De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

§12. Le principe du développement durable : un Droit des générations futures

La loi n°11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement « édicte le développement durable comme un principe général qui sert de base aux lois particulières qui régissent les différents secteurs de l'environnement »^70(*).Mais la loi susmentionnée ne clarifie pas avec exactitude la quintessence du concept « développementdurable ». Il est néanmoins, logique de recourir aux définitions originales des conventions parce-que ladite loi s'est inspiré de ces dernières auxquelles la République Démocratique du Congo a ratifiée. Mais avant d'y recourir, voyons ce que nous donne le dictionnaire.

Selon le dictionnaireencyclopédiquedu développement durable la commission mondiale sur l'environnement et le développement le définissait ainsi en 1987 comme ceci : « c'est un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs^71(*)ou à leurs propres besoins ».

En guise d'explication, le développement durable suppose d'abord, premièrement qu'il yait des politiques de développement et deuxièmement, ces politiques de développement devraient avoir pour objectif d'éradiquer la pauvreté et améliorer généralement (...) « la préservation de la diversité biologique, des processus écologiques essentiels et des systèmes préservant la vie ». De plus, ce principe de développement durable veut que l'on considère la conservation de l'environnementcomme une « partie intégrante de la planification et de l'exercice des activités à toutes les étapes et à tous les niveaux, en accordant une attention totale et égale aux facteurs environnementaux ».

À cet augure, ce principe lance un appel aux Etats(premières personnes du droit Public par excellence) une obligation selon laquelle ils doivent revoir de façon régulière les politiques nationales dans le domaine environnemental et du développement, ils doivent promulguer des lois et, des règlements efficaces qui établissent et renforcent les structures et les procédures institutionnelles pour l'intégration totale des questions environnementales et de développement dans toutes les sphères de la prise de décision. « Il est donc essentiel pour le développement durable que les états développent des stratégies à long terme incluant l'utilisation de l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux, l'analyse du risque, l'analyse coûts bénéfices et la comptabilité des ressources naturelles ».^72(*)

* ⁷⁰Exposé des motifs de la Loi n°11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatif à la protection de L'environnement, Journal officiel numéro spécial16 Juillet 2011, Présidence de la République Démocratique du Congo cité par MUSOYA MAZUWA Alexis,

* ⁷¹ PIERRE JACQUEMOT, dictionnaire encyclopédique du développement durable, édition sciences humaines, 2017, p.212.

* ⁷²Guy CANIVET et alii, op.cit., p. 50,51.