De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

§3. Explications sur les six (6) étapes du traitement des déchets prévus par la loi du 09 juillet 2011 modifié et complété par l'Ordonnance-loi n°23/007 du 03 mars 2023portant Principes fondamentaux relatif à la protection de l'environnement

1. La collecte des déchets : cette étape de traitement des déchets consiste à recueillir, récupérer ou rassembler les détritus en partant des différentes sources de production des déchets tel que les ménages, les entreprises, les industries et les institutions. Elle doit se dérouler de manière « organisé pour assurer un tri efficace des déchets »^90(*).

2.Le tri et la séparation :c'est un procédé qui consisteà la séparation et à la récupération des déchets en se référant à leurs natures et à leurs compositions, pouraprès les orienter vers des filières de recyclages ou de valorisation.^91(*)Le tri des déchets présente plusieurs avantages sur leplan environnemental parce qu'elle permet la limite de « la pollution du sol et des eaux, qui peuvent avoir des effets néfastes sur la biodiversité et la santé humaine »etc.^92(*)

3.Le stockage desdéchets : est un lieu ou « endroit dans lequel les déchets qui ne peuvent êtreni recyclés ni réutilisés » sont acheminés par « des bennes basculante » ou autres moyens de transport dépendant des collecteurs et y sont déchargés.Les déchets sont stockés dans des décharges pour assurer le contrôle sur leurs conséquences sur l'environnement, d'où nous trouvons la nécessaire obligation de faire le tri des déchets pour en savoir plus sur le stockage adéquat à employer à chaque catégorie des déchets.^93(*)

4.La mise en décharge : « c'est leprocessusd'élimination des déchets solides qui consiste à : déposer les déchets solides dans le sol, sous une forme étalée et compacte, enfouir les déchets dans un grand trou de plusieurs hectares, creusé à même le sol, équipé de systèmes de drainage et de bâches pour éviter les fuites ». ^94(*)

5.Le recyclage et l'élimination des déchets :le recyclage est un procédé de transformation des déchets « en nouvelles matières premières », il apporte donc une réduction de la « demande de ressources naturelles et à la diminution des déchets envoyés en décharge ».^95(*)Ce procédé « de traitement concerne surtout le verre, le papier-carton, les emballages et les métaux »: ces déchets sont collectésséparativement déjà bien prescrit « depuis longtemps et suivie d'un traitementspécifique de valorisation sous forme de recyclage »: il s'agit d'unerécupération de matière première, sans véritable transformation.^96(*)L'élimination des déchets estun processus crucial pour maintenir la propreté et la santé de notre environnement. Voici quelques méthodes courantes d'élimination des déchets :

L'incinération : Cette méthode consiste à brûler les déchets à haute température. Elle est souvent utilisée pour les déchets solides non recyclables. Cependant, elle peut générer des émissions polluantes et doit être gérée avec soin ; L'enfouissement : Les déchets sont enterrés dans des décharges spécialement conçues. Cette méthode est courante pour les déchets ménagers et industriels. Il est essentiel de surveiller ces sites pour éviter les fuites de substances nocives dans le sol et les eaux souterraines ; Le compostage : c'est une méthode naturelle de traitement des déchets organiques. Les matières telles que les restes des nourritures, les feuilles et les déchets des jardins sont transformées en composts riche en nutriments pour les sols ; le traitement biologique : certaines installations utilisent des micro-organismes pour décomposer les déchets organiques. Cela peut inclure des procédés tels que la méthanisation (production de biogaz) ou la digestion anaérobie ;La surveillance des sites d'élimination : il peut se faire par Contrôle visuel des déchets : « Les exploitants effectuent un contrôle visuel des déchets admis dans les installations. Cela permet de vérifier que les déchets acceptés correspondent aux critères établis et de prévenir toute contamination ou impact environnemental » ;^97(*)et enfin lamaîtrise de l'urbanisation : « Des mesures de maîtrise de l'urbanisation et des exigences de contrôle peuvent être nécessaires en fonction des caractéristiques de l'installation et de la vulnérabilité de l'environnement ».^98(*)

§ 4. Nuisances sonores : considérations générales

D'entrée de jeux, notons que tous bruits ne constituent pas nécessairement des nuisances sonores. Tout dépend de la compréhension, de la manière dont on l'appréhende. Les bruits deviennent des nuisances sonores lorsqu'elles portent atteintes à notre tranquillité sur base de trois critères essentiels qui sont : 1. Son intensité : nous prenons comme exemple un bar ou une terrasse qui utilisent le sonmaximal sur ses instruments sonores tel que, l'amplificateur, baffles etc. ;2. Sa durée :au même titre que le premier exemple, cet instrument sonore du bar ou terrasse ne joue pas seulement avec un volume de son maximal, mais joue aussi pendant « une longue durée » ;et 3.Sa répétition :par exemple il joue tout le samedi soir.^99(*)De par ces critères nous pouvons ressortir une phrase qui explique mieux la nuisance sonore, laquelle est : dans ce bar il y a des instruments de musique qui jouent au volume maximal, pendant une longue durée tout le samedi soir.

* ⁹⁰ https://lesjoyeuxrecycleurs.com/lexique/traitement-des-dechets/ consulté le 24/07/24 à 14 :50.

* ⁹¹ La valorisation des déchets recouvre la récupération, la régénération, et le recyclage des matériaux extraits des déchets.

* ⁹² https://www.ecosystem.fr/fr/article/198/pourquoi-est-il-important-de-bien-trier-nos-dechets consulté le 24/07/24 à 15:27.

* ⁹³ https://www.batibio.fr/comment-se-fait-le-stockage-des-dechets/consulté le 24/07/24 à 15:13.

* ⁹⁴ https://www.bing.com/search?q=la%20mise%20en%20d%,consulté le 29/07/24.a 15 :45.

* ⁹⁵ https://ecopedia.fr/guide/diminuer-ses-dechets/consulté le 24/07/24 à 21:03.

* ⁹⁶ Jean-Michel Balet, Aide-mémoire Gestion Des déchets, 2^e éd, Dunod, Paris, 2008, p.45.

* ⁹⁷ https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/conditions-lelimination-dechets-non-dangereuxle 24/07/24 à 21:53.

* ⁹⁸ https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/dsd/dsd_aofw_ni/ni_pdfs/NationalReports/france/Waste_management_f.pdf,consulté le 24/07/24 à 21 :57.

* ⁹⁹ You Tube, le droit pour moi, comment agir, visualisé le 27/07/24 à 12 :10.