De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

SECTION 4 : QUESTION DE RECHERCHE ET DÉMARCHE SUIVIE

§1.Question de recherche sur la Commune de Kamalondo au regard de la responsabilité environnementale d'une personne moraledu Droit public

« Il s'agit de soulever et de poser explicitement la question principale ou centrale et les questions complémentaires (autant que nécessaires pour compléter et clarifier la principale oupour exprimer intégralement le problème de recherche »^73(*), que nous avonseu à constater dans nos observations à la commune de Kamalondo).

Voici donc le problèmeprincipal de recherche, retourné sous forme d'énoncé interrogatif :Quelles sont les cas des pollutions et dommages causés par la personne morale du droit Public au milieu environnemental de la commune de Kamalondo qui peuvent faire l'objet de réparation par les auteurs et quelles sont les mesures environnementales efficaces à mettre en place dans cette commune pour la protection et la préservation de l'environnement ?

De la question principale découlent ces questions complémentaires : Quels sont les différents cas des dommages environnementaux observés dans la commune de Kamalondo ? Qu'en est-il de la mise en oeuvre de la responsabilité environnementale d'une commune en droit positif congolais ? Quelles sont les mesures environnementales efficaces à mettre en place en vue de remédier aux dommages environnementaux observés dans la Commune de Kamalondo ?

§2. Démarche suivipour l'obtention des résultats

Pour arriver à un résultat escompté, il faut nécessairement unedémarche à suivre ou un plan à mettre en exécution à la loupe. Pour notre travail, il s'agit de lire minutieusement les différents textes juridiques exprès et précis réglementant la protection de l'environnement sur le plan national en commençant bien sûr par la constitution et international en lisant des traités ou conventions. Pour reconnaître sur terrain les défis ou les violations de ces textes juridiques environnementaux, différents auteurs ayant consacrés leurs plumes à l'environnement et sa protection, aux sortes des pollutions, aux politiques publiques environnementales et bien sûr aux principes fondamentaux du droit de l'environnement, question pour nous de maîtriser quelques notions sur le droit de l'environnement et l'environnement lui-même.

Dans la deuxième phase qui est la descente sur terrain, précisément dans la commune urbaine de Kamalondo(personne morale du droit public sous examen) pour mener une observation méticuleuse afin de déceler les problèmes environnementaux causés par les activités des personnes morales du droit public en exercice de leurs fonctions dans cette commune. Avec les notions que nous avons après lecture sur la pollution, procéder à la classification des pollutions dans la commune urbaine de Kamalondo selon leurs catégories.

Troisièmement, analyser le rôle de la commune (en tant que personne morale) dans la protection et promotion de l'environnement sur base des résultats d'observations concrètes et objectives sur le terrain par rapport aux prérogatives exorbitantes du droit commun lui accordée par la loi fondamentale qui n'est sans doute autre que la constitution et différentes lois ordinaires et règlements relatifs à la protection de l'environnement et sa responsabilité face aux dommages environnementaux du lieu.

En position finale, la quatrième, sur base de la législation juridique en matière environnementale, les opinions émisespar les savants et praticiens de droit et l'observation directe sur terrain, essayer de proposer quelques mesures environnementales efficacesque peuvent mettre en oeuvre les personnes morales du droit publics de la commune urbaine de Kamalondo pour protéger de façon efficace l'environnement et à en assumer pleinement la responsabilité en cas des préjudices ayant causés des dommages environnementaux.

* ⁷³ ASSIE GUY ROGER M. et KOUASSI ROLAND RAOUL, cours d'initiation à la méthodologie de recherche, école pratique de la chambre de commerce et d'industrie, Abidjan, inédit. 21.