usages des hydrocarbures et de ces résidus. « Les changements d'usage de terre et plus globalement l'artificialisation des sols pour l'habitat et les infrastructures » sont à la base de ces dégénérations^83(*).

* ⁸¹ BANZA C, KABYLA B, et alii, traité de santé environnementale, éd. Faste Africa, Lubumbashi, 2012, p.30 apud MANDE NDAYI, implication de la population locale dans la gestion de l'environnement, TFC, SPA, Cu k, EUL, p. 14.

* ⁸² DEKKERS, René, précis de droit civil belge, Bruylant, Bruxelles 1954, p.465 cité par KIFWABALA TEKILAZAYA, droit civil les biens tome II les droits réels immobiliers et mobiliers, les analyses juridiques, Lubumbashi 2016, p 41.

* ⁸³ https://www.notre-environnement.gouv.fr/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/risques-nuisances-pollutions/pollution-des-sols,consulté le 23/07/24 à 17 :40.