De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

4.1.Distinguo entre nuisances et pollutions en Droit congolais

Pollution et nuisance sont deux mots ayant des significations distinctes dans l'article 2 alinéas 37 et 47 de la loi n°11/009 du 09 juillet 2011 modifié et complété de certains articles par L'ordonnance-loi n°23/007 du 03 mars 2023portant principes fondamentaux relatif à la protection de l'environnement. L'alinéa 37 définit la nuisance comme des « éléments préjudiciables à la santé ou l'environnement. Elles comprennent aussi tout faits de nature à créer ou provoquer un trouble ou une gêne pour le voisinage ». Puisil ajoute à cette définition quelques caractéristiques de la nuisance qui « peuvent être sonores, olfactives, ou visuelle ».

Tandis que l'alinéa 47 de l'article 2 de la loi sous examen défini la pollution comme : une« introduction directe ou indirecte par l'activité humaine, des substances, des vibrations, de chaleur ou de bruits dans l'air, l'eau ou le sol, susceptibles de porter atteintes à la santé ou à la qualité de l'environnement, d'entraîner des détériorations aux biens matériels ou à une entrave à l'agrément de l'environnement ou à d'autres utilisations légitimes de ce dernier ».

De ce fait, dans le langage usuel, une confusion fréquente est faite entre pollutions et nuisances. Le terme nuisance désigne toute dégradation de l'environnement qui ne présente pas d'impact éco toxicologique mais qui a pour conséquence d'induire une gêne pour les personnes qui la subissent. À la différence des pollutions, les nuisances ne provoquent pas d'effet néfaste sur la santé humaine et/ou sur le plan écologique. Toutefois, elles sont perçues à juste titre par ceux qui y sont exposés comme une modification défavorable de l'environnement ». ^100(*)

La pollution fait référence à la diffusion dans l'environnement d'un produit potentiellement toxique ou d'une substance qui perturbe le fonctionnement d'un écosystème. Elle peut inclure des éléments toxiques, tels que des produits chimiques, des déchets industriels, des gaz d'échappement, etc. la pollution peut avoir des effets néfastes sur la santé humaine et l'écologie. Elle est souvent invisible et imperceptible par nos sens. En résumé, la pollution est liée à des éléments toxiques, tandis que la nuisance concerne principalement des troubles perceptibles par nos sens.

4.2. La pollution sonore, considérations générales

Mais un problème se pose, la législation congolaise en la matière omet le concept « pollution sonore »au profit de « nuisance sonore ». Mais en référence au Droit français qui lui, a supprimé le concept « nuisance sonore » en remplacementdu concept « pollution sonore »dans son code de l'environnement nous donne matière à réflexion, Parce-que le terme « pollution sonore » est relativement récent et promulguée en décembre 2019 dans l'arsenal juridique français.Nuisances sonores désignent plutôt des bruits commis dans le cadre de la vie quotidienne tandis que la pollution sonore évoque « des bruits à un haut niveau d'intensité ou de répétitivité qui peuvent avoir unimpact sur la santé comme les bruits de la ville ou des transports », le Droit français classe lanuisance sonore comme une caractéristique de la pollution sonore. ^101(*)

* ¹⁰⁰ https://www.universalis.fr/encyclopedie/pollution/2-la-notion-de-nuisance/consulté le 20 /07/24 à 11:05.

* ¹⁰¹ https://sante.journaldesfemmes.fr/fiches-sante-du-quotidien/2772679-pollution-sonore-definition-sante-quelles-solutions/consulté le 20/07/24 à 23 :12.