De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

§5. Règlementations juridiques des nuisances sonores en RépubliqueDémocratique du Congo : cas des terrasses, débits des boissons et églises.

Le son est considéré comme un facteur de pollution en conformité aux dispositions de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Cette loi organique défini la nuisance comme étant un élément préjudiciable à la santé ou à l'environnement.

Le décret n°14/012 portant réglementation de la production sonore en République Démocratique du Congo, laisse entendre dans son préambule que les cultes et rites au sein des associations sans but lucratifs confessionnelles, les productions sonores intenses des églises sont à la base de toute nature qui par leurs intensités et leurs fréquences, troublent la tranquillité et la quiétude du voisinage. Ayant fait ce constat, ce décret règlemente ce secteur sur beaucoup des points.

5.1. Dispositions réglementaires générales concernant les terrasses, bars et églises ou confessions religieuses.

Dans ces dispositions généralesapplicables aux terrasses et églises, la loi édictes des normes restrictives applicables dans l'espace territoriale congolais, restrictions à laquelle elle proscrit toutes activités exercés par les personnes physiques et morales« susceptible de créer ou de provoquer des bruits et elle qualifie l'intensité du bruit, la fréquenceélevée du bruit, la répétition du bruit »comme constitution de nuisance sonore.^102(*)

« Face aux nombreuses plaintes de la population concernant les nuisances générées par les bars, terrasses, églises, Le ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo, Constant Mutamba », préoccupé par les plaintes du souverain primaire qui est le peuple qui compose une population a « ordonné au procureur général de la cour de cassation de prendre des mesures judiciaires contre les auteurs de nuisances sonores. Dans une directive datée du 15 juin 2024 ».^103(*)

Cette directive est une preuve que la loi n'est pas restée muette face aux sources des nuisances ou pollutions sonores qui sont multiples mais dont deux seulement seront énumérées par nous, résultats de nos observations dans la commune urbaine de kamalondo. Cette idée géniale est un point culminant, unephase importante dans la lutte contre les nuisances sonores en République Démocratique du Congo parce qu'elle a pour but lagarantie d'un environnement plus paisible et vivable pour tous les résidents. Nous avons foi que cette mesure sera un signal lumineux pour tous les responsables potentiels de nuisances, les obligeant aux respects des normes de bruit et à créer l'ordre le plus favorable et le bien-être de la communauté.^104(*)

* ¹⁰²Art 1^er du décret n° 14/012 portant réglementation de la production sonore en république

Démocratique du Congo

* ¹⁰³ https://actualite.cd/2024/06/16/kinshasa-nouvelle-mesure-judiciaire-contre-les-nuisances-sonores, consulté le 24/07/24 à 10 :47.

* ¹⁰⁴ https://www.hapamedia.net/blog/2024/06/19/rdc-le-ministre-de-la-justice-annonce-des-nouvelles-mesures-judiciaire-contre-les-nuisances-sonores-a-kinshasa/consulté le 25/07/24 a 11:14.